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ZRU - Zone de redynamisation
urbaine
Textes Officiels
Mise à jour 29/01/2009
Pour toutes informations
complémentaires : doc@infometiers.org
- Textes de portée générale
Loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de
programmation pour la ville et la rénovation urbaine
in : JO Lois et Décrets, n°177, 02/08/2003
En ligne sur le site de Legifrance
Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative
à la
solidarité et au renouvellement urbains (article
86 à 92)
in : JO Lois et Décrets, n°289 du 14/12/2000
En ligne sur le site de Legifrance
Décret n°96-1157 du 26 décembre 1996
modifié
par décrets n°2001-253 et 254 du 26 mars 2001 (JO
Lois et
Décrets, n°73 du 27/03/01) fixant la liste des zones
de
redynamisation urbaine des communes de France métropolitaine
in JO Lois et Décrets, n°302 du 28/12/1996
En ligne sur le site Legifrance
Décret n°96-1158 du 26 décembre 1996
fixant la liste
des zones de redynamisation urbaine des communes des
départements d’Outre-mer
in JO Lois et Décrets, n°302 du 28/12/1996
En ligne sur le site de Legifrance
Décret n°96-1159 du 26 décembre 1996
définissant l’indice synthétique de
sélection des zones de redynamisation urbaine en France
métropolitaine
in : JO Lois et Décrets, n°302 du 28/12/1996
En ligne sur le site de Legifrance
Loi n°96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise
en œuvre du pacte de relance de la ville
in : JO Lois et Décrets, n°266 du 15/11/1996
En ligne sur le site de Legifrance
Loi n°95-115 du 4 février 1995
d’orientation pour l’aménagement et le
développement du territoire modifiée par la loi
99-553 du 25 juin 1999
d’orientation pour l’aménagement et le
développement durable du
territoire
in JO Lois et Décrets, n°31 du 5/02/1995
En ligne sur le site de Legifrance
- Textes relatifs aux éxonérations fiscales et aux éxonérations de cotisations sociales en ZRU
Décret n° 2009-273 du 10 mars
2009 modifiant le décret n° 2004-565 du 17 juin 2004 portant
application des articles 12 à 14 de la loi n° 96-987 du 14 novembre
1996 modifiée relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la
ville et de l'article 146 modifié de la loi de finances pour 2002 (n°
2001-1275 du 28 décembre 2001) afférents aux exonérations sociales en
faveur des zones franches urbaines et des zones de redynamisation
urbaine et abrogeant les décrets n° 97-125 et n° 97-126 du 12 février
1997
in : JO - Lois et Décrets, n°59, 11/03/2009
En ligne sur le site de Legifrance
Article 1466 A bis du Code général des
impôts
En ligne sur le site de Legifrance
Décret n°2008-1478 du 30 décembre 2008 modifiant le
décret n°97-127 du 12 février 1997 pris pour l'application de l'article
L.322-13 du code du Travail relatif à l'exonération de cotisations
patronales de sécurité sociale en faveur de l'emploi dans les zone de
revitalisation rurale et les zones de redynamisation urbaine
in :
JO Lois et Décrets, n°304, 31/12/2008
En ligne sur le site de Legifrance
Instruction 6 E-2-08 relative à
la taxe professionnelle : exonérations temporaires des
établissements situés en zones urbaines sensibles, en
zones de redynamisation urbaine, et en zones franches urbaines
in : BO des Impôts, n°63, 13/06/2008
En ligne sur le site du BO des Impôts
Décret
n°2005-1264 du 7 octobre 2005 relatif au rescrit
social et modifiant le code de la sécurité
sociale et le
code rural
in : JO - Lois et Décrets, n°236 du 09/10/2005
En ligne sur le site de Legifrance
Circulaire N°DSS/DIV/DGFAR/2004/367 du 30 juillet 2004 relative
à
l'exonération de cotisations sociales patronales en faveur
des
associations implantées dans une zone de redynamisation
urbaine ou dans
une zone franche urbaine
En ligne sur le site de la Délégation
interministérielle à la ville
Instruction fiscale 4 A-6-04 relative à
l'allègement de l'impôt sur les
bénéfices en faveur des entreprises nouvelles
créées dans les zones
d'aménagement du territoire - Aménagements du
régime
in : Site du Bulletin
officiel des impôts, n°116, 22/07/2004
Décret n°2004-565 du 17 juin 2004 portant
application des articles 12 à
14 de la loi n°96-987 du 14 novembre 1996 modifiée
relative à la mise
en oeuvre du pacte de relance pour la ville et de l'article 146
modifié
de la loi de finances pour 2002 (n°2001-1275 du 28
décembre 2001)
afférents aux exonérations sociales en faveur des
zones franches
urbaines et des zones de redynamisation urbaine et abrogeant les
décrets n°97-125 et n°97-126 du 12
février 1997
in : JO Lois et Décrets, n°141 du
19/06/2004
En ligne sur le site
de Legifrance
Décret no 97-127 du 12 février 1997 pris pour
l'application de l'article L. 322-13 du code du travail relatif à
l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale en faveur
de l'emploi dans les zones de revitalisation rurale et les zones de
redynamisation urbaine
in : JO Lois et Décrets, n°37, 13/02/1997
En ligne sur le site de Legifrance
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