Zones urbaines sensibles (ZUS)

Les territoires prioritaires de la Politique de la Ville : ZUS, ZRU et ZFU

Typologie démographique et économique des zones urbaines sensibles
Démographie des ZUS
L'activité économique dans les ZUS

Exonération de cotisation foncière des entreprises applicable dans les zones urbaines sensibles

Evaluation et révision de la géographie des zones urbaines sensibles (2007-2011)
Novembre 2007 : Pour la Cour des comptes, "les ZUS n'ont pas rattrapé leur retard" malgré l'augmentation de leurs moyens
Mars 2009 : concertation pour une révision de la géographie des zones urbaines sensibles
Juillet 2009 : Premier rapport du Conseil national des entreprises pour la banlieue (CNEB)
Septembre 2009 : mission parlementaire pour une révision de la géographie des zones urbaines sensibles

Historique de la politique des zones urbaines sensibles en France
Janvier et novembre 1996 : Annonce et vote de la loi sur le Pacte de Relance pour la ville
Juin 2000 : mise en place d'un Fonds de revitalisation économique
Août 2003 : la loi Borloo relance la politique des zones urbaines sensibles et met en place des dispositifs d'évaluation

Les territoires prioritaires de la Politique de la Ville : ZUS, ZRU et ZFU

Zones urbaines sensibles (ZUS), Zones de redynamisation urbaine (ZRU) et Zones franches urbaines (ZFU) sont trois types de quartiers de la politique de la ville "imbriqués" les uns aux autres.

Type de quartier sensible	Nombre de zones	Définition	Aides mobilisables par les entreprises qui s'y installent	Période d'exonération
ZUS (zones urbaines sensibles)	751	"Les zones urbaines sensibles sont caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradés et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi". (LOADT du 4 février 1995.)	Exonération de cotisation foncière des entreprises, si la collectivité a délibéré en ce sens.	A compter du 1er janvier 2005
ZRU (zones de redynamisation urbaine)	435	"Les zones de redynamisation urbaine sont confrontées à des difficultés particulières" en raison de leur taux de chômage élevé, de leur large proportion de personnes non diplômées et de leur faible potentiel fiscal communal. Elles correspondent à certains quartiers des ZUS. (LOADT du 4 février 1995.)	Exonérations incitatives pendant 5 ans : Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles Exonération d'IFA, Exonération de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie et de la taxe pour frais de chambres de métiers, Exonérations de TFPB et de cotisation foncière des entreprises pour les entreprises nouvelles, Exonérations de charges sociales patronales pour les entreprises de moins de 50 salariés, les artisans, commerçants et indépendants.	Jusqu'au 31 décembre 2010
ZFU (zones franches urbaines)	100	Les zones franches urbaines sont des quartiers défavorisés de 8 500 à 10 000 habitants situés dans une zone de redynamisation urbaine (ZRU), et considérés comme les plus en difficulté de la géographie prioritaire de la politique de la ville.	Exonérations très incitatives pour une durée de 5, 8 ou 14 ans : Exonérations d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles et les entreprises existantes, Exonération d'IFA, Exonérations de charges sociales patronales pour les entreprises de moins de 50 salariés, les artisans, commerçants et indépendants, Exonération de TFPB et de cotisation foncière des entreprises (ZFU 2006)	Jusqu'au 31 décembre 2011

Typologie démographique et économique des zones urbaines sensibles

(Source des données chiffrées et des citations : Zones urbaines sensibles, un enjeu territorial de la cohésion sociale, DIV, 30 septembre 2004.)

Démographie des ZUS
Les 751 zones urbaines sensibles rassemblaient en 2004 une population d'environ 4 650 000 personnes. Des études menées notamment par la Délégation interministérielle à la Ville (aujourd'hui : Comité interministériel des Villes) et, depuis 2004, par l'Observatoire des ZUS, ont permis d'identifier les spécificités démographiques des zones urbaines sensibles :

un taux de chômage très élevé (en 2003, il était de 20 % de la population active, "soit le double du taux de chômage national") ;
"une forte proportion de ménages pauvres" ("27 %, soit presque trois fois plus que le reste de l'espace urbain") ;
"une forte proportion de jeunes" (les moins de 20 ans y représentent 31,5 % de la population, contre 24,5 % sur l'ensemble du territoire national) ;
"une proportion de familles nombreuses plus élevée qu'ailleurs" (13 % de familles de 4 enfants et plus contre 5 % en France métropolitaine) ;
"une part de familles mono-parentales supérieure" (15 % dans les ZUS contre 8 % sur toute la France) ;
"une population étrangère qui reste sur-représentée, en dépit d'une diminution due à un fort mouvement d'acquisition de la nationalité française" (18 % de la population des ZUS, contre 7,5 % en France métropolitaine) ;
"une décroissance générale de la population des ZUS" : entre 1990 et 1999, les ZUS en métropole ont perdu 5 % de leur population, les ZUS en Martinique et Guadeloupe ont connu une décroissance plus accentuée (- 17 %), tandis qu'en Réunion et en Guyane, la population a augmenté (de 15 et 5 % respectivement) ;
une prépondérance des logements de type collectif (86 % des logements), et en particulier une proportion de logements HLM très élevée.

L'activité économique dans les ZUS
De manière générale, la comparaison des données entre 1990 et 2002 a permis à la Délégation interministérielle à la Ville de relever "le réel dynamisme économique des ZUS". La croissance du nombre d'établissements y est "supérieure à celle observée dans leurs unités urbaines (10,5 % contre 6 %). Par ailleurs, "sur les 110 000 établissements recensés dans les ZUS au 1er janvier 2002, plus de la moitié sont des entreprises individuelles ou de petite taille, et moins de 1 % emploient 50 salariés ou plus".
Grâce à ces données, la DIV a pu dresser une typologie des zones urbaines sensibles, classées selon le dynamisme de leur activité économique :

	Nombre de ZUS	Part des ZUS	Répartition géographique	Caractéristiques du tissu économique
1	270	36 %	Grandes villes de province	"Dynamisme moyen, forte présence d'établissements de services aux particuliers"
2	167	22 %	Grandes agglomérations urbaines	"Densité d'établissements deux fois supérieure à la moyenne" [des ZUS]
3	142	19 %	Agglomération parisienne	"Forte présence de petites entreprises et fort potentiel de développement"
4	138	18 %	Quartiers périphériques des petites villes	"Peu de dynamisme" (progression du nombre d'établissements de 0,5 % entre 1999 et 2002)

Exonération de cotisation foncière des entreprises applicable dans les zones urbaines sensibles

Les PME qui s'installent dans une zone urbaine sensible peuvent bénéficier d'une Exonération totale ou partielle de leur cotisation foncière des entreprises. Attention, cette exonération n'est pas applicable de plein droit : une délibération en ce sens de la collectivité territoriale ou de l'EPCI concerné est nécessaire.
Cette exonération peut être demandée par les entreprises qui s'installent dans des quartiers de ZUS qui ne sont pas classés en zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou en zone franche urbaine (ZFU). Si l'entreprise s'installe en ZRU ou en ZFU, elle peut en effet bénéficier d'autres exonérations plus avantageuses.

Intitulé et référence officielle	Entreprises bénéficiaires	Avantages pour l'entreprise
Cotisation foncière des entreprises Art. 1466 A I du Code général des impôts.	PME selon la définition européenne en vigueur : créées ou étendues à compter du 1er janvier 2005 ; dont l'établissement au titre duquel l'exonération est demandé a un effectif de moins de 150 salariés.	Le périmètre et le taux de l'exonération de taxe professionnelle sont fixés sur délibération de la collectivité territoriale ou de l'EPCI concerné. Plafond annuel de base nette exonérée de 125 197 € pour 2006.

Evaluation et révision de la géographie des zones urbaines sensibles (2007-2011)

Novembre 2007 : Pour la Cour des comptes, "les ZUS n'ont pas rattrapé leur retard" malgré l'augmentation de leurs moyens
Dans un rapport commandé par la commission des Finances du Sénat et rendu public le 7 novembre 2007, la Cour des comptes juge sévèrement le bilan de la politique de la ville mené depuis 2002. "L'empilement" de dispositifs "trop lourds et trop complexes", et la "multiplicité des instances et la complexité des processus de décision" pose un problème de lisibilité de la politique de la ville, selon les magistrats. Le financement des associations de banlieues, l'évaluation de leurs actions et le contrôle de l'emploi de leurs fonds sont également pointés du doigt. Au final, "les zones urbaines sensibles n'ont pas rattrapé leur retard" sur les autres quartiers des mêmes entités urbaines, malgré l'augmentation de 15 % entre 2003 et 2005 des moyens dédiés par l'État à cette politique. Pour remédier à cet "empilement des dispositifs", la Cour des comptes recommande en priorité "la création d'un ministère d'État au périmètre maintenu pendant 10 ans pour donner un cadre stable" à la politique de la ville et en évaluer les résultats.

Télécharger le rapport "La gestion des crédits d’intervention de l’État au titre de la politique de la ville", rapport de la Cour des comptes commandé par la commission des Finances du Sénat, 129 pages, novembre 2007, sur le site de l'hebdomadaire La Gazette des Communes.

Mars 2009 : concertation pour une révision de la géographie des zones urbaines sensibles
Le Parlement, prenant acte des observations de la Cour des comptes, a modifié la loi du 14 novembre 1996 en imposant une révision des ZUS tous les cinq ans ; la loi de finances pour 2008 impose une première révision en 2009. La remise à plat de la géographie prioritaire "doit tenir compte d’un nouvel enjeu : concentrer davantage les moyens de l’État vers les collectivités et les quartiers qui en ont le plus besoin".
Le secrétariat d’État à la Politique de la ville a ainsi lancé, en mars 2009, une large concertation nationale destinée à recueillir l’avis des acteurs concernés. Le Conseil national des villes et les associations nationales d’élus locaux ont été consultés ainsi que les grands réseaux associatifs impliqués dans la politique de la ville. Les préfets de départements ont également été chargés d’organiser une concertation locale auprès des principaux partenaires de la politique de la ville (circulaire du 13 mars 2009), exercice qui a donné lieu à la remise d’une note de synthèse le 15 mai 2009. Un Livre vert, rédigé par le Secrétariat général à la Ville en mars 2009, précise le cadrage général de l’exercice.

Livre vert "Géographie prioritaire de la politique de la ville et contractualisation", mars 2009, 70 pages, sur le site du Comité interministériel des Villes.
"La gestion des crédits de la politique de la ville" in: Rapport public annuel de la Cour des Comptes, pp. 143-147, mars 2009, sur le site de la Documentation Française.

Juillet 2009 : Premier rapport du Conseil national des entreprises pour la banlieue (CNEB)
Le 17 juillet 2009 a été remis à Fadela Amara, secrétaire d'Etat à la Ville, un rapport sur la mise en place du Conseil national des entreprises pour la banlieue (CNEB). Ce conseil aurait notamment pour mission de promouvoir le partenariat public-privé grâce l’appui initial d’un groupe d’entreprises partenaires. Plusieurs orientations sont préconisées dans ce rapport :

La promotion de l’emploi en alternance, notamment vers les métiers du développement durable et des services aux personnes ;
La création de banques de stages interactives spécifiquement gérées par des spécialistes des ressources humaines pour une meilleure adéquation entre offres et demandes de stage ;
La création de pôles de compétences solidaires autour des zones franches urbaines (ZFU) ;
Le lancement d’un pôle d’excellence « Banlieue 2.0 » ;
La réaffectation de 10 % du produit de la taxe d’apprentissage aux établissements et organismes qui s’investissent réellement en faveur des habitants des zones urbaines sensibles.

Rapport sur la mise en place du Conseil national des entreprises pour la banlieue (CNEB), 15 juillet 2009, sur le site du Comité interministériel des Villes.

Septembre 2009 : mission parlementaire pour une révision de la géographie des zones urbaines sensibles
Une mission parlementaire, confiée par le Premier ministre à Philippe André et Gérard Hamel s'est achevée en septembre 2009, et visait à proposer au gouvernement une méthode opérationnelle de révision de la géographie des ZUS et des Cucs.
"A partir du diagnostic posé sur les différents périmètres d'intervention de la politique de la ville, les parlementaires préconisent de mettre fin au zonage des ZUS en identifiant des communes éligibles à la politique de la ville et au sein de celles-ci des territoires d'intervention contractualisés entre le préfet et le maire. Ils recommandent que la solidarité nationale s'exerce en priorité en faveur des communes les plus en difficultés, là où l'exercice des politiques de droit commun et de la solidarité locale ne suffit plus à répondre aux besoins locaux. Le rapport préconise d'élargir le champ actuel des contrats urbains de cohésion sociale, au service d'un véritable projet territorial. Il propose enfin une mise en oeuvre progressive de la réforme à compter de 2011, en maintenant notamment les périmètres actuels de rénovation urbaine et de zones franches urbaines jusqu'à leur terme." (Auteur du résumé : La Documentation Française)

La révision de la géographie prioritaire et la contractualisation de la politique de la ville - "Une conception rénovée de la politique de la ville : d'une logique de zonage à une logique de contractualisation", septembre 2009, 83 pages, sur le site de la Documentation Française.

Historique de la politique des zones urbaines sensibles en France

Janvier et novembre 1996 : Annonce et vote de la loi sur le Pacte de Relance pour la ville
La loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du territoire (LOADT) a institué les zones de redynamisation urbaine (ZRU). La loi sur le Pacte de relance pour la ville, annoncée en janvier 1996 et votée le 14 novembre 1996, est venue modifier cette LOADT :

en créant un échelon urbain supérieur aux ZRU : 750 zones urbaines sensibles, dans lesquelles sont comprises les 416 zones de redynamisation urbaine déjà existantes. Une 751^e ZUS a été créée par la suite en 2000 ;
en créant un échelon urbain inférieur aux ZRU : 44 zones franches urbaines (ZFU), quartiers subissant des difficultés plus graves et qui représentent tout ou partie de certaines ZRU. Ces ZFU - désormais au nombre de 100 depuis le 1er août 2006 suite aux relances successives de la politique de la ville - ont été accompagnées de dispositifs dérogatoires proportionnellement plus puissants (exonérations fiscales et sociales très incitatives) dont les principes ont été agréés le 23 avril 1996, puis à nouveau le 22 juin 2006, par la Commission européenne.

Les zones urbaines sensibles sont "caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradés et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi" (LOADT du 4 février 1995). La politique de soutien des ZUS, définie dans la loi sur le Pacte de relance pour la ville du 14 novembre 1996, a pour principales priorités le développement économique et l’emploi. Cependant, deux autres axes importants ont également été définis dans la loi : la sécurité publique et la prévention de la délinquance, ainsi que la mixité de l’habitat et le désenclavement.
La poursuite de ces priorités s'organise en "sept objectifs concrets" :

créer de l’activité et des emplois
rétablir la paix publique
rétablir l’égalité des chances par une meilleure prise en charge scolaire et périscolaire
rénover et diversifier les logements, et améliorer l’environnement urbain
renforcer les partenaires de la politique de la ville
adapter les dispositifs à la gravité des situations (actualisation de la géographie prioritaire et évaluation)
améliorer le fonctionnement et renforcer la présence des services publics.

Les 750 zones urbaines sensibles et les 44 zones franches urbaines de première génération mis en place dans le cadre du Pacte de relance pour la ville sont entrées en application le 1er janvier 1997.

Juin 2000 : mise en place d'un Fonds de revitalisation économique
Le comité interministériel des villes et du développement social urbain du 29 juin 2000 a décidé la mise en place d'un Fonds de revitalisation économique pour soutenir la politique des zones urbaines sensibles. Ce fonds, qui est plus spécifiquement destiné à soutenir la priorité du développement économique et de l'emploi dans les ZUS, comprend quatre volets :

Le soutien à l'ingénierie dans le cadre du volet "développement économique et emploi" des contrats de ville,
L'aide à la réalisation d’investissements par les petites entreprises,
L'aide au démarrage des créateurs d'entreprises,
Le soutien et la dynamisation du tissu économique existant.

Le Fonds de revitalisation économique n'existe plus depuis le 1er janvier 2004 en raison de la montée en puissance des dispositifs d'exonérations fiscales et sociales en ZRU et ZFU. Les actions d'animation et de développement économique locale sont depuis cette date prise en charge par le Fonds d'intervention pour la ville.

Août 2003 : la loi Borloo relance la politique des zones urbaines sensibles et met en place des dispositifs d'évaluation
La loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (dite "loi Borloo") a renouvelé la politique des zones urbaines sensibles en développant un nouveau programme d'actions en leur faveur et en créant des outils d'évaluation (Titre I, articles 1 à 22 de la loi) :

Mise en oeuvre de nouveaux programmes d'action visant la réduction des inégalités sociales et territoriales dans les ZUS ;
Création début 2004 d'un observatoire national des ZUS, chargé d'une mission d'évaluation de l'impact des actions menées dans les quartiers urbains sensibles ;
Publication d'un rapport annuel par les communes et les agglomérations comprenant une ou plusieurs ZUS ;
Publication d'un rapport annuel sur l'évolution des ZUS, présenté au Parlement par l'Observatoire des ZUS.

On peut noter également dans cette loi la présence de deux autres mesures-phares :

Création de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) ;
Création de 44 zones franches urbaines supplémentaires, dite de deuxième génération, entrées en application le 1er janvier 2004.

© Institut Supérieur des Métiers

Observatoire des aides aux entreprises et du développement économique
http://www.aides-entreprises.fr

Mise à jour : 11 juin 2010