Crise économique - Financement des PME en difficulté

Synthèse

Vous êtes dirigeant d’une PME qui rencontre d'importantes difficultés ? Vous créez votre entreprise dans un contexte peu rassurant qui ne favorise pas vos démarches auprès des banques ? Vous souhaitez vous développer et vous prémunir de risques financiers ?
Les pouvoirs publics et les collectivités territoriales mettent en oeuvre de nombreuses mesures pour vous aider dans la résolution de ces difficultés. Ces mesures financières vous sont présentées ici dans une synthèse complète en fonction du profil de votre entreprise et du type de difficultés rencontrées.

Depuis le mois d’octobre 2008, la situation économique internationale a de lourdes répercussions sur les entreprises françaises, en premier lieu les PME. La crise du crédit a pris en quelques mois une amplitude dont les effets néfastes sur l’activité économique nationale et l’emploi sont perceptibles et désormais chiffrés. Les carnets de commandes des PME désemplissent et les délais de paiement de leurs clients s’allongent ce qui entraîne un amenuisement de leur trésorerie au fil des mois. Des solutions existent pour ces entreprises : avances de trésorerie, subventions spécifiques ou bien encore garanties permettant de faciliter l'obtention de prêts auprès d'une banque.

Plus d'informations dans la Bibliothèque électronique :

Bénéficier d'avances de trésorerie
Echelonner le paiement de ses charges sociales patronales et de ses charges fiscales
Contester le refus répété des organismes de crédit bancaire
Recouvrir des créances impayées
Financer de nouvelles embauches
Solliciter un prêt régional et départemental pour la prévention et la gestion des difficultés financières

Bénéficier d'avances de trésorerie

Oséo peut vous accompagner en accordant des avances de trésorerie Avance + (consulter la fiche du dispositif Avance + dans le Répertoire des aides de l'ISM) qui complèteront vos financements à court terme, si vos clients sont de grands donneurs d’ordre publics et/ou privés agréés par Oséo. Cette avance permet de financer les créances professionnelles. Pour plus d'informations :

C onsulter la liste des dispostifs d'aide financière proposés par Oséo dans le Répertoire des aides aux entreprises.
En savoir plus sur le site planderelance.oseo.fr
Contacter l'agence Oséo à partir du formulaire de contact en ligne sur le site d’Oséo consacré au plan de relance.

A savoir : l'agence Oséo, mais aussi les plateformes d'inititives locales France Initiative et le Réseau Entreprendre peuvent répondre à des besoins ponctuels en fonds de roulement en accordant des prêts moyen terme et des prêts personnels au dirigeant pour apports en fonds propres.

Echelonner le paiement de ses charges sociales patronales et de ses charges fiscales

Un guichet unique est proposé par la Direction générale des finances publiques aux entreprises en difficulté qui ont des retards dans le paiement de leurs obligations fiscales et sociales. Des "plans de règlement de créances" peuvent être organisés en leur faveur. Les entreprises qui n’ont pas été à jour de leurs cotisations sociales et fiscales au cours des 12 mois précédents peuvent ainsi obtenir, de façon exceptionnelle, un plan d’échelonnement de leur dette en matière de cotisations salariales et fiscales, qui ne pourra dépasser le délai d’un mois.

Si les employeurs respectent le plan d’apurement négocié avec leur organisme de recouvrement, ils ne se verront pas appliquer les majorations de retard de 5 % applicables en cas de retard de paiement. Pour bénéficier de ce plan d'échelonnement, un questionnaire de demande de délais de paiement des dettes fiscales et sociales doit être transmis à l'Urssaf. Télécharger le questionnaire de demande de délais de paiement sur le site de l'Urssaf.

Vous pouvez également :

Appeler le numéro de l’Urssaf réservé aux entreprises en difficulté : 0821 0821 33 (0,118 € TTC/min., ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 18h30).
Contacter le secrétariat permanent de la Commission des chefs des services financiers (CCSF) et des représentants des organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et de l'assurance chômage qui siège dans la trésorerie générale de chaque département. Consulter la fiche du dispositif Commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l'assurance-chômage (CCSF).

Contester le refus répété des organismes de crédit bancaire

En cas de refus répété des organismes bancaires, un dispositif de médiation a été mis en oeuvre par l'Etat : le Médiateur du Crédit. Celui-ci a pour rôle d'aider les chefs d'entreprises à trouver des solutions adaptées aux problèmes de financement ou de trésorerie qu'ils rencontrent lorsqu'ils peinent à obtenir des financements auprès des banques. Retrouvez en ligne toutes les informations utiles concernant le dispositif de médiation du crédit et sa mise en œuvre, ainsi que le plan de soutien aux PME afin d'aider les chefs d'entreprises (artisan, commerçant, profession libérale, entrepreneur individuel) à trouver des solutions à leurs problèmes de trésorerie et de financements auprès des banques. En savoir plus sur le site internet du Médiateur du crédit.

Vous pouvez aussi recourir aux prêts, prêts d'honneur et avances remboursables proposés aux PME par les pouvoirs publics. Pour connaître les dispositifs d'aide publique mobilisables dans votre commune, consultez notre Répertoire des aides aux entreprises en sélectionnant la catégorie "Prévention et gestion des difficultés".

Recouvrir des créances impayées

Les procédures de recouvrement suivent une courbe ascendante qui va de l’arrangement à l’amiable à la procédure judiciaire. Pour connaître les recours possibles, consulter le dossier sur les impayés proposé par l’APCE.

Le service en ligne e-tréso proposé par l'agence Oséo permet également de faciliter la gestion de la trésorerie des PME issue de la commande publique, en leur proposant d'effectuer en ligne des demandes d’avances, de consulter les paiements reçus et de gérer des factures.

Financer de nouvelles embauches

Le Plan national de relance économique du Gouvernement prévoit l'octroi d'une Prime à l'embauche pour les recrutements effectués jusqu'au 30 juin 2010 par les TPE de moins de 10 salariés (un formulaire de demande en ligne est disponible sur le site zerocharges.fr). Le Pôle Emploi peut également verser une subvention à l'entreprise au titre des salaires de l'année 2009.
en sélectionnant la catégorie "Emploi".

Les collectivités territoriales peuvent aussi proposer des aides visant à encourager l'embauche dans les PME. Pour connaître les dispositifs d'aide publique à l'emploi mobilisables dans votre commune, consultez notre Répertoire des aides aux entreprises.

Solliciter un prêt régional et départemental pour la prévention et la gestion des difficultés financières

Nombreux sont les conseils régionaux et généraux à avoir mis en place des plans de relance à leur niveau pour aider leurs entreprises à surmonter leurs difficultés. Les dispositifs de soutien existants ont été valorisés et restent dans tous les cas le point d’appui principal des conseils régionaux pour mener à bien la politique de relance ; toutefois, d'autres stratégies sont parfois adoptées :

Adaptation de la politique d'aide aux entreprises : les conditions d’attribution peuvent être assouplies, les champs des bénéficiaires élargis et les délais de versement réduits au maximum. Le but est bien entendu de favoriser la réactivité des dispositifs existants pour faire face à des situations d’extrême urgence. Les aides créées ou renforcées par les conseils régionaux sont parfois consacrées à des filières bien précises, fortement touchées par la crise.

Renforcement des fonds de financement et de garantie existants : certaines régions, n’hésitent pas à renforcer les fonds qu’elles abondent déjà. Les fonds de garantie sont à ce titre très sollicités et les partenariats de cofinancement sont renforcés. Il est intéressant de noter que de nombreux fonds de garantie régionaux, cofinancés par Oséo, sont mis en avant par les régions et constituent parfois l’élément clé de leur politique de relance.

Effort ciblé vers l'innovation, la sauvegarde de l'emploi et les entreprises en difficulté : les initiatives des conseils régionaux ciblent principalement les entreprises en difficulté et l’emploi des salariés. Face à la crise, la formation des salariés est considérée comme un tremplin pour favoriser leur reconversion. Le déploiement de projets et de mesures consacrés à la qualification des salariés en chômage partiel ou en situation de licenciement économique est conséquent et prend d’ailleurs parfois le pas sur des mesures d’aides purement pécuniaires. Les initiatives qui s’orientent vers l’anticipation de la sortie de crise, existent et cohabitent très souvent avec les mesures d’urgence. L’innovation est ainsi la pièce maîtresse de certaines Régions qui mettent autant en valeur leurs aides à l’innovation et au conseil stratégique que leurs aides aux entreprises en difficulté.

Quelques exemples de dispositifs mis en place ou renforcés dans les Régions (liste non exhaustive) :

Alsace : Aide régionale à la reprise d’entreprises en difficulté (ARED)
Aquitaine : Aide à la restructuration financière des entreprises en difficulté
Bourgogne : Prêt Régional de Soutien aux Entreprises
Centre : Fonds de retournement "Opportunité Région"
Champagne-Ardenne : Aide régionale au Conseil en Stratégie et ressources humaines en Entreprise (ARCHE)
Languedoc-Roussillon : Fonds de revitalisation du bassin d’emploi de Ganges et du Vigan
Limousin : Appui à l’Adaptation de l’Entreprise aux Mutations Economiques (AAEME)
PACA : Appui au plan de formation en entreprises (IRIS entreprise)
Pays de la Loire : Prêt régional de redéploiement industriel - P2RI
Rhône-Alpes : Fonds régional d'action d'urgence (FRAU)

© Institut Supérieur des Métiers
Observatoire des aides aux entreprises et du développement économique
http://www.aides-entreprises.fr

Mise à jour : 25 mars 2010