Agences de développement et comités d'expansion

Agences de développement et comités d’expansion économique

Définition
La loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (art. 49) les définit comme suit : "Les comités d'expansion et les agences de développement économique, associations de la loi du 1er juillet 1901, créés à l'initiative des collectivités territoriales, ainsi que les comités de bassin d'emploi, peuvent assister les collectivités territoriales dans l'élaboration et la mise en oeuvre de leurs stratégies de développement économique".

Les agences de développement et les comités d’expansion économique sont l'objet d'une composition partenarial au niveau régional ou départemental, qui rassemble l’ensemble des acteurs participant au développement économique : élus, représentants des chambres consulaires, unions patronales, syndicats, etc. Ils fonctionnent avec une équipe légère de 8 à 10 personnes en moyenne et leur budget moyen annuel s'élève à 1,2 M€.

Missions
Le réseau des agences et comités d'expansion compte environ 1 300 professionnels du développement économique répartis sur tout le territoire (dont 1 000 cadres) : ingénieurs, économistes, géographes. Ils ont pour fonction "de proposer et de mettre en œuvre des stratégies et des actions de développement économique adaptées au territoire dont ils ont la charge".

Leurs principaux domaines d’intervention sont les suivants :

Appui aux entreprises et à la création d'entreprise,
Prospection et accueil d’investisseurs ;
Conseil aux collectivités locales ;
Réalisation d'études et d'analyses ;
Promotion du territoire ;
Mise en œuvre de programmes et d'actions européens.

Conseil national des économies régionales (CNER)

Le Conseil national des économies régionales (CNER), créé en 1952, est la fédération française des agences de développement et les comités d’expansion économique. À ce jour, il en existe 123, dont 17 régionaux, 65 départementaux et 41 locaux. Le CNER réunit également :

des membres partenaires, structures de développement non associatives, ou qui ont un objet particulier : SEM de développement, pôles de compétitivité, etc. ;
8 membres associés, entreprises publiques ou privées qui remplissent des missions de développement économique et d'aménagement du territoire.

Le CNER est également un lieu d'échanges et de rencontres sur des thématiques liées au développement économique et à l'aménagement du territoire, entre les agences de développement, les comités d'expansion, les pouvoirs publics, la DIACT (Délégation Interministérielle à l'Aménagement et la Compétitivité du Territoire), ainsi que les experts et spécialistes de ces domaines. Il organise des colloques et des séminaires ainsi qu'un Congrès des économies régionales, qui assurent une réflexion "prospective sur les questions de régionalisation, de décentralisation, de vie économique des territoires, d'ouverture sur l'Europe, etc."

Sa revue bimestrielle Inter Régions diffuse les résultats de ces échanges, et "contribue également à faire connaître les réalisations les plus originales mises en œuvre localement, en matière de développement économique et d'aménagement du territoire".

(Source : CNER.)

Eurada (European Association of Regional Development Agencies)

Eurada, association européenne des agences de développement régional, est "une organisation à but non lucratif visant à favoriser le développement économique régional" par :

"le dialogue avec les services de Commission européenne",
"l’échange de bonnes pratiques entre ses membres",
"la coopération transnationale des membres",
"la promotion du concept d’agence de développement régional".

Eurada rassemble environ 150 agences de développement de 25 pays, principalement de l'Union Européenne, dont 30 en France.

Les agences de développement fédérées par Eurada partage les préoccupations communes suivantes :

"Aider la création d'entreprises" ;
"Conseiller les entreprises et former leur personnel" ;
"Promouvoir des zones d'entreprises ou rechercher des investisseurs locaux ou étrangers" ;
"Stimuler le transfert de technologie et le partenariat entre entreprises" ;
"Créer et gérer des pépinières d'entreprises" ;
"Offrir, dans certains pays, du capital risque" ;
"Réaliser des études et des actions d'aménagement du territoire" ;
"Rénover des friches industrielles".

(Source : Eurada.)

© Institut Supérieur des Métiers

Observatoire des aides aux entreprises et du développement économique
http://www.aides-entreprises.fr

Mise à jour : 22 avril 2008