L'association France Initiative
Finalité, effectifs et compétences de l'association
Qualité et certification des plateformes
Partenaires et soutiens publics et privés
Que sont les plateformes France Initiative ?
Métiers et organisation
Les plateformes France Initiative proposent un prêt d'honneur permettant de faire levier auprès des banques...
... ainsi qu'un accompagnement et un suivi gratuit du projet
Le projet stratégique 2007-2013 de France Initiative
Un "Prêt d'honneur Transition" pour les PME en difficulté
Près de 5 000 PME sont partenaires du réseau France Initiative
Le
Sénat a salué en 2007 "la maturité" et
"l'engagement fort et constant" du réseau France Initiative
L'association France Initiative
Finalité, effectifs et compétences de l'association
L'association
France Initiative,
créée en 1985, a pour mission de faire collaborer les
collectivités, les
opérateurs institutionnels et les entreprises afin de
"créer un environnement favorable à la création
d'entreprise". En 2010, l'association
fédère 245 plateformes France Initiative
(anciennement "plateformes
d'initiative locale" ou PFIL), qui couvrent la quasi-totalité du
territoire français et réunissent 14 200
bénévoles, dont 4 600 "parrains", oeuvrant au sein de la tête de
réseau et dans les plateformes. France Initiative
n’intervient ni
dans la gestion, ni dans la
décision de ses plateformes adhérentes.
France Initiative assure la représentation des plateformes
auprès des grands partenaires nationaux et
européens. Le réseau organise ainsi une collaboration
entre les collectivités, les opérateurs
institutionnels et les entreprises pour créer un
environnement favorable au développement de
l’initiative économique et le
développement d’emplois nouveaux.
Qualité et certification des plateformes
L’appartenance
d’une plate-forme à France Initiative est la garantie de la qualité des
services
apportés
et de la représentation des adhérents
auprès des partenaires nationaux et européens. En
effet, France Initiative s’est engagé depuis 1999
dans une
démarche qualité, qui a abouti à la
parution de la norme AFNOR NF X 50-771 définissant les
services proposés par les plate-forme aux créateurs, les
pratiques, le niveau de qualité et le professionnalisme
requis pour chaque activité. L'association nationale France
Initiative est certifiée ISO 9001 auprès de l'AFAQ
(Agence française d'assurance qualité) depuis 1993.
Partenaires et soutiens publics et privés
L’action de France Initiative
est soutenue par :
- le ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville,
- le ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi,
- la Délégation interministérielle à
l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires (DIACT),
- le Fonds Social
Européen (FSE),
- la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC),
- de
grandes entreprises, telles qu'EDF, France
Télécom ou le Groupe Banque Populaire.
Que sont les Plateformes France Initiative ?
Métiers et organisation
Les plateformes France Initiative
sont des associations loi 1901 visant à promouvoir la
création d’entreprise au niveau
local. Le métier principal des plateformes consiste
à apporter
aux porteurs de projets de création ou de reprise d'entreprise :
- un
appui financier proposé sous forme de prêt d’honneur.
- un accompagnement et un suivi personnalisé, apporté avant
et après la création d’entreprise.
Les plateformes France Initiative peuvent être organisées à
l'échelle d'une
intercommunalité, d'un pays, d'une agglomération, d'un
département,
voire même d'une région dans le cas de certaines plateformes qui
se sont "spécialisées" dans un type d'accompagnement
- par exemple
l'accompagnement de la création d'entreprise innovante. Les
coûts de fonctionnement des plateformes sont supportés à
plus de 80 % par des fonds publics, en premier lieu grâce aux
subventions allouées par les collectivités territoriales
(51,5 %), ainsi que par l'Etat via la Caisse des Dépôts (32,5 %) et l'Union
européenne via les fonds structurels.
Les plateformes France Initiative proposent un prêt d'honneur permettant de faire levier auprès des banques...
Les
prêts d'honneur est un prêt à taux 0 %, sans
garantie, qui est attribué après un examen critique du
projet de création ou de reprise. Il vient renforcer les fonds
propres de l'entreprise et peut permettre d'obtenir d'autres
financements de la part d'organismes bancaires (voir paragraphe
suivant). Le montant du prêt d'honneur est
déterminé par le Comité d'agrément de
chaque plate-forme, qui est constitué d'experts de la
création d'entreprise. Celui-ci décidera de la somme
allouée en fonction du coût global du projet, des apports
personnels du créateur et, éventuellement, des
prêts bancaires qu'il aura déjà mobilisés.
Le plus souvent, l'agrément d'un
projet de création d'entreprise par une plate-forme constituera pour le
créateur un label de qualité reconnu, qui pourra
faire levier auprès d'organismes tels que les banques ou les
sociétés de cautionnement mutuel, et facilitera
l'accès à des financements
complémentaires.
Certaines plateformes sont "habilitées
à assurer la gestion ou l’instruction de dispositifs
publics" et peuvent permettre d'accéder à d'autres formes
de prêts ou de subventions :
- EDEN (Encouragement au développement
d'entreprises nouvelles) : avance remboursable destinée
aux chômeurs qui souhaitent créer leur entreprise,
- PCE
(Prêt à la Création d’Entreprise), prêt
financé par Oséo destiné à tous types de
créateurs,
- FGIF (Fonds de garantie à l'initiative
des femmes), réservé aux femmes qui créent ou
reprennent une entreprise,
- Aides régionales ou départementales aux entreprises,
- Etc.
Les
fonds de prêts d'honneur sont constitués pour
plus de 75 % de fonds publics : les premiers contributeurs des fonds de
prêts d'honneur sont les collectivités territoriales (48,7
%),
la Caisse des dépôts (17,6 %),
l'Union européenne (6,5 %), l'Etat (3,4 %) et des financeurs
d'origine privée (23,8 %) (chiffres 2006).
... ainsi qu'un accompagnement et un suivi gratuit du projet
Les plateformes France Initiative peuvent proposer trois types d'accompagnement, selon les
ressources humaines et les bénévoles dont elle dispose et
selon la nature du projet :
- Accompagnement ante-création.
Avant l'attribution du prêt d'honneur, la plate-forme réalise un
diagnostic général du projet, via une évaluation
et une définition des besoins, ainsi qu'un examen critique du
projet : réalisation d'une étude de marché,
montage d'un dossier financier, etc. Par la suite, la plate-forme
supervisera la planification des actions à conduire pour
l'installation de l'entreprise et, éventuellement, la
négociation des financements complémentaires, avant
d'aider à lamise en œuvre proprement dite du projet.
- Parrainage.
Dans certains cas, la plate-forme peut également proposer au
créateur un parrain, dirigeant
ou cadre d’entreprise en activité ou
à la retraite, qui mettra
au profit du porteur de projet son expérience et/ou son
réseau relationnel. Le parrain est généralement
choisi en fonction de son expérience dans le secteur
d'activité propre au projet.
- Suivi post-création.
Afin d'aider le créateur à acquérir une
parfaite autonomie dans la conduite de son projet, la plate-forme
intervient jusqu'à 3 à 5 ans après la
création de l'entreprise. Elle est "l'interlocuteur
privilégié pour la définition des choix
stratégiques, la réalisation des démarches
administratives, etc." Ce suivi pourra être assuré par
la plate-forme elle-même ou bien par ses partenaires
: experts-comptables, techniciens des chambres consulaires, cadres
d'entreprises actifs ou retraités.
Le projet stratégique 2007-2013 de France Initiative
Parce
que France Initiative couvre déjà la
quasi-totalité du territoire français, ses enjeux de
développement se situent plus dans l'accroissement de
l'activité et l'augmentation du nombre de projets soutenus que
dans l'augmentation du nombre de plateformes. L'association s'est donc
impliqué dans un projet stratégique sur la période
2007-2013 qui compte 3 axes :
- "Être acteur du développement économique durable dans les territoires" ;
- "Mobiliser les ressources du territoire pour renforcer le professionnalisme" ;
- "Développer la notoriété et la vie du mouvement".
Télécharger le
projet stratégique de France Initiative 2007-2013 sur le site France Initiative.
Un "Prêt d'honneur Transition" pour les PME en difficulté
Le
réseau France Initiative a établi en 2009 un groupe de
travail associant plateformes, banquiers et experts-comptables afin de
réfléchir à la mise en place d'un nouveau
prêt d'honneur destiné aux entreprises en
difficulté et subissant notamment des problèmes de
trésorerie à court terme : le "Prêt d'honneur
Transition".
Des expériences réussies en métropole depuis 2007
Les
réflexions visant à mettre en oeuvre ce nouveau
dispositif s’inspirent des expériences de terrain
menées par différentes plates-formes. En Bourgogne par
exemple, la plateforme Yonne Active Création a accordé,
depuis 2007, 17 "prêts d’honneur Transition" aux
entreprises locales menacées de redressement judiciaire.
L’initiative, soutenue par la Caisse des Dépôts
(CDC) et le Conseil général de l’Yonne, a
été abondé à hauteur de 70 000 € dans
le cadre d'un fonds de prêt dédié.
L'évaluation de ce dispositif expérimental a convaincu la
CDC de le poursuivre en 2009. Cette initiative n'est pas isolée
et des prêts d’honneur aux entreprises en difficulté
ont également été proposés dans d'autres
plateformes (Bigorre Initiative, Le Havre Caux Initiative, Moselle Sud
Initiative, Initiative Grand Briançonnais-Embrunais, etc).
Des cibles en difficulté bien identifiées
Les
retours d’expérience de ces plateformes ont permis au
groupe de travail de France Initiative de formaliser quelques
préconisations pour ce prêt d'honneur
spécialisé :
- Identification des cibles :
entreprises ayant déjà bénéficié ou
non d’une aide, entreprises nouvellement créées ou
ayant plus de 3 ans d’existence ;
- Conditions
d’intervention : problèmes de trésorerie
liés à un évènement conjoncturel ou
à une situation financière inadaptée ;
- Recherche de leviers bancaires pour éviter un éventuel désengagement des banques ;
- Implication des prescripteurs, etc.
Une expérimentation à grande échelle dans les DOM dans le cadre du Plan Co.Rail
La
mise en œuvre à grande échelle du Prêt
d’honneur Transition dans les DOM devrait être riche
d’enseignements pour France Initiative, notamment sur les
modalités d’analyse des dossiers et sur la recherche de
leviers auprès d'établissements bancaires souvent frileux
dans ce type de situation. Les plateformes France Initiative
d'Outre-mer sont en effet associées au plan Co.Rail lancé
en mars 2009. Une convention signée avec le ministre de
l’Outre-mer en juillet 2009 leur permet d'accorder 100
prêts d’un montant moyen de 15 000 € à des TPE
en difficulté dans chacun des quatre départements
d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion et Guyane).
Ce
prêt d'honneur se complète, dans le cadre du plan Co.Rail,
de mesures exceptionnelles de l’Etat pour surmonter les
difficultés de trésorerie des TPE et PME, faciliter
l’accès aux crédits bancaires à court terme
et, à moyen terme, assurer la reprise de l’investissement.
La plateforme Guadeloupe Active a déjà divulgué de
premiers résultats : au 15 octobre 2009, sur 75 dossiers
traités, 50 ont été présentés au
comité d’agrément parmi lesquels 35 ont fait
l’objet d’un financement. Les entreprises aidées
sont majoritairement des TPE de tous secteurs qui,
généralement, obtiennent un prêt moyen de 18 000
€ (après avoir sollicité le montant maximal de
prêt fixé à 25 000 €). Une démarche de
médiation bancaire est systématiquement mise en place
pour cadrer l’accompagnement des PME aidées.
Près de 5 000 PME sont partenaires du réseau France Initiative
La
"Semaine France Initiative" du 19 au 24 octobre 2009 a
été l’occasion pour le réseau France
Initiative d'engager une campagne nationale destinée à
inciter les entreprises à intégrer le modèle de
coopération des plateformes fédérées en
France par le réseau. La "Semaine France Initiative",
consacrée à l’entreprise visait en effet à
les sensibiliser à l’intérêt de
s’investir dans une action d’intérêt
général de "dynamisation du tissu économique
local". Fin 2008, 4 700 partenariats entre des plateformes France
Initiative et des TPE et PME ont été enregistrés,
dont 1 600 venant d'entreprises créées avec le soutien du
réseau. Le réseau bénéficie
également de 814 partenariats entre des plateformes et de
grandes entreprises, dont la plupart participent à l'abondement
du fonds de prêts d'honneur.
Surtout, les nouveaux
entrepreneurs sont accompagnés pendant toute la durée de
remboursement du prêt, notamment par des parrains issus du monde
de l’entreprise. C'est bien sûr au travers de tels
partenariats avec des PME que France Initiative assure ce parrainage.
Télécharger la brochure de sensibilisation au partenariat
Entreprises-France Initiative sur le site internet France Initiative.
Le
Sénat a salué en 2007 "la maturité" et
"l'engagement fort et constant" du réseau France Initiative
Une
mission de contrôle conduite par la commission des finances du
Sénat s'est déclarée satisfaite le 21
février 2007 de l'action de France Initiative,
désormais "parvenu à sa maturité, tant sur le plan
de la couverture géographique que sur celui des méthodes
de travail". Le rapporteur du Sénat souligne "le soutien
efficace" de France Initiative à la création et à
la reprise d'entreprises, grâce à la sélection
rigoureuse des projets et l'attribution de prêts d'honneur qui
représentent un "certificat de crédibilité" pour
les établissements bancaires. "L'importance du maillage
territorial", l'efficacité de l'organisation
décentralisée et "le rôle déterminant des 12
200 bénévoles" sont autant de points positifs
également notés par le rapporteur. Si elle est "parvenu
à sa maturité", l'association France Initiative peut
encore se perfectionner, indique cependant le rapport. Les
préconisations formulées par le rapporteur invitent le
réseau à compléter sa couverture
géographique, à fusionner certaines plateformes
redondantes,
à systématiser le recours à des conventions
entre plateformes et territoires, à encourager le partage
des bonnes
pratiques entre plateformes et à mettre en place un
référent statutaire commun pour les agents
économiques.
Consulter le rapport d'information "Les plateformes d'initiative locale : des acteurs
performants de l'aménagement du territoire" déposé le 21 février 2007, n° 258 (2006-2007), sur le site du Sénat.
© Institut
Supérieur des Métiers
Observatoire des aides aux
entreprises et du développement économique
http://www.aides-entreprises.fr Mise à jour : 10 juin 2010 
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