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Lois de finances pour 2010
Textes officiels
Mise à jour le 14 janvier 2010
Pour toute information complémentaire : doc@infometiers.org
Loi de finances
pour 2010
Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, JORF n°0303 du 31 décembre 2009
in : Légifrance, 14/01/2010
En ligne sur le site de Légifrance.
Dossier législatif du
Sénat relatif au
projet de
loi de finances pour 2010
in : Site du Sénat, 14/01/2010
En ligne sur le site du Sénat.
Dossier législatif de
l'Assemblée Nationale relatif au
projet de loi de finances pour 2010
in : Site de l'Assemblée nationale, 14/01/2010
En ligne sur le site de l'Assemblée nationale.
Rapport général fait au nom de la commission des
finances par M. Philippe MARINI, rapporteur
général
in : Site du Sénat, 14/01/2010
En ligne sur le site du Sénat.
- Annexe
numéro
11 au rapport général de
MM. André FERRAND et François REBSAMEN,
fait au nom de la commission des finances : Economie. Compte
d'affectation spéciale : gestion et valorisation des
ressources tirées
de l'utilisation du spectre hertzien
- Annexe
numéro
12 au rapport général de
M. Jean-Pierre FOURCADE,
fait au nom de la commission des finances : Engagements financiers de
l'État - compte d'affectation spéciale :
participations financières de
l'État
- Annexe numéro 20 au
rapport général de
M. François MARC, fait au nom de la commission des
finances : Politique
des territoires
- Annexe numéro 32 au
rapport général de M. Serge DASSAULT,
fait au nom de la commission des finances : Travail et emploi
- Avis
numéro 104 Tome III de M. Serge LAGAUCHE,
fait au nom de la commission de la culture : Culture
(fascicule 2) : Création
- Cinéma
Compte rendu intégral des
débats en
séance publique tenus au Sénat les 19,
20, 21, 23, 24, 25, 26, 27, 30 novembre, 1er, 2, 3, 4, 5, 7 et 8
décembre 2009
in : Site du Sénat, 14/01/2010
En ligne sur le site du Sénat.
Table
de concordance des articles entre le texte en discussion et
le texte final
in : Site du Sénat, 14/01/2010
En ligne sur le site du Sénat.
Jaune budgétaire "Effort
financier de l'État en faveur des petites et moyennes
entreprises"
66 pages, annexé au projet de loi de
finances pour 2010
in : Performance-publique.gouv.fr, 14/01/2010
En ligne sur le site Performance-publique.gouv.fr.
Loi de finances rectificative pour 2009
Loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009, JORF n°0303 du 31 décembre 2009
in : Légifrance, 14/01/2010
En ligne sur le site de Légifrance.
Dossier
législatif du Sénat relatif au projet de loi de
finances rectificative pour 2009
in : Site du Sénat, 14/01/2010
En ligne sur le site du Sénat.
Dossier législatif de
l'Assemblée nationale relatif au
projet de
loi de finances rectificative pour 2009
in : Site de l'Assemblée nationale, 14/01/2010
En ligne sur le site de l'Assemblée nationale.
Rapport n° 158, tome I (2009-2010) de M.
Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances,
déposé le 14 décembre 2009
in : Site du Sénat, 14/01/2010
En ligne sur le site du Sénat.
Compte rendu intégral des
débats en
séance publique, tenus au Sénat les 17, 18 et 23 décembre 2009.
in : Site du Sénat, 14/01/2010
En ligne sur le site du Sénat.
Table
de concordance des articles entre le texte en discussion et
le texte final
in : Site du Sénat, 14/01/2010
En ligne sur le site du Sénat.
Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010
Loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, JORF n°0300 du 27 décembre 2009
in : Légifrance, 14/01/2010
En ligne sur le site de Légifrance.
Dossier
législatif du Sénat relatif au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010
in : Site du Sénat, 14/01/2010
En ligne sur le site du Sénat.
Dossier législatif de
l'Assemblée nationale relatif au
projet de
loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010
in : Site de l'Assemblée nationale, 14/01/2010
En ligne sur le site de l'Assemblée nationale.
Rapport n° 90, tome VII (2009-2010) de M.
Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales,
déposé le 4 novembre 2009 : Examen
des articles
in : Site du Sénat, 14/01/2010
En ligne sur le site du Sénat.
Compte rendu intégral des
débats en
séance publique, tenus au Sénat les 10,
12, 13, 14 et 15 novembre 2009.
in : Site du Sénat, 14/01/2010
En ligne sur le site du Sénat.
Table
de concordance des articles entre le texte en discussion et
le texte final
in : Site du Sénat, 14/01/2010
En ligne sur le site du Sénat.
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