Pôles de compétitivité

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- Les textes législatifs

Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007
in : JO Lois et Décrets, n° 299 du 27/12/06
L'article 123 abroge l'art. 24-V de la loi de finances pour 2005. Il s'agit de la suppression des allègements de cotisations sociales. En ligne sur le site de Légifrance

Instruction fiscale 6A-3-06 n°153 du 18 septembre 2006 relative à l'exonération des établissements situés dans les zones de recherche et de développement des pôles de compétitivité et participant à un projet de recherche et de développement
in : Bulletin Officiel des Impôts n°153 du 18/09/06
En ligne sur le site de la Direction Générale des Impôts

Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005
in : JO - Lois et Décrets, n° 304, 31/12/2004
L'article 24 de la loi institue et précise les modalités de création et de fonctionnement des pôles de compétitivité et définit les projets de recherche. En ligne sur le site Légifrance

Décret n° 2005-765 du 8 juillet 2005 portant application de l'article 24 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) et relatif aux pôles de compétitivité
in : JO - Lois et Décrets, n°159, 09/07/2005, 2p.
Le décret précise les modalités de désignation du groupe de personnalités qualifiées, des pôles de compétitivité et des zones de recherche et de développement. En ligne sur le site Légifrance

Circulaire du 2 août 2005 relative à la mise en oeuvre des pôles de compétitivité
in : JO - Lois et Décrets, n°182, 06/08/2005, 6p.
La circulaire présente les actions de mise en oeuvre des pôles de compétitivité. En annexe : la liste des pôles de compétitivité labellisés. En ligne sur le site Légifrance

Circulaire du 25 novembre 2004 relative à la mise en oeuvre de la politique des pôles de compétitivité
in : JO Lois et Décrets, n°227 du 28/11/2004. En ligne sur le site Légifrance

Questions orales Sénat

Question orale avec débat sur les pôles de compétitivité et pôles d'excellence rurale [en ligne].- in : Site du Sénat, 13/02/07
Question orale avec débat n° 28 de M. Jean-Paul Émorine : http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ07020028A [consulté le 01/03/07]
Compte rendu des débats : http://www.senat.fr/seances/s200702/s20070213/s20070213_mono.html#SOM3 [consulté le 01/03/07]

- Les décisions politiques

Comité interministériel pour l'aménagement et la compétitivité des territoires du 5 juillet 2007- Dossier de presse.- in : Site DIACT, 05/07/2007 - Communiqué de presse relatif à la labellisation de cinq nouveaux pôles de compétitivité avec en annexe la carte des 71 pôles de compétitivité, la liste des 66 premiers pôles labellisés lors des précédents CIACT et le tableau présentant les nouveaux pôles labellisés et les projets intégrés à des pôles existants. Le communiqué informe également qu'avant la fin 2008 les dispositifs national et local d'accompagnement des pôles seront évalués. En  ligne sur le site de la DIACT : http://www.diact.gouv.fr/fr_1/ciact_206/5_juillet_2007_1526.html [consulté le 23/04/08]

Comité interministériel pour l'aménagement et la compétitivité des territoires du 6 mars 2006 - Dossier de presse.- in : Site DIACT, 06/03/2006
Le dossier de presse fait le point sur les deux sujets abordés lors de ce CIACT concernant les pôles de compétitivité : simplifier les procédures et augmenter les moyens consacrés aux projets de R&D. Télécharger le communiqué de presse et le dossier de presse du CIACT du 6 mars 2006. En ligne sur le site de la DIACT

Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires.- in : Site DATAR, 14/10/2005
Le Comité interministériel d'Aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) du 14 octobre 2005 a examiné cinq série de mesures : les pôles de compétitivité, l'anticipation des mutations économiques, le partenariat public-privé, le financement des infrastructures de transport et les transports collectifs, les mesures territoriales. En ligne sur le site de la Datar : http://www.datar.gouv.fr [consulté le 22/01/07]

CIADT du 12 juillet 2005 - Fiches de présentation synthétique des pôles de compétitivité labellisés classés par code d'enregistrement.- in : Site Datar, 12/07/2005
Description des 67 pôles de compétitivité labellisés : Carte d'identité, contexte de la création, ambition et stratégie de chaque pôle. En ligne sur le site de la Datar
Voir aussi la carte des pôles labellisés sur le site competitivite.gouv.fr

CIADT du 14 septembre 2004.- Paris : DATAR, 2004
Communiqué et dossier de presse du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) au cours duquel quatre points ont été examinés : les pôles de compétitivité, la politique du littoral, l’accompagnement du haut débit sur les territoires en cinq mesures, le bilan des CIADT précédents. En ligne sur le site de la Datar

Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire : dossier de presse.- in : Datar, 13/12/2002
Le Comité interministériel d'Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT) du 13 décembre 2002, a donné 3 orientations majeures : avoir une France forte en Europe (stratégie à l'échelle européenne, renforcement des pôles d'excellence, valorisation des atouts du territoire...), réduire les inégalités territoriales (accès aux services d'intérêt général, actions en faveur des territoires fragiles...), avoir un nouveau partage des rôles entre l'Etat et les collectivités locales (réforme de la contractualisation, politique territoriale). Présentation du programme de travail du gouvernement, des programmes de portée générale (révision des CPER, simplification des politiques territoriales, aménagement numérique des territoires, élargissement de l'accès au haut-débit) ainsi que des mesures territoriales. En ligne sur le site de la Datar