France Initiative

Pour toutes informations complémentaires : doc@infometiers.org

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Article L.1511-7 du Code général des collectivités territoriales

Régime cadre d'interventions publiques en faveur de fonds de prêts d'honneur d'aide à la création d'entreprise (N 447/2000)
En ligne sur le site de la Commission Européenne.

Circulaire DATAR-FIR du 31 octobre 1996 précisant les procédures et les règles en matière d'apport d'une collectivité à une plate-forme d'initiative locale
En ligne sur le site de la DATAR.

Charte éthique de France Initiative
En ligne sur le site de France Initiative.