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Capital-risque
Textes
officiels
26/04/07
Pour toutes informations complémentaires : doc@infometiers.org
Instruction fiscale 4 K-3-07 relative à la réforme du régime des fonds communs de
placement dans l'innovation (FCPI). Commentaires de l'article 38 de la
loi de finances pour 2005 (loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004), du I
de l'article 81 de la loi de finances pour 2006 (loi n° 2005-1719 du 30
décembre 2005), de l'article 32 de la loi de finances rectificative
pour 2005 (loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005) et de l'article 29 de
la loi de programme pour la recherche (loi n° 2006-450 du 18 avril
2006).
in : Bulletin officiel des impôts, n°58, 20/04/07
En ligne sur le site du Ministère des Finances
Instruction fiscale 4 K-2-07 relative au régime des fonds
d'investissement de proximité (FIP). Commentaires des articles 26 et 27
de la loi pour l'initiative économique (loi n° 2003-721 du 1er août
2003), de l'article 38-I-C de la loi de finances pour 2005 (loi n°
2004-1484 du 30 décembre 2004), de l'article 98 de la loi en faveur des
petites et moyennes entreprises (loi n° 2005-882 du 2 août 2005), de
l'article 81-I de la loi de finances pour 2006 (loi n° 2005-1719 du 30
décembre 2005) et de l'article 32-VII de la loi de finances
rectificative pour 2005 (loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005).
in : Bulletin officiel des impôts, n° 5, 19/04/07
En ligne sur le site du Ministère des Finances
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