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Lois de finances pour 2009
Textes officiels
Mise à jour le 14 janvier 2010
Pour toute information complémentaire : doc@infometiers.org
Loi de finances
pour 2009
Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, JORF n°0304 du 31 décembre 2008
En ligne sur le site de Légifrance.
Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif), JORF n°0304 du 31 décembre 2008
En ligne sur le site de Legifrance.
Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif), JORF n°0304 du 31 décembre 2008
En ligne sur le site de Legifrance.
Dossier législatif du
Sénat relatif au
projet de
loi de finances pour 2009
En ligne sur le site du Sénat.
Dossier législatif de
l'Assemblée Nationale relatif au
projet de loi de finances pour 2009
En ligne sur le site de l'Assemblée nationale.
Rapport général fait au nom de la commission des
finances par M. Philippe MARINI, rapporteur
général
En ligne sur le site du Sénat :
- Tome II, fascicule 1, volume 1
: Les conditions générales de
l'équilibre
financier (Première partie de la loi de finances) - Examen
des
articles
- Annexe numéro 18
au rapport général de MM. Marc MASSION et
Éric
DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances :
Outre-mer.
- Annexe numéro 19 au
rapport général de M. François MARC,
fait au nom de la commission des finances : Politique des territoires.
- Annexe numéro 22
au rapport général de MM. Philippe ADNOT et
Christian GAUDIN,
fait au nom de la commission des finances : Recherche et enseignement
supérieur.
- Annexe numéro 31 au
rapport général de M. Serge DASSAULT, fait au nom
de la commission des finances : Travail
et emploi.
- Annexe numéro 32
au rapport général de M. Philippe DALLIER, fait
au nom de la commission des finances : Ville et logement.
Compte rendu intégral des
débats en
séance publique tenus au Sénat du 20
novembre au 9
décembre 2008.
En ligne sur le site du Sénat.
Table
de concordance des articles entre le texte en discussion et
le texte final
in : Site du Sénat, 14/01/2010
En ligne sur le site du Sénat.
Loi de finances rectificative pour 2008
Loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, JORF n°0304 du 31 décembre 2008
En ligne sur le site de Légifrance.
Dossier
législatif du Sénat relatif au projet de loi de
finances rectificative pour 2008
En ligne sur le site du Sénat.
Dossier législatif de
l'Assemblée nationale relatif au
projet de
loi de finances rectificative pour 2008
En ligne sur le site de l'Assemblée nationale.
Rapport
n° 135 (2008-2009) de M. Philippe MARINI, fait
au
nom de la commission des finances, déposé le 16
décembre 2008
En ligne sur le site du Sénat :
Compte rendu intégral des
débats en
séance publique, tenus au Sénat les 18
et 19
décembre 2008.
En ligne sur le site du Sénat.
Table
de concordance des articles entre le texte en discussion et
le texte final
En ligne sur le site du Sénat.
Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009
Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009, JORF n°0294 du 18 décembre 2008
En ligne sur le site de Légifrance.
Dossier
législatif du Sénat relatif au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009
En ligne sur le site du Sénat.
Dossier législatif de
l'Assemblée nationale relatif au
projet de
loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009
En ligne sur le site de l'Assemblée nationale.
Rapport
n° 83 (2007-2008) de M. Alain VASSELLE,
fait au nom de la commission des affaires sociales,
déposé le 5 novembre 2008 : Examen
des articles
En ligne sur le site du Sénat.
Compte rendu intégral des
débats en
séance publique, tenus au Sénat du 12
au 20 novembre 2008.
En ligne sur le site du Sénat.
Table
de concordance des articles entre le texte en discussion et
le texte final
En ligne sur le site du Sénat.
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