DIRECTION DU TOURISME et BABIN Bernard
Enquête sur les financements publics du tourisme en 2007 [en ligne].-
in : Direction du Tourisme, 27/05/2009, 40p. - (E35/N°21014) - La
France est la première destination touristique mondiale avec 81,9
millions de touristes non-résidents accueillis en 2008. Dans un
contexte économique morose et avec une concurrence internationale très
forte, cette première place reste fragile et fortement convoitée. La
politique publique du tourisme s'est orientée vers la promotion de
l'image de la France et du tourisme durable. En 2007, le financement de
cette politique a représenté 795 M€, sans compter les nombreuses
dépenses fiscales réalisées en faveur de l'hôtellerie-restauration (TVA
réduite, réductions et exonérations d'impôt). L'étude annuelle fait
notamment le point sur
les contrats de projets État-régions et les fonds structurels européens.
Elle présente également les budgets et dépenses des organismes publics
chargés de promouvoir, d'évaluer, d'informer et de soutenir le secteur
touristique en France : la Maison de la France, Odit France et l'Agence
Nationale pour le Chèque-Vacances. En ligne sur le site de Veille Info
Tourisme :
http://www.veilleinfotourisme.fr/1243422430124/0/fiche___article/ [consulté le 23/07/2009]
Les territoires dans les stratégies de développement économique des régions [en ligne].-
in : Notes d
'ETD (Les), 01/01/2008,n° 0, 34p. - (F3130/N°19793).- Dans
le cadre d'un travail d'analyse des relations entre les régions et les
territoires, ce document étudie la place des conseils régionaux dans
les stratégies de développement économique des territoires.
Bibliographie. En ligne sur le site d
'ETD :
http://www.projetdeterritoire.com/index.php/plain_site/content/download/4674/40587/version/5/file/note_SRDE_0108.pdf [consulté le 23/07/09]
ALBERTINI Jean-Benoît ; ALOUIS Françoise ; LE DOLLEY Vincent et LESPIAUCQ Anne
Les contrats de projets Etat-Régions.-
Paris : Documentation Française, 2007.- 112p.(Territoires en
mouvement).- F31320/N°8403.- Guide pratique sur la nature et le
fonctionnement des contrats de projets Etat-Région : les enseignements
de quatre générations de contrats de plan Etat-Régions (1984-2006), les
principes de la réforme de 2006, l'élaboration des contrats de projets
Etat-Régions 2007-2010, la mise en oeuvre des contrats de projets.
Annexes, bibliographie, glossaire.
MAZON Romain
Contrats de projets.-
in :
Gazette des communes (La), n°41, 30/10/2006, 3p.-
F31320/n°19085.- Le point sur la négociation des
CPER dans
quelques régions : Languedoc-Roussillon, Nord-Pas-de-Calais,
Bretagne, Rhône-Alpes, PACA, Alsace, Lorraine.
APFP
Les pays et
l'après 2006 - Réunion de travail du 26 octobre
2006 [en ligne].-
in : Site de l
'APFP, 26/10/06, 49p.- Compte-rendu de la
journée
: Priorités régionales et territoires
de projet
(Eric Andrieu) ; Volet territorial des
CPER : point sur les mandats de
négociation aux Préfets de Région ;
L'enjeu
climatique et le "bilan carbone" prévu dans les futurs CPER
(Gilles Pennequin) ; La préparation du futur programme du
Feader
(Christophe Bernard) ; Etat d'avancement de la rédaction des
prochains programmes régionaux du Feder et
FSE (David
Duval). En
ligne sur le site de l
'APFP :
http://www.pays.asso.fr/IMG/pdf/CRpaysetlapres2006_Corrige.pdf
[consulté le 23/07/09]
Contrats de projets :
départements et communes appuient les régions.-
in :
Gazette des communes (La), n°36, 25/09/2006, 3p.-
F31320/n°19139.- Le point sur les dernières
décisions
politiques concernant les contrats de projets Etat-régions
2007-2013. Tableau du poids des thématiques dans les
CPER.
Entretien avec le président de l'Association des
régions
de France et président de la région Aquitaine,
Alain
Rousset.
PREMIER MINISTRE
Contrats de projets
Etat-régions - Dossier de presse [en ligne].-
in : Site du Premier Ministre, 18/07/2006, 36p.-
F31321/n°18956.-
Les contrats de projets 2007-2013, qui succèderont aux
Contrats
de plan Etat-Région, sont en préparation dans les
préfectures. Ils devront avoir un effet sur
l'emploi et
les économies régionales. Par ailleurs, l'Etat ne
financera que les investissements propres à la
compétitivité, le développement
durable et la
cohésion sociale. En ligne sur le site du Premier Ministre :
http://www.archives.premier-ministre.gouv.fr/villepin/IMG/pdf/Dossier_de_presse_contrats_Etat-Regions.pdf
[consulté le 23/07/09]
En annexe le "Mandat de négociation
général". En ligne sur le site du Premier
Ministre :
http://www.archives.premier-ministre.gouv.fr/villepin/IMG/pdf/Dossier_de_presse_contrats_Etat-Regions_-_Annexes.pdf
[consulté le 23/07/09]
DIACT
Dossier :
Préparation des Contrats 2007-2013 [en ligne].-
in : Site de la
DIACT, 01/07/2006, mult.p.- F31320/n°18957.-
Dossier en ligne sur les contrats de projet 2007-2013 : remise des
mandats de négociation aux préfets, circulaires
relatives
à la préparation des contrats,
décisions en CIACT
du 6 mars 2006... En ligne sur le site de la Diact :
http://www.diact.gouv.fr/fr_1/amenagement_du_territoire_44/contrats_etat_regions_173/preparation_211/
[consulté le 23/07/09]
COLLIGNON François et ZIMMERMANN Annabelle
Régions et
territoires : vers des contrats plus ambitieux.-
in :
Lettre du Développement Local (La), n°44,
01/06/2006,
4p.- F3131/n°18852.- Une nouvelle
génération de
contrats de projets plus "exigeants" sont à
l'étude. Ils
devront désormais avoir un impact sur le territoire et
être en adéquation avec les orientations
stratégiques régionales. Exemples en Bretagne,
Rhône-Alpes, Aquitaine.
Dossier de presse du
Comité
interministériel d'aménagement et de
compétitivité des territoires (CIACT) du 6 mars
2006 [en
ligne].- in : Site
DIACT, 06/03/2006, 63p.-
F122/n°18361.- A
l'ordre du jour du
CIACT : la contractualisation
Etat-région, la
politique de cohésion européenne en France,
l'anticipation des mutations économiques, les
pôles de
compétitivité, les villes moyennes, des mesures
territoriales, la mise en oeuvre de partenariat
public-privé. En
ligne sur le site de la
DIACT :
http://www.archives.premier-ministre.gouv.fr/villepin/IMG/pdf/Dossier_du_CIACT.pdf
[consulté le 23/07/09]
2000-2006
Etude portant sur l’évaluation des Contrats de plan Etat Région (CPER)2000-2006 - Tome 1 : Rapport Synthétique [en ligne].
- Paris : Ernst & Young, 2007 - 98 p. - Résultats d'une étude
commanditée par la
DIACT sur l'évaluation des
CPER 2000-2006 avec deux
objectifs principaux : obtenir "une vision globale des enseignements
des
CPER 2000-2006 en termes de résultats et de valeur ajoutée", et
"accompagner le processus de mise en œuvre du dispositif de suivi et
d’évaluation, au regard des orientations données par la circulaire
évaluation du 04/05/07". En ligne sur le site de la
DIACT :
http://www.diact.gouv.fr/IMG/Fichiers/EVALUATION/CPER/071120%20DIACT%20etude%20CPER%20-%20Tome%201.pdf [consulté le 23/07/2009]
BONREPAUX Augustin et GISCARD D'ESTAING Louis
Rapport d'information déposé en application de
l'article
145 du Règlement par la Commission des finances, de
l'économie générale et du plan sur
l'exécution des contrats de plan Etat-régions et
la
programmation des fonds structurels européens [en ligne].-
Paris :
Assemblée Nationale, 2005.- 120p.- (Rapport d'information).-
(F31320/N°2849).- Les limites des contrats de plan
Etat-régions (gels budgétaires, sur-programmation
et
études insuffisantes, multiplication des volets
contractualisés...) conduisent l'Etat à
présenter
un retard financier important et fait craindre que de nombreux projets
d'infrastructures ne soient pas réalisés en 2006.
Certaines opérations étant
co-financées par les
fonds structurels européens, la situation peut avoir pour
conséquence des dégagements d'office et la perte
pour la
France de financements communautaires si l'Etat n'apporte pas les
contreparties financières nécessaires aux
opérations programmées. En ligne sur le site de
l'Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/rap-info/i2421.pdf
[consulté le 27/07/2009]
Inspection Générale Administration et Inspection
Générale des Finances
Rapport à Monsieur le Premier Ministre sur l'avenir des
contrats
de plan Etat-région [en ligne].- Paris :
DATAR,
2005.- 30p.-
(F31320/N°2826).- Le document est une synthèse des
contributions recueillies auprès d'associations
d'élus
sur l'avenir des contrats de plan Etat-région. Il propose
une
esquisse des réformes qui pourraient améliorer le
fonctionnement de la démarche de contractualisation entre
l'Etat
et les régions. En ligne sur le site de la Diact :
http://www.diact.gouv.fr/IMG/File/rapport-annexes.pdf
[consulté le 27/07/2009]
La réforme des contrats de plan Etat-région [en
ligne].- in : Site
de la Datar, 08/02/2005, mult.p.- F31320/n°17820.- Le dossier
propose en ligne les avis de dix instances sur la réforme :
avis
de la délégation à
l'aménagement et au
développement durable du territoire de
l'Assemblée
Nationale (F31320/n°3656), avis de la
délégation
à l'aménagement et au développement
durable du
territoire du Sénat (F31320/n°3751), avis du Conseil
économique et social (F1210/n°7679), avis de
l'Association
des régions de France, Avis de l'Association des
départements de France, avis de l'Association des maires de
France, avis de l'Assemblée des communautés de
France
ADVF, avis de l'Association des communautés urbaines de
France
et de l'Association des maires de grandes villes, avis de l'Association
pour la fondation des pays. En ligne sur le site de la Diact :
http://www.diact.gouv.fr/fr_1/amenagement_du_territoire_44/contrats_etat_regions_173/preparation_211/instances_sur_765.html [consulté le 27/07/2009]
BONREPAUX Augustin
Rapport fait au nom de la Commission des Finances, de l'Economie
générale et du Plan sur la proposition de
résolution (N°1738) de M. Augustin Bonrepaux,
tendant
à la création d'une commission
d'enquête sur
l'exécution des contrats de plan Etat-région et
l'utilisation des crédits européens [en ligne].-
Paris :
Assemblée Nationale, 2004.- 73p.- (F31320/N°1424).-
Le
rapport souligne la nécessité de remettre en
cause la
politique d'investissement de l'Etat en matière de Contrats
de
plan Etat-régions et de fonds structurels pour la
période
2000- 2006 et propose de créer une Commission
d'enquête
qui permettrait d'éclairer le bilan exact de leur
exécution. En ligne sur le site de l'Assemblée
nationale
:
/http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/rapports/r1889.pdf [consulté
le 27/]
GERBAUD François
Rapport d'information fait au nom de la
délégation du
Sénat à l'aménagement et au
développement
durable du territoire sur les orientations définies par le
Gouvernement lors du comité interministériel
d'aménagement et de développement du territoire
(CIADT)
de décembre 2003 sur l'avenir de la contractualisation
Etat-régions [en ligne].- Paris :
Sénat, 2004.- 32p.- (Rapport
d'information).- (F31320/N°3751).- Plusieurs propositions sont
formulées dans le rapport : resserrer le
périmètre
de la contractualisation Etat-régions, réduire la
durée des
CPER, améliorer l'encadrement des
engagements
des cocontractants, utiliser les
CPER comme des instruments de
péréquation entre collectivités
territoriales,
permettre le développement d'une contractualisation
séparée entre l'Etat et des groupes de
régions ou
des métropoles. En ligne sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/rap/r03-418/r03-4181.pdf
[consulté le 27/07/2009]
VANDEWEEGHE Francis
Décentralisation, nouvelle politique contractuelle et avenir
des
contrats de plan Etat-régions [en ligne].-
Paris :
CES, 2004.- 85p.- (Avis
et rapports du Conseil économique et social).-
(F1210/N°7679).- L'avis affirme son soutien à une
politique
contractuelle dans le cadre de la décentralisation mais en
apportant des changements : inscrire la contractualisation dans une
démarche prospective, des contrats plus simples et plus
efficaces, la contractualisation en tant qu'outil de
démocratisation des politiques publiques. En ligne sur le
site
du
CES :
http://www.ces.fr/rapport/doclon/04062818.pdf
[consulté le 27/07/2009]
CGP
Fonds structurels et politiques régionales [en ligne].-
Paris :
Documentation Française (La), 2004.- 132p.-
(H1310/N°3630).-
Rapport d'évaluation sur l'articulation entre les fonds
structurels européens et les contrats de plan
Etat-régions
(CPER) : le choix français de lier
les CPER
aux fonds structurels, les documents de stratégie
préparés par les préfets et les
conseils
régionaux, la démarche stratégique, la
complexité administrative, le cas INTERREG. Liste des
recommandations. Annexes. En ligne sur le site de La Documentation
française :
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/044000281/0000.pdf
[consulté le 27/07/2009]
GISCARD D'ESTAING Louis et LE NAY Jacques
Rapport d'information fait au nom de la
délégation
à l'aménagement et au développement
durable du
territoire, sur la réforme des contrats de plan
Etat-régions [en ligne].- Paris :
Assemblée Nationale, 2004.- 87p.-
(Rapport d'information).- (F31320/N°3656).- Le rapport examine
l'ensemble des éléments des contrats de plan, de
leurs
réussites et de leurs difficultés. Il propose des
évolutions sur l'ensemble des caractéristiques
des
CPER. En ligne sur le site de l'Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/rap-info/i1836.pdf
[consulté le 27/07/2009]
Comité interministériel d'aménagement
et de
développement du territoire - Matignon, 18
décembre 2003
- Dossier de presse [en ligne].- Paris :
DATAR, 2003.-
75p.- (F120/N°3343).-
Présentation des politiques transversales
d'aménagement
du territoire (réforme des contrats de plan
Etat-Région,
rayonnement des métropoles françaises en Europe,
politique des transports, plan d'accompagnement du haut
débit
sur les territoires), et des 50 grands projets pour la France : 8
projets de TGV, 3 grandes liaisons ferroviaires
d'aménagement du
territoire, 5 grands axes ferroviaires pour le fret, 9 projets
autoroutiers, 3 grandes liaisons routières, 5 projets
fluvio-maritimes, 2 projets aéroportuaires, 15
pôles de
développement économique. En ligne sur le site de
la
Diact :
http://www.diact.gouv.fr/IMG/File/CIADT181203DossierPresse.pdf
[consulté le 27/07/2009]
MOULIN Olivier, PINSON Gaëlle et CHAPELET Marie
Les contrats de plan Etat-Région.- Paris :
Documentation
française (La), 2002.- 101p.- (Territoires en mouvement).-
(F31320/N°10030).- Guide pratique sur la nature et le
fonctionnement des contrats de plan Etat-Région : historique
depuis la naissance jusqu'à la 3è
génération de contrats de plan (1994-1999),
nouveau cadre
législatif, nouvelles méthodes et axes forts de
la
génération 2000-2006 (présentation des
volets
régional, territorial et interrégional). Textes
officiels
en annexes, bibliographie, contacts glossaire.
SEGESA et MC2 CONSULTANTS
Etude sur les objectifs comparés des DOCUP et des CPER -
Période 2000-2006 - Tome 1 - Rapport national.-
Paris :
DATAR,
2002.- 103p.- (F3130/N°2153).- Synthèse des
résultats
des DOCUP (Documents uniques de programmation) Objectifs 1 et 2 et des
CPER (Contrats de plan Etat-région) en métropole
et des
DOCUP Objectif 1 et des
CPER pour les
DOM : importance relative des
objectifs spécifiques, hiérarchisation des
objectifs des
DOCUP et des
CPER, données agrégées
des
cofinancements par objectifs, modalités de cofinancement
selon
les régions, analyse des objectifs transversaux,
comparaisons
interrégionales (analyse des écarts à
la moyenne
nationale sur les objectifs spécifiques et transversaux) ;
résultats des programmes interrégionaux de
massifs, RCEA
(Route Centre Europe Atlantique) et Plan Loire. Annexes : liste des
objectifs et méthodologie.
SEGESA et MC2 CONSULTANTS
Etude sur les objectifs comparés des DOCUP et des CPER -
Période 2000-2006 - Tome 2 - Résultats
régionaux
et situation comparée France métropolitaine.- Paris :
DATAR, 2002.- 144p.- (F3130/N°2382).- Résultats
comparés des DOCUP (Documents uniques de programmation) et
des
CPER (Contrats de plan Etat-région) dans les
régions
françaises et les
DOM : dépenses en volume et
leurs
financements, structure des programmes par objectifs et
dépenses
par habitant, dépenses comparées du DOCUP et du
CPER par
objectifs, modalités et cofinancement des objectifs
spécifiques, rangs respectifs des objectifs
spécifiques,
profil simplifié du DOCUP et du
CPER de la
région,
objectifs transversaux.
ELIE Catherine
La démarche de prospective stratégique au service
de la
préparation des contrats de plan Etat-régions -
Bilan
d'une application par les Chambres de métiers.-
Paris :
CNAM,
2000.- 77p.- (F31320/N°4492).- Mémoire sur une
application
de la démarche de prospective stratégique par les
Chambres de métiers dans le cadre de la
préparation des
contrats de plan Etat-régions. La première partie
rappelle le cadre et l'organisation générale du
dispositif mis en oeuvre. La seconde partie présente les
principales étapes de la démarche :
détermination
des enjeux de l'artisanat et formulation d'une ambition
stratégique, identification des pistes d'actions et
structuration du programme Artisanat "2000-2006", analyse et
évaluation des pistes d'actions, préparation de
la phase
de négociation. La troisième partie mesure la
valeur
ajoutée du dispositif méthodologique : les
conditions de
l'efficacité et de la réussite, la performance et
l'impact du dispositif. Annexes. Bibliographie.
