Le
Fisac : un dispositif financier pour revitaliser les commerces et
services de proximité [en ligne].-
in : Lettre du développement local, n°57, 01/02/2009, 1p. F221.-
Présentation des modifications apportées par les deux décrets du 30
décembre 2008 qui ont redéfini les critères d'éligibilité du
Fisac. En ligne sur le site d
'ETD :
http://www.projetdeterritoire.com/index.php/Espaces-thematiques/Developpement-economique/Actualites/Le-Fisac-un-dispositif-financier-pour-revitaliser-les-commerces-et-services-de-proximite
[consulté le 12/05/2009]
Dossier Développement économique, Fisac [en ligne].- in : site de la DGCIS - Direction générale de la compétitivité, de l'industrie
et des services (secteur
PME, commerce, artisanat, services et
professions libéralies), 2007.- Dossier sur le Fisac : présentation du dispositif, textes
réglementaires, rapports d'activité
En ligne sur le site de la
DGCIS :
http://www.pme.gouv.fr/essentiel/environnement/developpementeco.htm
[consulté le 03/03/2009]
DCASPL
Fisac - Rapport d'activité 1992 - 2007 [en ligne].-
Paris :
Minefe, 2008.- 87p.- F221/N°6088.- Rapport d'activité du Fisac
pour l'année 2007 puis pour la période 1992 - 2007 : répartition des
subventions par type d'opération, par région et par département.
Présentation des différentes aides du Fisac, des moyens mis en oeuvre,
des actions de développement économique des chambres de métiers et de
l'artisanat, des opérations de soutien aux commerces de biens
culturels, des actions de soutien de la
DCASPL aux pôles d'innovation
pour les petites entreprises. Présentation de l'action de l'EPARECA
(Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des
espaces commerciaux et artisanaux) et du dispositif mis en place en
faveur des entreprises touchées par le cyclone Dean (Martinique,
Guadeloupe). En ligne sur le site de la
DGCIS :
http://www.pme.gouv.fr/essentiel/environnement/rapport_activite_FISAC_2007.pdf [consulté le 03/03/2009]
Cour des Comptes
Le fonds d'intervention pour les services,
l'artisanat et le commerce (FISAC) [en ligne].- in : Rapport public
annuel 2008, 01/02/2008, 6p.- F221/n°17496.- Un contrôle de
l'utilisation des crédits du
FISAC sur les exercices 2001 à 2004 a été
effectué par la Cour des comptes en 2005. Une enquête sur les
évolutions intervenues depuis deux ans a été effectuée. En ligne sur le
site de la Cour des Comptes (pp121-126) :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/Suite14-FISAC.pdf [consulté le 25/03/2008]
ROCHEFORT Robert
Un commerce pour la ville [en ligne].-
Paris : Ministère du logement et de la ville, 2008.- 83p.-
F532/N°10647.- Le rapport émet 30 propositions organisées autour de
trois thématiques : dynamiser les commerces de centre-ville ; mettre en
place certaines préconisations du rapport Attali qui concernent le
commerce et la ville ; développer le commerce dans les quartiers
fragiles et dans les vieux centres urbains dégradés. En ligne sur le
site de La Documentation française :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000093/index.shtml [consulté le 19/03/2008]
GROUD Hervé
Commerce de proximité : des aides renforcées.- in :
Fiches pratiques du développement économique (Les),
n°100, 01/01/2009, 2p.- F205/n°20341.- La
LME (loi de modernisation de
l'économie) a eu pour effet de renforcer certains dispositifs notamment
le
FISAC et de faire évoluer les règles concernant les baux commerciaux
et les activités ambulantes.
AUBRIL Sylvain
La LME simplifie le droit d'installation des commerces.-
in :
LSA, n°2061, 16/10/2008, 2p.- F424/n°20179.- Jean-Christophe
Martin, Directeur de la
DCASPL - Direction du commerce, de l'artisanat,
des services et des professions libérales, s'exprime dans une
interview, sur la réforme de l'urbanisme commercial qui résulte de la
loi de modernisation de l'économie.
Voici les principales règles qui s'appliqueront :
-
à partir du 1er janvier 2009, plus aucun critère économique (tels que
la densité de population, l'équilibre petit-commerce grande-surface,
l'exercice de la concurrence...) ne pourra empêcher ni limiter
l'ouverture ou l'agrandissement de magasins. En revanche, la loi
ancienne concernant les autorisations reste en vigueur : aménagement
réfléchi du territoire, infrastructures routières adaptées, desserte en
transports collectifs suffisante...
- Des critères de développement
durable pourront être favorisés comme les espaces verts, la
construction de magasins aux normes HQE (Haute Qualité
Environnementale) afin de réduire la consommation d'énergie des grandes
surfaces.
- Les grandes surfaces de moins de 1000 m2 auront plus de
facilités à s'installer car elles ne seront plus soumises à
l'autorisation des Commissions départementales d'équipement commercial
(CDEC).
- Les maires verront leur pouvoir renforcé : ils auront la
responsabilité des créations et des autorisations des commerces dans
leurs communes. Réunis au sein des Commissions départementales
d'aménagement commercial (CDAC), ils s'appuieront sur les schémas de
cohérence territoriale (SCOT) afin de de déterminer leur choix.
- Le
Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce
(FISAC) servira à réaliser des études pour des projets en centre-ville,
à financer des plans de rénovation et de communication pour les petits
commerces du centre-ville.
GRANDIN Jonathan et
ISM Les aides financières publiques en faveur du commerce en milieu urbain [en ligne].-
in : Dossiers de l'Observatoire (Les) 01/02/2008, 6p.- Etat des lieux
et analyse des aides financières publiques en faveur du commerce en
milieu urbain : aides régionales et départementales spécifiques au
commerce urbain, aides mises en place dans les quartiers urbains
sensibles (exonérations fiscales et sociales, concours Talents des
Cités, Prix Entreprises Villes et Quartiers, CréaJeunes
(Adie), CREAGIR
33), les programmes d'aménagement du commerce urbain (Fisac,
Epareca,
SEM d'aménagement de l'Est de Paris, soutien de la politique de la
ville en Aquitaine), le commerce dans les régimes nationaux d'aide à la
création (Accre, Eden, Chèques-conseil,
PCE, fonds de prêt d'honneur,
microcrédit
(Adie), primes complémentaires aux prêts de l
'Adie), le
commerce dans les aides à la création des collectivités locales (régime
général des aides régionales et départementales à la création-reprise,
aides régionales et départementales à la création-reprise spécifiques
au commerce), contrats aidés et en alternance, aides à la transmission
d'entreprise (tutorat du repreneur, prime à la transmission, indemnité
de départ en faveur des commerçants et artisans âgés, aides régionales
à la transmission d'entreprise). En ligne sur le site de l'Observatoire
des aides aux entreprises et du développement économique -
ISM :
http://www.aides-entreprises.fr/etudes/pdf/2008-02_6P_Commerce_urbain.pdf [consulté le 20/03/2008]
Présentation des actions en faveur du développement du commerce de proximité [en ligne].-
in : Site du
Minefe, 10/06/2008, 45p.- F205/n°19934.- 10 mesures ont
été présentées autour de 3 objectifs : améliorer la connaissance du
commerce de proximité pour identifier les bonnes pratiques et les
diffuser au niveau national et local (avec notamment la mise en place
d'une instance nationale dédiée au commerce de proximité : conseil
d'orientation du commerce de proximité) ; réformer les outils de
soutien aux projets innovants, fédérateurs et porteurs de croissance
pour le commerce de proximité ; valoriser le commerce de
proximité par le lancement d'une campagne de communication "Commerce
coeur de vie". En ligne sur le site du Ministère de l'Economie,
des Finances et de l'Emploi :
http://www.minefe.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/080610_commerce_proximite.pdf [consulté le 28/07/08]
MAIRIE-CONSEILS et CHAIGNEAU Franck
Panorama des aides locales aux entreprises à destination des intercommunalités.- in :
Mairie-Conseils,
01/10/2007, 42p.- D32410/n°17376.- Panorama des aides locales à
destination des intercommunalités pour les entreprises. : Fisac, aides
des
DRIRE, création-reprise, exonération de TP, subvention aux
organismes d'appui, rénovations, R&D, activités TCPA, garanties,
fonds locaux de garantie, aides à l'investissement, régimes régionaux,
prime à l'aménagement du territoire, défiscalisations, achat et
location...
LAFON Michel
La simplification de
l'activité des collectivités territoriales
[en ligne].- Paris : Documentation Française (La), 2007.-
150p.-
F3120/N°15525.- Le rapport étudie les solutions
à
apporter pour poursuivre le mouvement de simplification administrative
des collectivités territoriales, notamment pour
les
élections dans les chambres des métiers, le
Fisac, les
élections socioprofessionnelles... En ligne sur le site de
La
Documentation française :
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/074000246/0000.pdf
[consulté le 18/05/07]
DOLIGE Eric
Rapport d'information
fait au nom de
la Commission des Finances, du contrôle budgétaire
et des
comptes économiques de la Nation sur l'enquête de
la Cour
des Comptes relative au Fonds d'intervention pour les services,
l'artisanat et le commerce (FISAC) [en ligne].- Paris :
Sénat, 2006.- 60p.(Rapport d'information).-
F221/N°7740.- Le
rapport étudie le fonctionnement du
FISAC et constate que
l'élargissement de ses missions au fil du temps peut rendre
son
action moins lisible et que la centralisation des procédures
d'attribution des aides peut être source d'engorgement. Il
pose
la question d’une décentralisation de sa gestion
au niveau
régional et regrette le fait que
l’évaluation reste
faible. En annexe : compte-rendu des auditions, Communication de la
cour des comptes à la commission des Finances du
Sénat
relative au fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le
commerce
(FISAC) [fonctionnement et finalités du
FISAC, en
insistant sur la réforme de 2003 ; ressources
budgétaires
et gestion du
FISAC, activités, résultats et
perspectives]. En ligne sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/rap/r05-257/r05-2571.pdf
[consulté le 11/06/07]
Préserver les
équilibres entre grandes surfaces et petits commerces.-
in :
Intercommunalités, n°110, 01/03/2007, 1p.-
F532/n°2293.- Présentation de l'action de la
communauté de communes du Val de Morteau
(Franche-Comté)
pour maintenir son économie de centre-ville.
SAPPA Faustine
Décrocher les
subventions du Fisac : mode d'emploi.-
in :
Artisans mag', n°38, 01/12/2006, 2p.-
F221/n°19220.- Le
point sur les questions à se poser avant de solliciter une
subvention du Fisac : les actions financées, les conditions
à remplir, les montants, la procédure
à suivre.
