Exonérations
fiscales en faveur des entreprises qui participent aux projets de
R&D des pôles de compétitivitéLa
loi
de finances pour 2005 a créé une série
de
dispositifs d'exonération fiscales destinées
à
encourager les entreprises et les
PME à participer aux
projets
de R&D dans les pôles de
compétitivité (cliquer
pour consulter les fiches des dispositifs dans le Répertoire
des
aides aux entreprises) :
A noter, dans les communes
classées en zones R&D des pôles de
compétitivité, les dispositifs d'
Exonération
d'impôt sur les bénéfices
et d'
Exonération
d'impôt forfaitaire annuel (IFA)
sont
désormais limités aux entreprises qui,
à la date du 16
novembre 2009, participaient à un projet de recherche et de
développement labellisé dans ces zones (art. 59 de la loi
n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative
pour 2009).
Chronologie de
la politique des pôles de compétitivité
Décembre
2002 : naissance de la politique des
pôles de compétitivité
Le Comité Interministériel à
l'Aménagement du Territoire (CIADT) réuni le 13
décembre 2002 a conçu cet outil de
développement industriel avec l'objectif de renforcer la
compétitivité de pôles technologiques
et industriels fortement spécialisés et
d'envergure internationale. La politique des pôles de
compétitivité est donc l'un des piliers majeurs
de la politique industrielle française.
Cette politique est perçue comme un frein à la
désindustrialisation et aux délocalisations, dans
la mesure où la mise en réseau des entreprises
améliore les relations de proximité et
intègre les acteurs dans de véritables
"écosystèmes de la croissance". Autre
caractère incitatif, l'attribution d'aides publiques
à ces acteurs est conditionnée à
l'engagement des bénéficiaires de ne pas
délocaliser leurs activités.
Ce modèle de croissance repose sur la coopération
et la
mutualisation de ressources sur un territoire entre des entreprises et
des
organismes de recherche et de formation. Il se rapproche du
modèle
des systèmes productifs locaux, mais avec un ciblage plus
fort sur
l'innovation et une ambition internationale affirmée.
Septembre
2004 :
lancement de l'appel à candidaturesLe
CIADT du 14 septembre 2004 a permis d'ancrer plus
concrètement la politique
des pôles de compétitivité. Une
circulaire du Premier ministre en date du 25 novembre 2004 a
lancé un appel à projets piloté
conjointement par la Datar et la Direction
Générale des Entreprises
du Ministère de l'Économie
des Finances et de l'Industrie
(Minefi). Lors de ce comité,
il a été envisagé de labelliser au
milieu de l'année 2005 une quinzaine de projets,
classés selon deux catégories :
- Pôles de très haute
technologie
(axés sur la recherche de pointe),
- Pôles
à dominante industrielle
(axés sur l'innovation).
Afin de suivre l'avancement de l'appel à projets,
un site
dédié aux pôles de
compétitivité a été
lancé par la Datar et le
Minefi à la fin de
l'année 2004 : http://www.competitivite.gouv.fr.
Février
2005 : examen de 105 candidaturesL'appel
à candidatures des pôles de
compétitivité
s'est clos le 28 février 2005. Les préfets de
régions, chargés de
réceptionner les candidatures, ont reçu 105
projets de pôles de compétitivité,
révélant la large mobilisation et la motivation
très importante des
PME, universités, industriels
et élus locaux. Le processus de sélection s'est
déroulé en trois
étapes (source : dossier
de presse du CIADT du 12 juillet 2005) :
- "Une analyse locale conduite par les
préfets de
région, dès réception des
candidatures" ;
- "Une expertise conduite par un
groupe de travail
interministériel (GTI), réunissant les
ministères concernés par les projets :
aménagement du territoire, industrie, défense,
agriculture, emploi et recherche, ainsi qu'Oséo, la Datar et
la Caisse des Dépôts" ;
- "Une
évaluation confiée à
un groupe de 30 personnalités qualifiées" issues
du monde de l'industrie, de la finance, de l'enseignement
supérieur et de la recherche, mis en place le 16 mai 2005.
En parallèle, le grand nombre de candidatures a
conduit le ministère
délégué
à l'Aménagement du territoire a
étudier l'opportunité de développer un
second label pour les projets n'ayant pas une envergure suffisante pour
soutenir une visibilité à l'international : les
"pôles d'excellence". En effet, l'enveloppe
envisagée au départ (environ 750 M€ sur
3 ans) limitait le financement à un nombre restreint de
grands projets d'envergure internationale.
La réflexion gouvernementale sur les pôles
d'excellence n'a pas abouti à la création d'un
label. S'il avaient existé, toutefois, les pôles
d'excellence se seraient appuyés sur le soutien et
l'accompagnement des collectivités territoriales pour
répondre, à terme, aux conditions
d'éligibilité du label "pôle de
compétitivité".
Juillet
2005 : labellisation de 67 pôles de
compétitivité
Le CIADT du 12 juillet 2005 s'est appuyé
sur la synthèse des avis recueillis au cours du processus de
sélection pour désigner 67 pôles de
compétitivité, au lieu de la quarantaine
envisagée par les experts ayant participé au
processus de sélection.
"Les pôles devaient avoir au départ une vocation
purement scientifique", a déclaré M. Christian
Estrosi, ministre délégué à
l'Aménagement du Territoire, à l'issue de ce
CIADT ; "on a évolué vers un dispositif qui
devait avoir vocation à créer des emplois". Le
Gouvernement a souhaité accompagner la forte dynamique qui a
prévalu lors de la clôture de l'appel à
projets ; il a donc choisi de revoir à la hausse les
ambitions de la politique des pôles de
compétitivité .
Ces 67 pôles
de compétitivité ont
été
distingués en 3 catégories :
- 6
projets mondiaux, dont le poids dans la
compétition économique internationale est
significatif, certains détenant même "une position
de leader". Chacun d'entre eux réunit plus de 5 000
chercheurs ;
- 9 projets
à vocation mondiale, "qui ont
vocation à rejoindre le groupe de tête mais qui
n'ont pas encore la taille suffisante" ;
- 52 projets à vocation
nationale, qui "permettent
à la France de disposer d’une base industrielle
suffisamment large pour tenir son rang dans la compétition
internationale".
Considérant que beaucoup de candidatures non
retenues
présentent un intérêt particulier pour
le développement économique régional,
le CIADT du 12 juillet 2005 a demandé aux préfets
"d'examiner,
avec les collectivités territoriales, les
modalités de mobilisation adaptée des
différents dispositifs de soutien de l'État et
des
collectivités territoriales". Certains projets non retenus
ont pu bénéficier, sur proposition des
préfets de région, d'une enveloppe de 4
M€ sur trois ans destinée à leur
permettre d'animer une nouvelle concertation et de
définir plus
précisément leur stratégie, leur
positionnement et
leur plan d'action.
Octobre 2005 : validation des zonages
R&D des pôles
Le premier Comité interministériel
d'aménagement et de compétitivité des
territoires
(CIACT), remplaçant du CIADT, s'est tenu le 14
octobre 2005. Les
contrats cadre
de 55 pôles de compétitivité ont
été
validés, parmi les 67 pôles retenus le 12 juillet
2005.
Trois projets de décrets ont également
été
examinés afin de continuer la mise en place de la politique
nationale des pôles de compétitivité.
Ils
concernent :
- le zonage R&D des pôles
où seront applicables les exonérations ;
- le régime fiscal applicable aux entreprises
implantées dans un pôle de
compétitivité et participant à un
projet de R&D ;
- les
modalités des exonérations des cotisations
patronales de sécurité sociale pour ces
entreprises.
Février 2006 :
création du Fonds de compétitivité des
entreprises (FCE)
Le Ministère délégué
à l'Industrie a
lancé en février 2006 le Fonds de
compétitivité des entreprises (FCE),
doté de 40
M€ par an, destiné à financer les
projets de R&D
des pôles de compétitivité. Seuls sont
éligibles les projets collaboratifs, comprenant par exemple
au
minimum 2 entreprises et 1 laboratoire ou organisme de formation. Les
projets aidés, à fort contenu innovant, avaient
jusqu'au
15 février 2006 pour faire acte de candidature. Ils doivent
viser à développer des produits ou des services
mis sur
le marché à moyen terme, en vue d'obtenir des
retombées en termes d’activité
économique et
d’emploi. Le FCE est géré par la
Direction
générale des entreprises
(DGE),
rattachée au
Ministère délégué
à l'Industrie.
Mars
2006 : lancement des Forums du financement de l’innovation et
de
la compétitivité
Les Forums du financement de l’innovation et de la
compétitivité ont été
lancés en mars 2006
par François Loos, ministre
délégué
à l'Industrie. Partant du constat
que les pôles de compétitivité
à vocation
mondiale manquent d'entreprises moyennes, ces Forums ont eu pour
objectif
de faciliter l'intégration et le développement
des PME
innovantes. Il a été proposé
à ces dernières des
rencontres d'affaires dans sept villes françaises avec
l'ensemble des partenaires des pôles, tant financiers que
scientifiques ou technologiques. Des tables rondes et des ateliers
spécialisés ont apporté aux
PME un
éclairage sur les perspectives des pôles de
compétitivité et sur les aides
financières qui
peuvent leur être accordées à titre
individuel ou
collectif. Sept Forums se sont succédés en 2006
à Lyon, Marseille, Grenoble, Paris, Toulouse, Rennes
et Strasbourg.
Mars 2006 : renforcement du Fonds de
compétitivité des entreprises et
création d'un guichet unique de demande d'aidesLe
CIACT du 6 mars 2006 a souhaité
simplifier les procédures et augmenter les moyens
consacrés aux projets de R&D dans les
pôles de compétitivité. Une demande de
subvention
unique et une procédure unique d'instruction seront
à
établir par les pôles auprès de la
Direction
générale des entreprises. Ils devaient auparavant
s'adresser à chacun des ministères
concernés.
Le renforcement du Fonds de compétitivité des
entreprises
(FCE), dédié au financement des projets de
R&D, a
également été
décidé. Originellement
fixé à 40 M€ par an (soit 120
M€ sur 3 ans), il
passe à 196 M€ par an, soit 588 M€ sur 3
ans. Dans un
but de simplification administrative, ce montant regroupera "l'ensemble
des financements prévus par tous les Ministères
pour les
projets de R&D".
Juillet 2006
: un an après, le gouvernement fait un premier bilanLe
ministre délégué à
l'Aménagement du
territoire et le ministre délégué
à
l'Industrie ont présenté un premier bilan des
pôles de
compétitivité lors du Conseil des ministres du
30 août 2006, un an après la
désignation
des 67 pôles de compétitivité.
Plusieurs constats :
- Tous
les pôles de compétitivité sont
opérationnels et disposent chacun de leur propre organe de
gouvernance, comptant 3 à 4 personnes en moyenne et
disposant de
650 000 € pour assurer leur mission d'animation
(communication,
intermédiation entre les membres, recherche de partenariats,
appui au montage des projets de R&D, recherche de financement,
veille, évaluation, etc.) ;
- L'Etat a
mobilisé, au
30 août 2006, 540 M€ en faveur des pôles
de
compétitivité, dont 230 M€ de l'Etat et
210 M€
des différentes agences (AII, ANR, Oséo). Les
collectivités auraient apporté pour leur part 100
M€
supplémentaires ;
- Les fonds publics
auraient permis
d'entraîner un effet de levier évalué
à 1,8
Mds € de financements privés ;
- Les
ministres délégués ont à
cette occasion indiqué plusieurs mesures de simplification.
Juillet 2006
- Mars 2007 : parution des décrets des zonages R&D
des pôles de compétitivitéSuite
à la réception de nouvelles candidatures et la
fusion de
pôles déjà labellisés, les
67 pôles de
compétitivité sont devenus 66 fin 2006. Pour
chacun
d'entre eux, des zonages ont été
définis par la
DIACT et ont fait l'objet de décrets en Conseil d'Etat (61
décrets sont pour le moment parus entre le 13 juillet 2006
et le
22 mars 2007). Seules les entreprises implantées dans une
commune
désignée dans l'un de ces zonages et qui
s'associent à un projet de recherche et
développement agréé par
l'État pourront bénéficier des
exonérations prévues dans le cadre de la
politique des pôles de
compétitivité.
Consulter la liste des décrets
d'application des zonages R&D des pôles de
compétitivité.
Juillet 2007 : labellisation de 5
nouveaux pôles de compétitivitéLe
CIACT du 5 juillet 2007 a
labellisé cinq nouveaux pôles de
compétitivité. Sélectionnés
parmi 18
candidatures reçues au cours des mois
précédents, ils viennent
s'ajouter aux 66 pôles labellisés deux ans
auparavant :
- Industrie financière,
nouveau pôle d'envergure mondiale, installé en
Ile-de-France et dédié
à l'industrie financière et l'assurance ;
- Agrimip Innovation,
pôle agroalimentaire en
Midi-Pyrénées ;
- Elastopôle,
dédié aux industries du
caoutchouc et présent sur quatre
régions (Centre, Auvergne, Ile-de-France, Pays-de-la-Loire) ;
- Astech
(Ile-de-France) et Pégase
(PACA), deux
pôles dédiés à
l'aéronautique et à l'espace en lien avec le
pôle mondial Aerospace
Valley en Midi-Pyrénées et en
Aquitaine.
Trois
autres projets n'ont pas
été retenus, mais leur
intérêt particulier leur a permis d'être
adossés
à des pôles existants afin de leur offrir une
visibilité et une taille
critique suffisante.
Juin 2008 : la politique des
pôles de compétitivité est
prorogée pour trois ans
Le
président de la République, Nicolas Sarkozy, a
annoncé qu'"il n'est
pas question d'arrêter le processus" des pôles de
compétitivité, au
cours d'une table ronde organisée le 26 juin 2008
à la suite de la visite
d'usines bénéficiaires de dispositifs issus de la
politique des pôles. Celle-ci devrait
ainsi être prolongée "pour 3 ans" et
bénéficier d'un milliard et demi d'euros
supplémentaires. Les 13 pôles n'ayant pas rempli
les objectifs définis
en 2005, identifiés dans le rapport d'évaluation
sur les pôles de
compétitivité remis au Premier ministre le 18
juin, bénéficieront d'un
délai d'un an supplémentaire "pour faire leurs
preuves", a précisé le
président en s'appuyant sur les conclusions du rapport.
Septembre
2008 : lancement des contrats de performance sur 3 ansLe
Premier ministre a détaillé le 24 septembre 2008
une
série d'améliorations apportées
à la
politique des pôles, avec notamment la mise en place de
contrats
de performance d'une durée de 3 ans. D'ici là,
aucune
nouvelle labellisation n'aura lieu - sauf dans le domaine des
éco-technologies pour lequel la création d'un
pôle
est prévue. Mais l'effort du gouvernement se traduira avant
tout
en matière de financement avec un effort porté
plus
particulièrement vers les
PME :
- maintien
du taux de subvention des PME dans le zonage R&D des
pôles ;
- réduction
des délais d’attribution et de versement des
subventions,
notamment pour les PME, à travers une
expérimentation
d'Oséo en région Rhône-Alpes qui sera
généralisée en cas de
succès ;
- maintien
et amplification du système de bonification des aides aux
projets collaboratifs issus des pôles proposé par
l'ANR ;
- maintien
par Oséo Innovation de la bonification des aides aux PME
participant à des projets collaboratifs dans les zones de
R&D des pôles.
Octobre 2008 : mise en place des plates-formes d'innovation"Une plate-forme d’innovation est
un regroupement de moyens (équipements et moyens humains notamment)
destinés à offrir à une communauté ouverte d’utilisateurs, notamment
des entreprises, des ressources (location d’équipements, prestations,
services…) leur permettant de mener à bien leurs projets de R&D et
d’innovation. Une plate-forme d’innovation est constituée par des équipements
de haute technologie et des équipes d’ingénieurs pour permettre aux
entreprises, et tout particulièrement les PME, de développer des
produits et des procédés innovants en collaboration avec des centres de
recherche." (source : www.competitivite.gouv.fr)
La
mise en place de ces plates-formes d'innovation dans les pôles de
compétitivité vise à développer "une action plus volontariste, au
niveau national" destinée à mobiliser sur la durée d'importants moyens
techniques et humains pour permettre aux pôles, à leurs acteurs et aux
projets de R&D de se développer "à un rythme compatible avec la concurrence internationale".
L’État
et la Caisse des Dépôts ont lancé conjointement un appel à
projets spécifique en octobre 2008 afin de mettre en place ces
plates-formes d'innovation. 35 M€ par an ont été réservés par l’État
dans le cadre de l'enveloppe du Fonds Unique Interministériel pour
financer
l’ensemble des projets qui seront retenus. Le 5 février 2009,
35
projets de plates-formes d’innovation au sein des pôles de
compétitivité, dont 23 relèvent de pôles mondiaux ou à vocation
mondiale, ont été présélectionnés. La plupart des projets de
plates-formes devraient être réalisés d'ici la fin de l'année 2009 ;
les projets plus complexes devraient poursuivre leur mise en place
jusqu'en 2010.
Septembre
2009 : transfert à Oséo Innovation de la gestion des
aides aux pôles de compétitivité
Suite
à la décision du premier Conseil de la modernisation des
politiques publiques, le 12 décembre 2007, de faire de l'agence
Oséo "un opérateur de référence en
matière de soutien à l'innovation des entreprises", la
gestion du Fonds unique interministériel, principale source de
financement de l'Etat à destination des pôles de
compétitivité, a été
déléguée fin septembre 2009 à l'agence
nationale. Celle-ci gèrera désormais "les aides aux
pôles de compétitivité gérées par le
ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi".
L'agence Oséo s'est préparée à ce transfert
de gestion tout au long de l'année 2008, avec la création
d'une direction "Pôles de compétitivité-FUI" le 1er
juillet 2008, puis la nomination de correspondants régionaux
pour les pôles de compétitivité. Le FUI
représente un montant de 600 M€ sur trois ans (2009-2011),
fonds qui sera en majorité utilisé pour financer les
projets de R&D labellisés dans le cadre des appels à
projets régulièrement lancés par l'Etat depuis
2006.
Accompagnement
technique
des pôles de compétitivité
Mission
générale de pilotage et de
suivi du groupe de travail interministériel
Le groupe de travail interministériel (GTI), qui avait
auparavant conduit une expertise sur les candidatures, a
été
chargé par le CIADT du 12 juillet 2005 d'une mission
d'accompagnement des pôles labellisés :
facilitation des relations avec l'administration, suivi des
pôles, évaluation, diffusion d'information et de
bonnes pratiques, organisation de manifestations, renforcement des
relations européennes et internationales, etc. La représentation des Ministères de
l'Intérieur,
de l'Emploi, de l'Equipement, du Budget et de la Santé est
renforcée au sein du GTI. Des représentants de
l'Agence pour l'innovation industrielle, de l'agence nationale de la
recherche, le groupe de 30 personnalités
qualifiées et le Haut responsable chargé de
l'Intelligence économique ont également
été sollicités pour en faire partie.
Comité
de coordination et contrat cadre
Une circulaire du Premier ministre adressée le 2
août 2005
aux
préfets de région leur a donné
attribution pour la
mise en place d'un comité de coordination pour chaque
pôle
labellisé, qui
réunira les représentants du pôle de
compétitivité et ses partenaires publics
(collectivités territoriales, etc.). Ces comités
ont pour
objectif de préparer pour chaque pôle un projet de
"contrat cadre" entre le pôle et l'Etat, et qui porte
notamment
sur :
- La définition et la gouvernance du
pôle,
- Sa stratégie de
développement
économique et ses priorités,
- Une
proposition de zonage R&D, zonage géographique
où pourront être attribuées les aides
de l'Etat.,
- Les modalités de suivi et
d'évaluation du pôle.
Le
CIACT du 14 octobre 2005 a ainsi validé les
contrats-cadre de
55 pôles et avalisé les zonages R&D
proposés.
Agence Oséo et correspondants régionauxL'agence
nationale Oséo a mis en place en 2008 dans ses directions
régionales des correspondants dédiés aux
pôles de compétitivité. Une direction nationale
"Pôles de compétitivité-FUI" est également
mise en place pour coordonner les projets de R&D au niveau national
et appuyer les acteurs des pôles, tout particulièrement
les
PME. En savoir plus.
Plates-formes d'innovationCes
structures dont la mise en place par appel à projets est
prévue entre 2009 et 2010 auront pour rôle d'apporter des
moyens humains et techiques supplémentaires aux projets de
R&D des pôles de compétitivité, notamment dans
les pôles à vocation internationale et pour les projets
technologiques et scientifiques les plus avancés.
En savoir plus.
Autres
modes
d'accompagnement
- "Adaptation de la législation sur le
détachement et le prêt de main
d’œuvre afin d'accroître les
possibilités de mobilité entre les
différents acteurs d’un même
pôle" ;
- "Mobilisation des services de
l’État oeuvrant dans
l’intelligence économique" ;
- "Renforcement
de la veille technologique, à
l’échelle de chaque pôle ou par
mutualisation de l’effort entre pôles aux
dominantes proches. Un site internet dédié sera
créé à cet effet" (www.competitivite.gouv.fr)
(Source :
allocution
du Premier ministre à l'issue du CIADT du 12 juillet 2005.)
Évaluation des
pôles de compétitivitéJuillet 2005 : définition des
modalités d'évaluationA l'issue
du CIADT du 12 juillet 2005, le Premier ministre a annoncé
que l'effort de l’État
en faveur des pôles de compétitivité
s’accompagnerait
d’une évaluation renforcée :
- Évaluation
des initiatives locales. "Le groupe des
personnalités qualifiées se réunira
à échéances
régulières pour
analyser sur le terrain les efforts consentis par les partenaires,
à la fois en termes de coopération et
d’avancement des projets" ;
- Évaluation
du financement de l’État.
La labellisation en pôle de
compétitivité "n'est pas acquise une fois pour
toutes" : elle dépend aussi de la mobilisation de ses
acteurs.
Juillet 2007 : lancement du processus
d'évaluationLe
CIACT du 5 juillet
2007 a
"confirmé les orientations du
CIACT du 6 mars 2006 en
matière
d’évaluation de la politique des pôles
de compétitivité". Ainsi, "avant
la fin 2008", les dispositifs d’accompagnement des
pôles, ainsi que les
pôles eux-mêmes, feront l'objet d'une analyse et
d'une évaluation pour
"pour apprécier l’avancement de chaque projet, la
qualité des relations
nouées entre les différents acteurs, le
fonctionnement de la
gouvernance, la pertinence des choix stratégiques et les
premiers
résultats obtenus, notamment au titre des projets de
R&D". Les
évaluateurs devront examiner l'efficacité du
soutien public ainsi que l'activité et les projets de
R&D de chaque pôle. Ils seront
sélectionnés par un appel d'offre, ouvert
jusqu'au 4 octobre 2007, à partir du cahier des charges
mis en ligne le 6 août sur le site de la
DIACT. Les
résultats de cette évaluation seront à
la base de la reconduction et du renforcement "du soutien de
l'État aux
pôles ayant satisfait aux
critères". Le gouvernement prendra notamment une
décision sur la poursuite
du soutien financier aux pôles de
compétitivité au-delà de 2008.
Décembre 2007 :
sélection du cabinet chargé de l'audit des
pôlesLe secrétaire
d'État aux Entreprises et au Commerce
extérieur, M. Hervé
Novelli, a indiqué le 27 septembre 2007, à
l'occasion
d'une
visite dans le pôle de compétitivité
"Solutions communicantes
sécurisées" en région PACA, qu'il
sélectionnerait prochainement le cabinet
chargé de l'audit des
pôles de compétitivité. M. Novelli a
également évoqué
la
nécessité d'un "resserrement
géographique" des pôles, actuellement au nombre de
71, et indiqué son
intention de "rationaliser" leur financement afin de parvenir
"à terme
à un financement unique", certains pôles relevant
davantage "des fonds
liés à l'aménagement du territoire que
des fonds liés à l'innovation et
la compétitivité".
Le 12
décembre 2007, il a
annoncé le démarrage des premiers travaux
d'évaluation.
