L'association France Initiative
Finalité, effectifs et compétences de l'association
Qualité et certification des plates-formes
Partenaires et soutiens publics et privés
Que sont les Plates-formes France Initiative ?
Métiers et organisation
Les plates-formes proposent un prêt d'honneur permettant de faire levier auprès des banques...
... ainsi qu'un accompagnement et un suivi gratuit du projet
Les évolutions stratégiques envisagées par l'association à partir de 2007
Le Sénat salue en 2007 "la maturité" et "l'engagement fort et constant" du réseau France Initiative
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| L'association France Initiative
Finalité, effectifs et compétences de l'association
L'association
France Initiative,
créée en 1985, a pour mission de faire collaborer les
collectivités, les
opérateurs institutionnels et les entreprises afin de
"créer un environnement favorable à la création
d'entreprise". Au mois de février 2009, l'association
fédère 245 plates-formes France Initiative
(anciennement "plates-formes
d'initiative locale" ou PFIL), qui couvrent la quasi-totalité du
territoire français et réunissent près d'un
millier de permanents et 13 100
bénévoles oeuvrant au sein de la tête de
réseau et dans les plates-formes. France Initiative
n’intervient ni
dans la gestion, ni dans la
décision de ses plates-formes adhérentes. |
France Initiative assure la représentation des plates-formes
auprès des grands partenaires nationaux et
européens. Le réseau organise ainsi une collaboration
entre les collectivités, les opérateurs
institutionnels et les entreprises pour créer un
environnement favorable au développement de
l’initiative économique et le
développement d’emplois nouveaux.
Qualité et certification des plates-formes
L’appartenance
d’une plate-forme à France Initiative est la garantie de la qualité des
services
apportés
et de la représentation des adhérents
auprès des partenaires nationaux et européens. En
effet, France Initiative s’est engagé depuis 1999
dans une
démarche qualité, qui a abouti à la
parution de la norme AFNOR NF X 50-771 définissant les
services proposés par les plate-forme aux créateurs, les
pratiques, le niveau de qualité et le professionnalisme
requis pour chaque activité. L'association nationale France
Initiative est certifiée ISO 9001 auprès de l'AFAQ
(Agence française d'assurance qualité) depuis 1993.
Partenaires et soutiens publics et privés
L’action de France Initiative
est soutenue par :
- le ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville,
- le ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi,
- la Délégation interministérielle à
l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires (DIACT),
- le Fonds Social
Européen (FSE),
- la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC),
- de
grandes entreprises, telles qu'EDF, France
Télécom ou le Groupe Banque Populaire.
Que sont les Plates-formes France Initiative ?
Métiers et organisation
Désignées
jusqu'au 26 avril 2007 par l'expression "plates-formes d'initiative
locale" ou "PFIL", les plates-formes France Initiative
sont des associations loi 1901 visant à promouvoir la
création d’entreprise au niveau
local. Le métier principal des plates-formes consiste
à apporter
aux porteurs de projets de création ou de reprise d'entreprise :
- un
appui financier proposé sous forme de prêt d’honneur.
- un accompagnement et un suivi personnalisé, apporté avant
et après la création d’entreprise.
Les plates-formes France Initiative peuvent être organisées à
l'échelle d'une
intercommunalité, d'un pays, d'une agglomération, d'un
département,
voire même d'une région dans le cas de certaines plates-formes qui
se sont "spécialisées" dans un type d'accompagnement
- par exemple
l'accompagnement de la création d'entreprise innovante. Les
coûts de fonctionnement des plates-formes sont supportés à
plus de 80 % par des fonds publics, en premier lieu grâce aux
subventions allouées par les collectivités territoriales
(51,5 %), ainsi que par l'Etat via la Caisse des Dépôts (32,5 %) et l'Union
européenne via les fonds structurels.
Les plates-formes attribuent un prêt d'honneur permettant de faire levier auprès des banques...
Les
prêts d'honneur est un prêt à taux 0 %, sans
garantie, qui est attribué après un examen critique du
projet de création ou de reprise. Il vient renforcer les fonds
propres de l'entreprise et peut permettre d'obtenir d'autres
financements de la part d'organismes bancaires (voir paragraphe
suivant). Le montant du prêt d'honneur est
déterminé par le Comité d'agrément de
chaque plate-forme, qui est constitué d'experts de la
création d'entreprise. Celui-ci décidera de la somme
allouée en fonction du coût global du projet, des apports
personnels du créateur et, éventuellement, des
prêts bancaires qu'il aura déjà mobilisés.
Le plus souvent, l'agrément d'un
projet de création d'entreprise par une plate-forme constituera pour le
créateur un label de qualité reconnu, qui pourra
faire levier auprès d'organismes tels que les banques ou les
sociétés de cautionnement mutuel, et facilitera
l'accès à des financements
complémentaires.
Certaines plates-formes sont "habilitées
à assurer la gestion ou l’instruction de dispositifs
publics" et peuvent permettre d'accéder à d'autres formes
de prêts ou de subventions :
- EDEN (Encouragement au développement
d'entreprises nouvelles) : avance remboursable destinée
aux chômeurs qui souhaitent créer leur entreprise,
- PCE
(Prêt à la Création d’Entreprise), prêt
financé par Oséo destiné à tous types de
créateurs,
- FGIF (Fonds de garantie à l'initiative
des femmes), réservé aux femmes qui créent ou
reprennent une entreprise,
- Aides régionales ou départementales aux entreprises,
- Etc.
Les
fonds de prêts d'honneur sont constitués pour
plus de 75 % de fonds publics : les premiers contributeurs des fonds de
prêts d'honneur sont les collectivités territoriales (48,7
%),
la Caisse des dépôts (17,6 %),
l'Union européenne (6,5 %), l'Etat (3,4 %) et des financeurs
d'origine privée (23,8 %) (chiffres 2006).
... et proposent un accompagnement et un suivi gratuit du projet
Les plates-formes France Initiative peuvent proposer trois types d'accompagnement, selon les
ressources humaines et les bénévoles dont elle dispose et
selon la nature du projet :
- Accompagnement ante-création.
Avant l'attribution du prêt d'honneur, la plate-forme réalise un
diagnostic général du projet, via une évaluation
et une définition des besoins, ainsi qu'un examen critique du
projet : réalisation d'une étude de marché,
montage d'un dossier financier, etc. Par la suite, la plate-forme
supervisera la planification des actions à conduire pour
l'installation de l'entreprise et, éventuellement, la
négociation des financements complémentaires, avant
d'aider à lamise en œuvre proprement dite du projet.
- Parrainage.
Dans certains cas, la plate-forme peut également proposer au
créateur un parrain, dirigeant
ou cadre d’entreprise en activité ou
à la retraite, qui mettra
au profit du porteur de projet son expérience et/ou son
réseau relationnel. Le parrain est généralement
choisi en fonction de son expérience dans le secteur
d'activité propre au projet.
- Suivi post-création.
Afin d'aider le créateur à acquérir une
parfaite autonomie dans la conduite de son projet, la plate-forme
intervient jusqu'à 3 à 5 ans après la
création de l'entreprise. Elle est "l'interlocuteur
privilégié pour la définition des choix
stratégiques, la réalisation des démarches
administratives, etc." Ce suivi pourra être assuré par
la plate-forme elle-même ou bien par ses partenaires
: experts-comptables, techniciens des chambres consulaires, cadres
d'entreprises actifs ou retraités.
Les évolutions stratégiques envisagées par l'association à partir de 2007
Parce
que France Initiative couvre déjà la
quasi-totalité du territoire français, ses enjeux de
développement se situent plus dans l'accroissement de
l'activité et l'augmentation du nombre de projets soutenus que
dans l'augmentation du nombre de plates-formes. L'association a engagé une réflexion sur les orientations
que l'association compte adopter pour les années à venir :
- "positionnement du mouvement comme un acteur reconnu du développement durable des territoires" ;
- "consolidation des partenariats publics et développement des partenariats privés" ;
- "renforcement du suivi et des parrainages" ;
- "ouverture internationale et plus particulièrement européenne".
Le Sénat salue en 2007 "la maturité" et "l'engagement fort et constant" du réseau France Initiative
Une
mission de contrôle conduite par la commission des finances du
Sénat s'est déclarée satisfaite le 21
février 2007 de l'action de France Initiative,
désormais "parvenu à sa maturité, tant sur le plan
de la couverture géographique que sur celui des méthodes
de travail". Le rapporteur du Sénat souligne "le soutien
efficace" de France Initiative à la création et à
la reprise d'entreprises, grâce à la sélection
rigoureuse des projets et l'attribution de prêts d'honneur qui
représentent un "certificat de crédibilité" pour
les établissements bancaires. "L'importance du maillage
territorial", l'efficacité de l'organisation
décentralisée et "le rôle déterminant des 12
200 bénévoles" sont autant de points positifs
également notés par le rapporteur. Si elle est "parvenu
à sa maturité", l'association France Initiative peut
encore se perfectionner, indique cependant le rapport. Les
préconisations formulées par le rapporteur invitent le
réseau à compléter sa couverture
géographique, à fusionner certaines plates-formes
redondantes,
à systématiser le recours à des conventions
entre plates-formes et territoires, à encourager le partage
des bonnes
pratiques entre plates-formes et à mettre en place un
référent statutaire commun pour les agents
économiques.
Consulter le rapport d'information "Les plates-formes d'initiative locale : des acteurs
performants de l'aménagement du territoire" déposé le 21 février 2007, n° 258 (2006-2007), sur le site du Sénat.
© Institut
Supérieur des Métiers
Observatoire des aides aux
entreprises et du développement économique
http://www.aides-entreprises.fr Mise à jour : 12 février 2009 
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