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Loi relative aux libertés et responsabilités locales
Textes officiels
17/01/2007
Pour toute information complémentaire : doc@infometiers.org
Circulaire NOR
MCT/B/06/00060/C du
3 juillet 2006 ayant pour objet la mise en œuvre de la loi
du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales concernant les interventions
économiques des
collectivités locales et leurs groupements
in : Site du Minéfi Collectivités
locales, 3/07/06
Circulaire sur la mise en oeuvre des dispositions de l'article
1er de
la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités
locales, concernant la convention Etat-région de
délégation
des aides suite à l'approbation d'un schéma
régional
de développement économique
in : Site de la Direction
générale des
collectivités locales, 23/01/2006
En ligne sur le site de la Direction générale des
collectivités locales
Circulaire du 25 mars 2005
concernant la mise en oeuvre
des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 août 2004
relative
aux libertés et responsabilités locales,
concernant le schéma
régional de développement économique
in : Site de la Direction générale des
collectivités locales, 25/03/2005
En ligne sur le site de la Direction générale des
collectivités locales
Circulaire du 10 septembre
2004 concernant l'entrée en application de la loi du 13
août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales
in : Site de la Direction générale des
collectivités locales, 10/09/2004
En ligne sur le site de la Direction générale des
collectivités locales
Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux
libertés et aux responsabilités locales
in : JO Lois et Décrets, n°190, 17/08/2004
En ligne sur le site Legifrance
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