Définition des comités de bassin d'emploi
Missions des comités de bassin d'emploi
Rôles et actions mises en oeuvre
Le comité de liaison des comités de bassin d'emploi (CLCBE)
Qu'est-ce qu'un bassin d'emploi ?
Définition et organisation des comités de bassin d'emploi
Les
comités de bassin d’emploi (CBE), institués par le
décret n° 84-606 du 12 juillet 1984, sont des associations
de développement local et de concertation qui ont pour objectif
de favoriser la création et le maintien des emplois au sein d'un
territoire défini comme un bassin d'emploi. On
dénombre près de 90 comités répartis
sur tout le
territoire.
Généralement constitués sous
forme d'association, les comités de bassin d'emploi sont des
structures non administratives, soutenues financièrement par les
acteurs publics locaux (collectivités territoriales notamment)
et
agréées par l'Etat. Ils sont constitués sur le
terrain sous forme d'instances partenariales qui réunissent les
différents acteurs économiques et sociaux du territoire
et favorisent le dialogue partenarial.
Les
représentants des services déconcentrés de
l’Etat et du service
public de l'emploi sont systématiquement
associés aux travaux d'un CBE, mais sans qu'ils constituent en
cela un collège : services déconcentrés du
Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle dans les
antennes départementales des DIRECCTE (ex-DDTEFP), Pôle Emploi et AFPA
(Association nationale pour la
formation professionnelle des adultes).
Missions principales
Les comités de bassin d'emploi orientent leur action vers les missions suivantes :
- La structuration et la valorisation du territoire
: au travers notamment de projets de coordination économique
intercommunale, d’actions de conseil auprès des
collectivités locales sur des questions d’études,
par la réalisation d’outils de communication, de sites
Internet, etc. ;
- L'aide à la création de nouvelles activités et de nouveaux emplois
: par un appui notamment à la création de nouvelles
structures économiques, à la mutualisation des ressources
humaines des entreprises, au développement des activités
d’utilité sociale et des activités de service de
proximité, etc. ;
- L'amélioration de la compétitivité des entreprises
: au travers notamment d’actions telles que le recensement des
besoins économiques, la mise en place d’outils et des
services d’aide aux PME et TPE (dans les domaines du recrutement,
de l’évolution des marchés et des besoins des
entreprises…), le développement de projets favorisant les
coopérations interentreprises, etc. ;
- La formation pour l'emploi et l'insertion
: au travers notamment d'actions conduites en collaboration avec la
région sur des thèmes tels que l'orientation, la
validation des acquis de l’expérience.
Rôles et actions mises en oeuvre
Les CBE ont un
rôle d’animation qui contribue à
l’amélioration de la situation de l’emploi et au
développement local du territoire. A partir des besoins et des
potentialités identifiés du bassin d'emploi, ils assurent
la synthèse entre les grandes politiques publiques (et
privées) de l'emploi et les différents avis
exprimés par les acteurs locaux du développement
économique :
- élus locaux,
- chefs d’entreprise,
- représentants des salariés,
- représentants du secteur associatif,
- représentants de l’économie sociale et solidaire.
Par l'organisation et l'animation du
dialogue et de la concertation sur leur territoire, les CBE :
- participent à la promotion et
au développement de l'emploi,
- décident de propositions
d'actions en faveur de l'emploi et participent à leur mise en oeuvre,
- assurent la gestion sur le territoire de dispositifs publics d'emploi
ou d'insertion.
Les
actions qu'ils mettent en oeuvre peuvent aborder des thématiques
très diverses : la création d’activité, le
maintien des plus de 45 ans dans les PME-PMI, la création et le
maintien d’emplois associatifs destinés à couvrir
les attentes de la population, les questions de mobilité,
l’aide à la recherche du premier emploi pour les jeunes
diplômés, etc.
Le comité de liaison des comités de bassin d'emploi (CLCBE)
Le
comité de liaison des comités de bassin d’emploi
(CLCBE), assure à la tête du réseau des CBE la mise
en place d’échanges d’expériences entre les
CBE et les représente auprès des pouvoirs publics (tant
au niveau local, national qu'européen) et des réseaux
nationaux du développement local.
Placé auprès du ministre de l'Emploi par le décret n°2002-790 du
3 mai 2002, ce comité de liaison des comités de bassin d'emploi est
chargé :
- "de faciliter les échanges d'expériences entre comités de bassin
d'emploi",
- "d'organiser en liaison avec les administrations des actions
d'information auprès des comités",
- "de répondre aux demandes d'avis du ministre concerné sur les conditions d'application au niveau local de
la politique de l'emploi".
Au
sein du ministère de l'Emploi, la mission "Promotion de
l'emploi" de la Direction générale de l’emploi et
de la formation professionnelle (DGEFP) assure le secrétariat du
CLCBE ainsi que l'animation du réseau des comités de
bassin d'emploi.
Qu'est-ce qu'un bassin d'emploi ou zone d'emploi ?
Un
bassin d'emploi (ou zone d'emploi) est un territoire
géographique dans lequel la majeure partie de la population
habite et travaille en même temps. En d'autres termes, cela
signifie que la majorité des habitants d'un bassin d'emploi ne
sort pas de cette zone pour se rendre sur son lieu de travail. "Les
déplacements domicile-travail constituent la variable de base
pour la détermination de ce zonage", explique ainsi l'Insee,
chargée d'identifier et de découper le territoire en
zones d'emplois. Ce découpage respecte les limites
régionales (et le plus souvent cantonales et
départementales) pour des zones d'emploi comptant moins de 25
000 personnes actives. L'Insee, en isolant 348 bassins d'emploi, a
permis de reconnaître l'aire d'influence de grands
pôles d'emploi à partir des années 80, dans un
contexte de reconversion industrielle de territoires en
difficulté dont le taux de chômage a fortement
augmenté en quelques années.
Lire la définition de la zone d'emploi proposée par l'Insee.
Retrouvez la zone d'emploi correspondant à votre commune dans le Répertoire des aides aux entreprises.
© Institut
Supérieur des Métiers
Observatoire des aides aux
entreprises et du développement économiquehttp://www.aides-entreprises.fr Mise à jour : 11 juin 2010
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