Entreprises de taille intermédiaire (ETI)

Les entreprises de taille intermédiaire (ETI), créées par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (dite LME), désignent une nouvelle catégorie d'entreprises dont les caractéristiques diffèrent de celles des petites et moyennes entreprises (PME) et qui, sortant du cadre communautaire, ne peuvent prétendre à certains dispositifs d'aides réservés aux seules PME.
Selon le Secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services, il existe actuellement 4 600 ETI, représentant 21 % de l'emploi en France. A nombre égal de salariés, les entreprises de taille intermédiaire exportent 5 fois plus que les PME et leurs investissements sont comparables à ceux des grandes entreprises.

La définition juridique de l'entreprise de taille intermédiaire est inscrite dans l'article 3 du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et économique.
Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) sont des entreprises :

dont l'effectif est compris entre 250 et 5 000 personnes ;
dont le bilan total n'excède pas 2 Mds € ;
dont le chiffre d'affaires demeure inférieur à 1,5 Mds €.

Dans le cadre du plan de relance de l'économie de décembre 2008, les moyens des ETI ont été renforcés au même titre que ceux des PME.
Les entreprises de taille intermédiaire bénéficient ainsi :

d'un apport de liquidités grâce à la déconcentration de l'excédent des épargnes réglementées ;
d'1 Md € de garantie Oséo pour les crédits à court terme ;
d'un complément d'assurance crédit public proposé par la Caisse centrale de réassurance.

© Institut Supérieur des Métiers
Observatoire des aides aux entreprises et du développement économique
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Mise à jour : 5 mai 2009