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ADIE : Association pour le Droit à l'Initiative Economique
Textes Officiels
Mise à jour 26/04/07
Pour toutes informations complémentaires : doc@infometiers.org
Article 80 de la loi de n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
In : JO Lois et Décrets, n° 15, 19/01/2005
Définition du montant du Fonds de cohésion sociale.
En ligne sur le site de Legifrance
Article L511-6 du code monétaire et financier qui régit le partenariat banques/associations
En ligne sur le site de Legifrance
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