Qu'est-ce que l'Artisanat ?
Qu'est-ce qui caractérise une
entreprise artisanale ?
Les professions
réglementées de l'artisanat
Chiffres-clés de
l'Artisanat
Chambres de métiers et de
l'artisanat (CMA)
Présentation
Missions
Chambres régionales de
métiers et de l'artisanat (CRMA)
Assemblée permanente
des chambres de métiers (APCM)
Qu'est-ce
que l'Artisanat ?
Qu'est-ce qui
caractérise une entreprise artisanale ?
Une entreprise artisanale a "une activité
économique de
production, de transformation, de réparation et de
prestation de
services, exercée à titre principal ou
secondaire, sous
une forme sédentaire, foraine ou ambulante" (source : site de l'APCM). Ces
activités artisanales, au nombre de 250, sont
répertoriées et classifiées dans la
Nomenclature
d'Activités Française de l'Artisanat (NAFA).
Pour bénéficier de la qualification d'entreprise
artisanale, une telle entreprise doit également employer
moins
de dix salariés au moment de sa création. Elle
garde
toutefois la possibilité "de
rester immatriculée au répertoire des
métiers au delà de cet effectif si le dirigeant
bénéficie de la 'qualité artisan',
qualification reconnue à ceux qui possèdent au
minimum un CAP ou 6 ans d'immatriculation" (il s'agit du "droit de
suite", introduit en 1997).
Les
professions réglementées de l'artisanat
"Certaines
activités qui
mettent en jeu la santé et la sécurité
des
consommateurs doivent être exercées par
une personne
qualifiée ou sous son contrôle effectif et
permanent. La personne qui exerce l'une de
ces activités ou qui en contrôle l'exercice doit
être titulaire d'un CAP ou d'un diplôme
équivalent ou avoir l'expérience d'au moins 3
années acquise en qualité de travailleur
indépendant ou de salarié dans l'un de ces
métiers." (Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
relative au développement et à la promotion du
commerce et de l'artisanat.)
Il s'agit notamment des métiers de bouche (boulanger,
boucher,
pâtissier, glacier...), des métiers d'entretien et
de
réparation (de bâtiments, véhicules,
machines,
équipements énergétiques...), etc.
Chiffres-clés
de l'Artisanat
Sur
les 3 millions d'entreprises répertoriées en
France, 880 000
étaient des entreprises artisanales au 1er janvier 2005. Le
mode d'organisation et de structuration de ces entreprises ont
évolué depuis trente ans. A cette
époque, la majorité des entreprises
artisanales étaient individuelles et n’employaient
pas de salariés,
hormis des apprentis. Désormais, une entreprise artisanale
est créée de plus en plus
souvent sous forme de SARL et emploie de plus en plus de
salariés.
| Activité |
Répartition
des entreprises artisanales par activité | Répartition
de l'emploi salarié par activité |
| Bâtiment |
40 % | 33 % |
| Services | 31 % | 28 % |
| Production | 17 % | 24 % |
| Alimentation | 12 % | 15 % |
(Source : site de l'APCM www.artisanat.fr.)
 | Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
Présentation
Au nombre de 106, les Chambres de métiers et de
l’artisanat ont été
instituées en 1925 par
la loi Courtier. Ce sont des établissements publics
administrés, pour chacun d’entre eux, par 36
artisans élus au suffrage universel pour 5
ans. 24
sont élus au titre du collège des
activités
(alimentation, bâtiment, fabrication et services) et 12 au
titre
du collège des organisations professionnelles. Les chambres
de
métiers et de l'artisanat sont, auprès des
pouvoirs
publics, les organes représentatifs des
intérêts
généraux de l'artisanat de leur circonscription.
|
Missions
"Les chambres de métiers et de l'artisanat assurent une
relation
de proximité ainsi que des missions de service public
auprès des entreprises artisanales de leur circonscription" (site de l'APCM).
"Les chambres de métiers sont, auprès des pouvoirs
publics, les organes représentatifs des intérêts généraux de
l'artisanat de leur circonscription" (Code de l'Artisanat).
| Mission |
De quoi
s'agit-il ? | Qui contacter
à la CMA ? | | Création,
Développement et Transmission d'entreprise | Chaque
CMA dispose d'équipes de conseillers qui aident
les créateurs et les repreneurs d'entreprises artisanales
à élaborer un projet, qui accompagnent les
demandes
individuelles d'entreprises déjà en place, ou
encore
mettent en place des actions collectives. Leurs tâches sont
multiples :
- accompagnement des
créateurs et des repreneurs d'entreprise,
- conseil
en gestion de la qualité et organisation,
- aide
au choix de l’implantation,
- appui
technique à la modernisation, la mise aux normes et
à l’investissement,
- montage
de projets de développement locaux,
- mise
en place d'actions sur l’urbanisme commercial,
- accès
au dispositif de cautionnement mutuel des prêts (SIAGI),
- conseil à l'exportation pour les entreprises
artisanales.
|
- Direction du développement économique,
- Service Economie,
- Service
Création d'entreprise,
- Service
Transmission d'entreprise
|
| Formalités
administratives des créateurs et repreneurs | Lors
du démarrage d'une activité artisanale, le
créateur ou le repreneur est tenu de réaliser ses
formalités d'enregistrement à la CMA. Depuis
1962, les CMA sont chargées de tenir le
Répertoire des Métiers, qui recense et classifie
les
entreprises artisanales. La CMA attribue également les
diplômes d’Artisan et de Maître artisan. |
- Centre de formalités des entreprises (CFE),
- Service du Répertoire des métiers
|
| Formation
initiale (apprentissage) | Les CMA accueillent 1
apprenti sur 3 en France dans l'un des
100 CFA (centres de formation des apprentis) dont elles assurent la
gestion. Leurs 5 000 formateurs et collaborateurs dispensent 407
formations différentes auprès des jeunes. Ils
forment
également les Maîtres d'apprentissage. | Centres
de Formation des Apprentis (CFA), Service de l'apprentissage |
| Formation
continue | Les chefs d'entreprises artisanales en
activité
peuvent bénéficier de formations continues
spécifiques. Le réseau des CMA travaille en effet
en permanence à
l'élaboration de formations adaptées et
à
l'évaluation des besoins de formation. | Service
Formation des chefs d'entreprises | | Orientation | La
CMA a également une mission "d'interface entre
l'offre et la demande d'emploi dans les entreprises artisanales". Ce
service accueille, informe et oriente les publics en formation initiale
ou continue et analyse les besoins des entreprises en termes d'emploi. |
Centre d'Aide à la Décision (CAD),
Service d'Orientation professionnelle |
| Actions collectives |
Certaines CMA organisent des actions collectives
telles que :
- Appui au
développeur : améliorer la
rentabilité des entreprises artisanales, leurs produits,
leurs
services, leurs techniques et leurs méthodes de production
et de
commercialisation en favorisant la collaboration entre entreprises et
la création de services communs ;
- Export
: encourager les entreprises artisanales à
exporter davantage, à conquérir de nouveaux
marchés ou à nouer des partenariats à
l'international.
| Direction
du développement économique |
| Promotion de
l'Artisanat | Les CMA mettent en oeuvre des actions
locales de promotion de
l'artisanat afin de contribuer, le cas échéant,
à
l'expansion du secteur des métiers et au
maintien ou à l'élargissement des
débouchés, notamment par
l'organisation d'expositions.
La mise en place d'actions de promotion au niveau national est
assurée par le FNPCA (Fonds national de promotion et de
communication de l'Artisanat). | Service Communication |
Outre ces missions, qui s'adressent directement aux entreprises ou au
public, les chambres de métiers et de l'artisanat peuvent
aussi : (source : Code de l'Artisanat)
- Procéder à toutes
études
intéressant le secteur des métiers ;
- Emettre
des voeux ou des avis sur les matières relevant de leur
compétence ;
- Prêter leur
concours aux organisations professionnelles du secteur des
métiers.
Chambres régionales de métiers et de l'artisanat
(CRMA)
Au niveau régional, la représentation
de
l’artisanat est assurée par 22 Chambres
régionales
de métiers et de l’artisanat, qui ont
également un
statut d’établissements publics. Leur
Assemblée
Générale est composée de
représentants des
Chambres de métiers et de l’artisanat
départementales. Elles sont chargées notamment :
- d'assurer la représentation de
l'artisanat régional,
- de
réaliser des études et de réunir les
informations et les statistiques nécessaires,
- de
donner des avis et de faire des propositions intéressant
l'artisanat de la région,
- de coordonner dans chaque région l'exercice des missions des chambres
de métiers et de l'artisanat de leur ressort,
- de déterminer les politiques qui (...) peuvent le mieux être mises
en oeuvre à l'échelon de la région (...) [notamment] pour ce qui
concerne la formation professionnelle relevant du secteur des métiers
et de l'artisanat et le développement économique.
(Source :
Décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004.)
 | Assemblée
permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCM)
Les Chambres de métiers et de
l’artisanat sont
fédérées au niveau national dans une
assemblée permanente composée de
l’ensemble des
présidents en exercice, qui constitue un
établissement
public placé sous la tutelle du ministre chargé
de
l’artisanat.
L’APCM émet des avis à la demande des
pouvoirs
publics sur les matières relevant des attributions des
chambres
de métiers et de l’artisanat et des chambres
régionales de métiers et de
l’artisanat,
qu’elle représente auprès des pouvoirs
publics.
Elle effectue la synthèse de leurs positions et leur apporte
son
concours, notamment "en créant et en gérant des
oeuvres
et services communs dans le but d’aider et de coordonner,
sous le
contrôle des ministres compétents, leurs actions
locales
et régionales". (Source :
Décret n°
66-137 du 7 mars 1966.) |
© Institut
Supérieur des Métiers
Observatoire des aides aux
entreprises et du développement économiquehttp://www.aides-entreprises.fr
Mise à jour : 15 janvier 2010
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