Présentation du réseau France Active
Mission des Fonds territoriaux
Fonds de garantie
La Garantie d'emprunt bancaire France Active
Les fonds de garantie d'Etat gérés par France Active
Interventions en capital-développement
Autres prestations
Localisation des Fonds territoriaux
 | Présentation du réseau France Active
L'association France Active
accompagne les personnes privées d'emploi souhaitant
créer leur propre entreprise, ainsi que les structures
solidaires qui emploient des personnes en situation d'exclusion
professionnelle. Créée en 1988 par la Fondation
de France, la Caisse des Dépôts, le Crédit
Coopératif, la Fondation Macif et plusieurs associations
caritatives, elle a pour vocation de favoriser l'insertion
durable par l'activité économique.
|
France
Active fédère 39 structures de proximité affiliées au 31
décembre 2007, appelées "Fonds territoriaux".
Présents partout en France, la majorité de ces fonds
territoriaux intervient à l'échelle départementale
ou régionale. Cette couverture géographique est un gage
de proximité pour tous les porteurs de projets.
Missions des Fonds territoriaux
Chaque fonds territorial a pour mission :
- d'accueillir les porteurs de projet,
- de soutenir le montage financier
de leur dossier en proposant un accompagnement et une mobilisation
d'outils adaptés : garantie d'emprunt bancaire et/ou apport en
fonds propres,
- d'accompagner leur projet auprès des banques et de mettre en place un suivi des structures après intervention financière.
Fonds de garantie
La garantie d'emprunt bancaire France Active
En
plus de fédérer un réseau de fonds territoriaux,
France Active gère aussi une société
financière de garantie, France Active Garantie, qui permet aux
personnes en situation de précarité économique
d'accéder au crédit bancaire.
La Garantie France Active (FAG) porte sur des prêts de tous montants d'une durée de 6 mois
minimum (2 ans dans certains cas). Il couvre jusqu'à 65 % des
prêts réalisés dans le cadre d'une création
ou réalisés par des jeunes entreprises de moins de 3 ans, et jusqu'à 50 %
dans les autres cas. Le montant maximum garanti s'élève
à 30 500 € (45 000 € pour les régions Centre et
PACA). Cette garantie a une durée de 5 ans. Les demandes de
garanties doivent être réalisées auprès des
fonds territoriaux. Le coût pour l'entreprise est très
faible, de l'ordre de 2 % du montant du prêt garanti.
Créée
en 1995, la Garantie France Active permet de faire levier sur l'octroi
d'emprunts bancaires aux personnes en difficulté, grâce
à sa reconnaissance croissante auprès des organismes de
crédit bancaire.
Les fonds de garantie d'Etat gérés par France Active
France Active Garantie dispose de 25 M€ de capacité de garantie, dont 7 M€ sur les fonds de garantie d'Etat :
Interventions en capital-développement
L'association
peut également intervenir dans le capital des structures
solidaires d'insertion par l'économique (SIE) qui se
créent, soit sous forme d'entreprise privée soit sous
forme d'association. France Active dispose pour cela de trois outils :
- La Société d'investissement France Active (SIFA) : la SIFA soutient les entreprises qui
créent des emplois pour les personnes en situation de
précarité économique et sociale, en leur proposant
un apport en prêt participatif ou en capital et compte courant.
Cette intervention est destinée à favoriser d'autres
concours financiers, en particulier bancaires. Outre France Active,
SIFA a pour actionnaires des établissements financiers, de
grandes entreprises et des FCP d'entreprises solidaires ;
- Le Fonds commun de placement Insertion Emplois
(FCP IE) : France Active utilise 10 % de ce fonds social et
solidaire pour financer des entreprises privées non
cotées et des associations qui recrutent des personnes en
situation de précarité économique et sociale ;
- Le Contrat d'apport associatif pour les associations d'utilité sociale
: ce contrat est ouvert aux associations qui s'inscrivent
dans une démarche d'utilité sociale en créant ou
en consolidant des emplois par le développement
d'activités à caractère économique. Il
consiste en un apport en fonds associatif avec droit de reprise.
Autres prestations
Certains
Fonds Territoriaux sont mandatés par l'Etat ou les
collectivités locales pour proposer d'autres dispositifs
financiers, qui viennent compléter les outils propres à
France Active. Ainsi, il est notamment possible de solliciter les Fonds
Territoriaux France Active dans le cadre du dispositif EDEN
(Encouragement au développement d'entreprises nouvelles) ou du
Prêt à la Création d'Entreprise (PCE). Ce dernier
peut en outre être assorti de la Garantie France Active.
Localisation des Fonds territoriaux
Les Fonds territoriaux France Active couvrent la totalité du territoire français : liste des Fonds territoriaux affiliés à France Active par région.
Carte : France Active, novembre 2006.
© Institut
Supérieur des MétiersObservatoire
des aides aux entreprises et du développement
économiquehttp://www.aides-entreprises.frMise
à jour : 20 mai 2008
|
