Contrats de projets Etat-régions (CPER)

Contrats de projets Etat-régions
Textes officiels
Mise à jour 23/07/2009

2007-2013

Circulaire du 17 septembre 2007 relative à la mise en oeuvre des volets territoriaux des contrats de projet
in : site de la DIACT, 17/09/2007
En ligne sur le site de la DIACT

Circulaire du 23 janvier 2007 relative à l'ingénierie territoriale dans les contrats de projets  
in : site de la DIACT, 23/01/2007
En ligne sur le site de la DIACT

Circulaire du 24 novembre 2006 relative à la formalisation des CPER 2007/2013 
in : site de la DIACT, 24/11/2006
En ligne sur le site de la DIACT

Circulaire du 24 mai relative à la préparation du volet territorial des contrats de projets Etat-Régions (CPER)
in : Site de la DIACT,  24/05/2006
En ligne sur le site de la Diact

Circulaire du 14 avril 2006 relative à la préparation des contrats de projets Etats-Régions (CPER)
in : Site de la DIACT,  14/04/2006
En ligne sur le site de la Diact

Circulaire du Premier Ministre du 23 mars 2006 relative à la préparation des contrats de projets Etat-Régions
in : Site de la DIACT, 23/03/2006
En ligne sur le site de la Diact  

Circulaire du Premier Ministre du 6 mars 2006 relative à la préparation des contrats de projets Etat-régions 2007-2013 - Elaboration de la stratégie de l'Etat
in : Site de la DIACT, 06/03/2006
En ligne sur le site de la  Diact 

2000 - 2006

Circulaire du 18 décembre 2000 – Volet territorial des contrats de plan Etat-région
In : Bulletin officiel Ministère de l’Intérieur, 18/12/2000, n° NOR/INT/A/00/00294/C
En ligne sur le site du Ministère de l'Intérieur