Circulaire du 22 juin 2009 relative au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce
La
circulaire et le
dossier administratif sont en ligne sur le site du Minefe
Décret n°2008-1475 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de certaines dispositions de l'article L.750-1-1 du code du commerce
in : JO Lois et Décrets, n°304, 31/12/2008
En ligne sur le site de
Legifrance
Arrêté du 30 décembre
pris pour l'application du décret n°2008-1475 du 30
décembre 2008 pris pour l'application de certaines dispositions
de l'article L.750-1-1 du code du commerce
in : JO Lois et Décrets, n°304, 31/12/2008
En ligne sur le site de
Legifrance
Décret n°2008-1470 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de l'article L.750-1-1 du code de commerce
in : JO Lois et Décrets, n°304, 31/12/2008
En ligne sur le site de
Legifrance
Loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
in : JO Lois et Décrets, 05/08/2008, n° 181, 90p.
Voir l'article 100 sur l'augmentation des fonds de la TASCOM.
En ligne sur le site
Legifrance
Décret n°
2007-738 du 7 mai 2007 modifiant
le décret n° 2003-107 du 5 février 2003
relatif au
fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce
in : JO Lois et Décrets, n°107, 08/05/2007
En ligne sur le site de
Legifrance
Décret
n°2004-315 du 29 mars 2004
modifiant l'article 10 du décret n°2003-107 du 5
février 2003 relatif au fonds d'intervention pour les
services,
l'artisanat et le commerce
in : JO Lois et Décrets, n°77, 31/03/2004
En ligne sur le site de
Legifrance
Circulaire du 17
février 2003 relative au fonds d'intervention
pour les services, l'artisanat et le commerce
En
ligne sur le site du
Ministère des petites et moyennes
entreprises, du
commerce, de l'artisanat,des professions libérales et de la
consommation
Arrêté
du 13 février 2003 pris
pour l'application du décret n°2003-107 du 5
février
2003 relatif au fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et
le commerce
in : JO Lois et Décrets, n°39, 15/02/2003
En ligne sur le site de
Légifrance
Décret
n°2003-107 du 5 février 2003 relatif au
fonds d'intervention
pour les services, l'artisanat et le commerce
in : JO Lois et Décrets,
n°36, 12/02/2003 [
abrogé
par le décret n°2008-1475. Toutefois, les demandes d'aides
enregistrées avant la date de publication du décret
n°2008-1475 demeurent régies par les dispositions du
décret n°2003-107]
En ligne sur le site de
Légifrance
Décret
n°99-1060 du 16 décembre 1999 relatif
aux subventions de l’Etat pour des projets
d’investissements
In : JO Lois et Décrets, n°293, 18/12/1999
En ligne sur le site de
Legifrance
Loi n°96-987 du
14 novembre 1996 relatif à la mise en oeuvre
du pacte de relance pour la ville
in : JO Lois et Décrets, n°266, 15/11/1996
En ligne sur le site de
Légifrance
Loi n°93-1353 du
30 décembre 1993, de finances rectificative pour 1993,
article 6 portant
modification de la loi n°89-1008 du 31 décembre
1989, dite
Loi Doubin, relative au développement des entreprises
commerciales et artisanales et à
l’amélioration de
leur environnement économique, juridique et social
In : JO Lois et Décrets, n°303, 31/12/1993
En ligne sur le site de
Legifrance
Loi n°89-1008 du
31 décembre 1989 relative au
développement des
entreprises commerciales et artisanales et à
l'amélioration de leur
environnement économique, juridique et social, notamment son
article 4
modifié
In : JO Lois et Décrets, n°1, 01/02/1990
En ligne sur le
site de
Légifrance
Questions
écrites
En ligne sur le site du Sénat
:
QE n°25680 de M.
Georges Mouly -
Contrats
de projets pour le commerce et l'artisanat -
publiée dans le JO Sénat du 21/12/2006 - page 3144
QE n° 25622 de M.
Philippe Madrelle
- Situation des entreprises de l'artisanat
rural - publiée dans le JO Sénat du
14/12/2006 - page 3088
En ligne sur le
site de l'Assemblée Nationale :
QE
N°115154 de M. Tian Dominique publiée au JO le
02/01/2007
QE
N°112813 de M. Warsmann Jean-Luc publiée au JO le
12/12/2006
QE N°110506 de M. Saint-Léger Francis
publiée au JO le 21/11/2006
QE N°110505 de M. Saint-Léger Francis
publiée au JO le 21/11/2006
QE N°110500 de M. Saint-Léger Francis
publiée au JO le 21/11/2006
