Zones de redynamisation urbaines (ZRU)

Les territoires prioritaires de la Politique de la Ville : ZUS, ZRU et ZFU

Définition et finalités des zones de redynamisation urbaine

Territoires classés en zones de redynamisation urbaine

Exonérations fiscales et sociales pour les entreprises implantées en ZRU
Exonérations fiscales mobilisables en zones de redynamisation urbaine
Exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale mobilisables en zones de redynamisation urbaine

Evaluation de l'impact de la politique d'appui au développement économique et à l'emploi dans les zones de redynamisation urbaine

Les territoires prioritaires de la Politique de la Ville : ZUS, ZRU et ZFU

Zones urbaines sensibles (ZUS), Zones de redynamisation urbaine (ZRU) et Zones franches urbaines (ZFU) sont trois types de quartiers de la politique de la ville "imbriqués" les uns aux autres.

Type de quartier sensible	Nombre de zones	Définition	Aides mobilisables par les entreprises qui s'y installent	Période d'exonération
ZUS (zones urbaines sensibles)	751	"Les zones urbaines sensibles sont caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradés et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi". (LOADT du 4 février 1995.)	Exonération de cotisation foncière des entreprises, si la collectivité a délibéré en ce sens.	A compter du 1er janvier 2005
ZRU (zones de redynamisation urbaine)	435	"Les zones de redynamisation urbaine sont confrontées à des difficultés particulières" en raison de leur taux de chômage élevé, de leur large proportion de personnes non diplômées et de leur faible potentiel fiscal communal. Elles correspondent à certains quartiers des ZUS. (LOADT du 4 février 1995.)	Exonérations incitatives pendant 5 ans : Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles Exonération d'IFA, Exonération de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie et de la taxe pour frais de chambres de métiers, Exonérations de TFPB et de cotisation foncière des entreprises pour les entreprises nouvelles, Exonérations de charges sociales patronales pour les entreprises de moins de 50 salariés, les artisans, commerçants et indépendants.	Jusqu'au 31 décembre 2010
ZFU (zones franches urbaines)	100	Les zones franches urbaines sont des quartiers défavorisés de 8 500 à 10 000 habitants situés dans une zone de redynamisation urbaine (ZRU), et considérés comme les plus en difficulté de la géographie prioritaire de la politique de la ville.	Exonérations très incitatives pour une durée de 5, 8 ou 14 ans : Exonérations d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles et les entreprises existantes, Exonération d'IFA, Exonérations de charges sociales patronales pour les entreprises de moins de 50 salariés, les artisans, commerçants et indépendants, Exonération de TFPB et de cotisation foncière des entreprises (ZFU 2006)	Jusqu'au 31 décembre 2011

Définition et finalités des zones de redynamisation urbaine

Les zones de redynamisation urbaine ont été créées par la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT) (article 42), qui a institué un principe de discrimination positive afin de réduire les inégalités territoriales. Ces quartiers, situés au sein des zones urbaines sensibles (ZUS), présentent des caractéristiques économiques et sociales particulièrement difficiles.

Extrait de l'article 42 de la LOADT du 4 février 1995 :
"Des politiques renforcées et différenciées de développement sont mises en oeuvre dans les zones caractérisées par des handicaps géographiques, économiques ou sociaux. Ces zones comprennent les zones d'aménagement du territoire, les territoires ruraux de développement prioritaire et les zones urbaines sensibles :

Les zones d'aménagement du territoire sont caractérisées notamment par leur faible niveau de développement économique et par l'insuffisance du tissu industriel ou tertiaire.
Les territoires ruraux de développement prioritaire recouvrent les zones défavorisées caractérisées par leur faible niveau de développement économique. Ils comprennent les zones de revitalisation rurale confrontées à des difficultés particulières.
Les zones urbaines sensibles sont caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradés et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi. Elles comprennent les zones de redynamisation urbaine confrontées à des difficultés particulières et correspondant [à certains] quartiers (...) dans les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine."

Consulter le texte intégral de la Loi n°95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire sur le site de Légifrance.

Territoires classés en zones de redynamisation urbaine

La liste des 435 zones de redynamisation urbaine (dont 396 en métropole et 20 dans les DOM) a été fixée par décret. Les critères pris en compte pour classer un quartier en ZRU sont :

le taux de chômage,
la proportion de jeunes de moins de 25 ans,
la proportion de personnes sans diplôme,
le potentiel fiscal de la commune.

Voir les cartes quartier par quartier des 435 zones de redynamisation urbaine sur le site i-ville.gouv.fr.
Consulter la liste des ZRU et ZUS sur le site i-ville.gouv.fr.
Décret n° 96-1159 du 26 décembre 1996 définissant l'indice synthétique de sélection des zones de redynamisation urbaine en France métropolitaine sur le site de Légifrance.

Exonérations fiscales et sociales pour les entreprises implantées en ZRU

Les entreprises implantées dans les zones de redynamisation urbaine peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'un certain nombre d'exonérations sociales et fiscales visant à favoriser le développement de leur activité économique et à les inciter à embaucher de nouveaux salariés. Sauf renouvellement de cette politique urbaine, les exonérations applicables pour les entreprises installées ou s'installant en ZRU devraient s'achever le 31 décembre 2010.
Ces exonérations peuvent être demandées par les entreprises qui s'installent dans des quartiers de zones de redynamisation urbaine qui ne sont pas classés en zone franche urbaine (ZFU). Si une entreprise s'installe dans un quartier de la ZRU classé en ZFU, elle peut en effet bénéficier d'autres exonérations plus avantageuses.

Exonérations fiscales mobilisables en zones de redynamisation urbaine

Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles (Art. 44 sexies du CGI)
Exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les entreprises nouvelles (Art. 1464 B du CGI).
Exonération d'impôt forfaitaire annuel (IFA) pour les entreprises nouvelles (Art. 223 nonies du CGI)
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (Art. 1383 A du CGI)
Exonération de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie et de la taxe pour frais de chambres de métiers (Art. 1602 A du CGI)
Amortissement exceptionnel sur les constructions et les rénovations d'immeubles à usage industriel ou commercial (Art 39 quinquies D du CGI) (Exonération mobilisable jusqu'au 31 décembre 2014)
Réduction des droits de mutation sur achat de fonds de commerce et de clientèle (Art. 722 bis du CGI)

Exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale mobilisables en zones de redynamisation urbaine

Exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour l'embauche jusqu'à 50 salariés (Art. L. 322-13 modifié du Code du Travail et art. 12 à 14 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville)
Exonération de cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants (art. 12 à 14 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville)

Evaluation de l'impact de la politique d'appui au développement économique et à l'emploi dans les zones de redynamisation urbaine

Décembre 2009 : l'Observatoire national des ZUS relève pour la première fois une baisse des installations en ZRU
Le 30 novembre 2009, l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) a rendu son rapport annuel au ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville. Le rapport 2009 de l'ONZUS apporte des clefs pour mieux appréhender les problèmes auxquels la politique de la ville est confrontée et ainsi orienter la réforme prévue en 2010. Il dresse un panorama relativement complet des quartiers sensibles à partir d’une analyse des thèmes sociaux et urbains de la politique d’intervention de la ville : emploi, entreprises, revenus des habitants, habitat, équipements, santé, établissement et réussite éducative, sécurité et tranquillité publiques.
Le rapport 2009 de l'ONZUS souligne qu’en 2008, le taux d’installation des établissements en zones de redynamisation urbaine a diminué : alors qu’il s’établissait à 20,6 % en 2007, ce taux est passé à 19 % en 2008. Le nombre d’embauches en ZRU donnant droit à une exonération a aussi fortement baissé en 2008 (- 10 % par rapport à 2007).

Pour des données connexes, voir également les documents d'évaluation des zones urbaines sensibles et des zones franches urbaines.

© Institut Supérieur des Métiers

Observatoire des aides aux entreprises et du développement économique
http://www.aides-entreprises.fr

Mise à jour : 11 juin 2010