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Maisons de l'emploi
Textes officiels
31/10/2007
Pour toutes informations
complémentaires : doc@infometiers.org
Décret
n°2006-1552 du
7 décembre 2006 pris pour l'application de l'article 200
octies
du code général des impôts relatif
à la
réduction d'impôt en faveur des contribuables
apportant
leur aide à des créateurs d'entreprise et
modifiant le
code du travail (deuxième partie : Décrets en
Conseil
d'Etat) et l'annexe II au code général des
impôts
In : JO Lois et Décrets, n°285, 9/12/06
En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté
du 7 avril 2005 portant cahier des charges des maisons de
l'emploi
In : JO Lois et Décrets, n°91, 19/04/05
En ligne sur le site de Legifrance
Décret
n° 2005-259 du
22 mars 2005 fixant les modalités d'attribution de l'aide de
l'Etat aux maisons de l'emploi et complétant le code du
travail
(deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
In : JO Lois et Décrets n°70, 24/03/05
En ligne sur le site de Legifrance
Loi n° 2005-32 du
18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
Titre 1er, Chapitre 1er, Article 1er
Titre 1er, Chapitre IV, Article 61
In : JO Lois et Décrets, n°15, 19/01/05
En ligne sur le site de Legifrance
Art. L.311-10 et L.311-10-1 du Code du travail
définissant les maisons d'emploi
En ligne sur le site de Légifrance
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