Crise économique - Politiques publiques d'urgence |
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Plan de relance national
Plans de relance des conseils régionaux
Mesures d'urgence de l'Union
européenne
La crise
financière débutée en octobre 2008 a
débouché sur une
récession, qui s'est traduite par la
restriction des
dépenses d'investissement et de consommation. Les acteurs
économiques préfèrent conserver leurs
capitaux
plutôt que d'oser des investissements parfois
risqués.
Face au durcissement des conditions de crédit bancaire, on
observe une baisse des investissements privés et une hausse
du
chômage, partiel et total.
Pour encourager la reprise de l'activité, le gouvernement a
misé sur un plan de relance par l'investissement,
plutôt
que par la consommation. Concrètement, cela signifie que ce
plan
vise à augmenter les investissements publics au
niveau national et local et à soutenir les efforts
d'investissements des entreprises et des ménages.
Plus d'informations dans la Bibliothèque
électronique :
| 2
octobre 2008 | Lancement
du Plan d'aide
d'urgence aux PME
Avec l'objectif "d'anticiper un assèchement probable du
crédit aux
entreprises", et plus précisément aux PME, l'Etat
mobilise la Caisse
des Dépôts et Consignations (CDC) pour mettre
immédiatement en
application quatre mesures d'urgence visant à injecter
dès les
prochains jours environ 22 Mds € dans l'économie.
L'augmentation visée représente 10 % de la
capacité de financement des PME, en particulier via
l'augmentation de 2 Mds € de la capacité de
prêts
d'Oséo.
| Lire l'actualité | | 8
octobre 2008 | Présentation
des
mesures du Plan de soutien au financement des PME.
- Mise
en réserve de 5 Mds € de prêts et
garanties par OSEO ;
- Mise à disposition des PME d'un
numéro d'information (0 810 00 12
10) et d'un dispositif spécial d'informations sur le site
www.oseo.fr
pour s'informer et faire appel ces prêts et garanties ;
- Désignation de "parrains PME" dans les
DRIRE (Directions
régionales de l’Industrie de la recherche et de
l’environnement) pour
répondre à leurs attentes et anticiper les
difficultés ;
- Mise en réserve de 30 Mds € de
prêts pour les PME par la BEI
(Banque européenne d'investissements). Un guide est
diffusé sur le site
du Minefe pour connaître les modalités d'obtention
de ces prêts à des
conditions financières avantageuses, ainsi qu'une liste des
banques
partenaires en France ;
- Ouverture du dispositif 'Avance +' d'OSEO aux
donneurs d’ordres
privés. Ce dispositif de mobilisation de la
créance était auparavant
proposé aux PME uniquement pour des donneurs
d’ordres publics.
| Lire l'actualité | | 13 octobre
2008 |
Le plan national pour le financement de l'économie est
adopté en Conseil des ministres
Il est mis en
oeuvre dans la loi de finances rectificative pour le financement de
l'économie du 16 octobre 2008. Le Gouvernement a
axé sa stratégie sur
la recapitalisation des établissements bancaires, afin que
ceux-ci libèrent des crédits au profit des
investisseurs
potentiels, notamment les PME. Parmi les mesures mises en
place,
on relève :
- Création
de la Société de prise de participations de
l'Etat (SPPE)
: intervention au cas par cas auprès
d'établissements
bancaires en difficulté, par l'apport de fonds propres
réglementaires ;
- Création de la
Société de financement de l'économie
française (SFEF) : octroi aux banques de
prêts d'une durée de 5 ans maximum, via la
contraction d'emprunts garantis par l'Etat ;
- Création du Fonds
stratégique d'investissement (FSI) :
accompagnement du développement des PME ayant une valeur
d'entreprise inférieure à 100 M€ via le
programme
France Investissement destiné au financement de leurs fonds
propres.
| | | 23 octobre
2008 | Le
Président de la République présente
des mesures de soutien à l'activité
économique
Le chef de l'Etat a notamment
annoncé la création d'un fonds public
d'intervention qui pourra intervenir en faveur des entreprises
stratégiques en difficulté, ainsi qu'une
exonération totale et
définitive de taxe professionnelle pour les investissements
réalisés
entre le 23 octobre
2008 et le 31 décembre 2009.
| | | 14
novembre 2008 | René
Ricol est nommé Médiateur du
crédit
Il a pour rôle de veiller au respect des
engagements pris par les banques en contrepartie des mesures de soutien
dont elles bénéficient. La médiation
du crédit est accessible à toute entreprise,
notamment PME, qui rencontre des difficultés de financement
sans parvenir à les résoudre avec sa banque. Au
20
janvier 2009, plus de 3 700 entreprises avaient
déjà
saisi la médiation (www.mediateurducredit.fr).
| Lire l'actualité | | 24 novembre 2008 | Les
préfets de région encouragés
à
accélérer l'utilisation des fonds
européens pour
aider les PME en difficulté
Une
circulaire du
secrétaire d'Etat à l'Aménagement du
territoire a été adressée aux
préfets de
région afin de les
encourager à accélérer et optimiser
l’utilisation des fonds européens
par les PME au titre du FEDER pour la période 2007-2013.
Selon
cette circulaire, il est "impératif que ce fonds
apporte
une contribution positive pour
redresser l'économie et l'emploi, en allégeant au
maximum
les
contraintes de gestion et en assouplissant les règles de
financement". Télécharger la
circulaire du 24 novembre 2008 sur le site de la DIACT.
| Lire l'actualité | | 25
novembre 2008 | Relèvement
du nombre
annuel d'heures du chômage partiel
Consulter la
fiche du dispositif Allocation de chômage partiel
dans le Répertoire des aides aux entreprises.
| | | 5 décembre 2008 | Nomination,
par le Président de la République, de Patrick
Devedjian
ministre auprès du Premier ministre chargé de la
mise en
oeuvre du Plan de relance (www.relance.gouv.fr). | | | 19
décembre 2008 | Création
d'une nouvelle aide exceptionnelle à l'embauche pour les TPE
de moins de 10 salariés
Création du
dispositif Aide à l'embauche pour les TPE de
moins de 10 salariés
par le décret n° 2008-1357 du 19 décembre
2008
instituant une aide à l'embauche pour les très
petites
entreprises.
| Lire l'actualité | | 30
janvier 2009 | Lancement
du site gouvernemental
dédié à la relance
économique
Les
internautes peuvent notamment y trouver les textes de lois en lien
avec ces mesures, des données chiffrées sur les
budgets impliqués dans
le plan de relance ou bien encore des explications
détaillées sur les
aides mises en oeuvre (www.relance.gouv.fr).
| Lire l'actualité | | 24 mars 2009 | Oséo et
la SIAGI renforcent leur collaboration sur la garantie des
crédits des TPE
Afin d'améliorer le traitement des opérations de
montant
unitaire faible et
mieux répondre aux besoins de garantie à
court-terme,
Oséo et la SIAGI
élargissent les modalités de leur
coopération. Oséo
et la SIAGI proposent désormais à leurs clients
un
plafond de garantie de 300 000 €, au lieu de 200 000
€
; enfin, deux nouvelles garanties court-terme sont
créées
par la SIAGI.
| Lire l'actualité | | 6
avril 2009 | Le
Médiateur du
crédit obtient le soutien des acteurs du
capital-investissement
Une convention-cadre est entre le
Médiateur du crédit et des opérateurs
publics tels que la CDC, Oséo et
le Fonds stratégique d'investissement (FSI), mais aussi des
investisseurs privés dans le cadre du programme France
Investissement,
ainsi que des organisations professionnelles, notamment l'Association
française des investisseurs en capital (AFIC). Cette
convention
rassemble l'ensemble des acteurs du capital-investissement,
privés et
publics, autour d'objectifs communs :
- "Accélérer
le niveau général des investissements" dans les
entreprises françaises, notamment par la promotion des
dispositifs
existants, comme celui de la réduction de l'ISF pour toute
souscription
au capital d'une PME ;
- "Organiser et faciliter la rencontre des
entreprises à potentiel de
croissance et d'emploi suivies en médiation, avec les
acteurs du
capital-investissement".
| Lire l'actualité | | 20
avril 2009 | Lancement
du dispositif Appui
PME® pour mettre en relation PME et investisseurs en fonds
propres
D'avril
à septembre 2009, 22 Forums régionaux Appui
PME® (www.appuipme.fr) présenteront
aux entreprises qui souhaitent accroître leurs fonds propres
un
panorama détaillé des dispositifs mis en place
par Oséo, la Caisse des
Dépôts et Consignations (CDC) ou le Fonds
stratégique d'investissement
(FSI).
| Lire l'actualité | | 7
septembre 2009 | Bilan
des mesures : 18 000
entreprises soutenues par OSEO en un an
Au titre des dispositifs du plan de relance, à fin
août,
4,5 milliards d’euros ont été
engagés pour
renforcer la trésorerie et financer les investissements.
OSEO a
accompagné 18 000 entreprises consolidant ainsi plus de 200
000
emplois.
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Plans de
relance des conseils régionaux |  |  |
A l'instar de l'Etat, les
conseils
régionaux ont mis également en place des
mesures
pour aider les entreprises et les PME à surmonter leurs
difficultés. La note d'analyse Mesures
prises par les régions afin de soutenir les entreprises dans
la
crise, proposée par l'Institut
Supérieur des
Métiers en juin 2009, présente les politiques
régionales qui
ont été créées ou
renforcées pour
soutenir les PME en difficulté.
Les dispositifs de soutien existants ont
été valorisés et
restent dans tous les cas le point d’appui principal des
conseils
régionaux pour mener à bien la politique de
relance.
Toutefois,
d'autres stratégies sont parfois adoptées, qu'il
s'agisse
de l'adaptation de la politique d'aide aux entreprises, du renforcement
des fonds de financement et de garantie existants ou d'un effort
ciblé vers l'innovation, la sauvegarde de l'emploi et les
entreprises en difficulté.
Plus d'informations :
| Mesures d'urgence de l'Union
européenne |  | |
| 23 septembre
2008 | Prêts de la Banque
européenne d'investissement (BEI) aux PME
La Banque
européenne
d'investissement (BEI) adopte de
nouvelles mesures lui permettant
d'octroyer des prêts aux PME pour soutenir leurs
investissements matériels, immatériels ou leur
fonds de
roulement. Ces prêts spécifiques, d'une
durée
comprise entre 2 et 12 ans, peuvent soutenir les
investissements
de tous secteurs d'activité à condition
que le
montant de ces investissements soit inférieur à
25
M€. Les prêts sont attribués sur
décision des
banques commerciales gestionnaires des prêts.
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| | 25 octobre 2008 | La
Commission adopte une communication concernant l'application des
règles en matière d’aides
d'État aux mesures
prises en rapport avec les institutions financières dans le
contexte de la crise financière mondiale. | | | 26 novembre 2008 | La Commission adopte la
communication "Un plan européen pour la relance
économique"
Sous
l'impulsion du Conseil européen des 11 et
12 décembre 2008, un vaste plan de relance
européen a
été décidé. Outre les
assouplissements
temporaires concernant les régimes d'aides publiques aux
entreprises, il a permis de prélever 5 Mds d'euros sur le
budget
de l'Union
européenne pour soutenir les secteurs de
l'énergie et
des infrastructures, notamment les infrastructures de transport. Dans
ce cadre, le FEADER a notamment mobilisé 1 Md €
pour les
infrastructures numériques à haut
débit en zone
rurale et 500 M€ pour les projets en milieu rural
dédiés aux énergies renouvelables et
à la
gestion de l'eau et de la biodiversité.
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| | 17
décembre 2008 | La
Commission adopte un Cadre communautaire temporaire pour les aides
d'État destinées à favoriser
l'accès au
financement dans le contexte de la crise économique et
financière actuelle
Cet encadrement autorise
les Etats membres à assouplir et
élargir largement les conditions des régimes
d'aides de façon
exceptionnelle jusqu'à la fin de l'année 2010.
(Publication d'une version consolidée le 7 avril 2009.)
| Lire l'actualité | | 19 janvier
2009 | La Commission confirme
que les Etats et leurs collectivités territoriales peuvent
accorder, d'ici fin 2010, jusqu'à 500 000
€ d'aides publiques aux
entreprises
Cette décision concerne les aides aux entreprises en
difficulté en raison de la crise économique ainsi
qu'à
celles qui rencontrent "des problèmes de financement en
raison
du
resserrement du crédit".
| Lire l'actualité | | 3 février 2009 | Autorisation du régime
permettant aux Etats
membres d'accorder des prêts à
taux réduits aux entreprises investissant dans la
fabrication de
produits "verts"
Les pouvoirs publics, notamment les
collectivités
locales, peuvent ainsi accorder, jusqu'au 31 décembre 2010
et
pour une durée
de 2 ans maximum, des réductions de taux
d'intérêt
n'excédant pas 50 %
pour les PME et 25 % pour les grandes entreprises investissant dans des
produits apportant un bénéfice environnemental.
Seules
les entreprises,
qui n'étaient pas en difficulté au 1er juillet
2008, mais
qui le sont
devenues suite à la crise économique, peuvent
bénéficier de ce régime
d'aide.
| Lire l'actualité | | 5 février 2009 | Autorisation des
collectivités territoriales
et de certains organismes publics à attribuer des
prêts aux entreprises
sous forme de taux d'intérêt réduits,
quelle que soit la durée des prêts
La Commission européenne a
décidé d'alléger la charge que
représentent
les taux d'intérêt en faveur des
entreprises qui ont
de plus en plus difficilement accès au crédit
bancaire.
Les entreprises confrontées à des
problèmes de
financement pourront
ainsi bénéficier, pour tout prêt conclu
d'ici le 31
décembre 2010, de taux
d'intérêt réduits. Cette mesure
s'appliquera
"uniquement aux paiements
d'intérêts avant le 31 décembre 2012".
Les
entreprises en difficulté au
1er juillet 2008 sont exclues du bénéfice de
l'aide.
| Lire l'actualité | | 16 février 2009 | La
Commission publie le tableau de synthèse des mesures d'aides
d'Etat adoptées par les Etats membres en réponse
à
la crise économique et financière
Depuis le déclenchement de la crise économique,
les
Etats européens cherchent à soutenir leur
économie nationale
par l'attribution d'aides, mais la réglementation
communautaire,
contraignante en la matière, fait de la Commission
européenne à la
Concurrence une autorité incontournable pour obtenir ou non
le droit de
les attribuer.
| Lire l'actualité | | 11 mars 2009 | Adoption de la
résolution du Parlement européen sur
un Plan européen de relance économique. |
| | 8 avril 2009 | Bilan
européen : 3 000 Mds € ont
été
mobilisés par les Etats membres pour aider leurs
établissements financiers
Selon le tableau de
bord des
aides d'Etat de la Commission européenne (édition
Printemps 2009), 3 000 Mds € ont été
dégagés avec l'accord de la Commission
européenne
par les Etats membres de l'Union européenne pour soutenir
les
établissements financiers face à la crise : 2 300
Mds
€ sont allés aux systèmes de garantie,
300 Mds
€ aux plans de recapitalisation et 400 Mds € ont
été réservés à
des mesures ad hoc de
sauvetage et de restructuration. Afin d'"éviter les courses
aux
subventions" et pour "garantir des règles du jeu
équitables pour les entreprises dans le marché
unique",
la Commission européenne a également
renforcé le
contrôle des aides d'Etat.
| Lire l'actualité | | 8 avril 2009 | Le
Conseil de l'Union européenne prend des mesures pour
accélérer la mobilisation et le versement des
fonds
structurels européens
Le Conseil de l'Union
européenne vient d'arrêter un règlement
qui
devrait permettre de cibler et d'utiliser plus rapidement des fonds
structurels de l'UE pour combattre la crise économique. Le
Fonds social
européen (FSE) et le Fonds européen de
développement régional (FEDER)
pourront aussi être mobilisés en
priorité pour accélérer les effets des
investissements sur l'économie.
| Lire l'actualité | | 2 juillet 2009 | La
réglementation des aides au sauvetage et à la
restructuration d'entreprises en difficulté
prorogée
jusqu'en octobre 2012
Tenant compte du lent
résorbement des conséquences de la crise sur les
entreprises, la Commission européenne a
décidé de proroger la validité
des lignes directrices communautaires relatives aux aides d'Etat au
sauvetage et à la restructuration d'entreprises en
difficulté jusqu'au
9 octobre 2012.
| Lire l'actualité | | 7 juillet 2009 | La Commission autorise le
régime-cadre temporaire d'interventions publiques en
capital-investissement dans les PME
Notifié en
janvier par la France et approuvé début juillet
par la
Commission européenne, le régime-cadre temporaire
français
d'interventions publiques en capital-investissement dans les PME
autorise les organismes nationaux et les autorités locales
à participer
à des structures d'intervention en capital-investissement
pour
faciliter l'accès des PME à ce type de capital.
Ainsi soutenues, ces
structures d'intervention pourront investir dans les PME jusqu'au 31
décembre 2010.
| Lire l'actualité |
© Institut
Supérieur des Métiers
Observatoire des aides
aux entreprises et du développement
économique
http://www.aides-entreprises.fr
Mise
à jour : 25 mars 2010
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