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Loi de modernisation de l'économie (LME)
Textes officiels
Mis à jour le 10 septembre 2008
Pour toute information complémentaire : doc@infometiers.org
Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
in : Légifrance, 10/09/2008
En ligne sur le site de Légifrance.
Dossier législatif du Sénat relatif au
projet de loi de modernisation de l'économie
in : Site de l'Assemblée nationale, 10/09/2008
En ligne sur le site du Sénat.
Dossier législatif de
l'Assemblée Nationale relatif au
projet de loi de modernisation de l'économie
in : Site de l'Assemblée nationale, 10/09/2008
En ligne sur le site de l'Assemblée nationale.
Calendrier de contrôle de l'application de la loi de modernisation de l'économie
in : Sénat, 10/09/2008
En ligne sur le site du Sénat.
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