GEST Alain
Rapport d'information déposé
en application de l'article
86, alinéa 8, du Règlement par la Commission des
lois constitutionnelles,
de la législation et de l'administration
générale de
la République,
sur la mise en application de la loi
n° 2004-809
du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales [en ligne].- in : Paris :
Assemblée Nationale, juin 2006.- 167p.-
Ce rapport sur la mise en application de la loi du 13 août
2004 relative aux libertés et responsabilités
locales propose un volet analytique
sur l'avancement de la mise en place des Schémas
régionaux
de développement économique en
régions. Il analyse également
les transferts et délégations de
compétences effectués
consécutivement à la loi, les
expérimentations mises
en place dans ce cadre (ex. : déconcentration de la gestion
des fonds
européens) et critique leur application. En ligne sur le
site de l'Assemblée
Nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3199.asp [consulté le 17/01/07]
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3199.asp#P1215_185111
(lien direct vers le chapitre concernant les
SRDE) [consulté le 17/01/07]
La CCIP juge que la région Capitale perd du terrain.-
in :
Echos
(Les),
27/10/05, 1p.- F3131.- Des experts de la
CCIP signalent des faiblesses
dans
le tissu économique suite aux travaux
réalisés dans
le cadre de la préparation du
SRDE. Explications.
THOUVENOT Agnès
Développement économique - La Bourgogne
rédige son
schéma en un temps record.- in :
Gazette
des
communes (La), n°33, 5/09/05, 2p.- F3131.-
Présentation de
la mise en place du
SRDE en Bourgogne, adopté le 17 juin
2005 par
la région. Entretien avec Jean Lachmann, directeur
général
adjoint chargé du pôle développement au
conseil régional
de Bourgogne.
POTTIEE-SPERRY Philippe, CHALLIOL Brigitte
Une circulaire précise les schémas
régionaux.-
in :
Gazette
des communes (La), n°17, 25/04/05, 1p.- F3131.-
L'article présente
les conditions d'élaboration et de négociation
des
SRDE indiqués
dans la circulaire du 25 mars 2005.
Les schémas régionaux de
développement économique
: élaboration et mise en oeuvre.- Paris :
CNER,
2005.- 87p.- F3131/N°2890.- Compte-rendu du colloque
organisé
le 29 juin 2005 par le Conseil national des économies
régionales sur les Schémas régionaux
de développement économique
(SRDE). Le 1er
débat concerne les enjeux d'un
SRDE : les enjeux juridiques,
les stratégies de développement
régional vues par la Datar, la stratégie de
région et de l'Etat
(SRDE, PASER),
les attentes et les rôles des agglomérations. Le
second débat aborde les stratégies des
régions : quelles pratiques pour
un
SRDE ? ; débat entre François Patriat,
Président
du Conseil régional de Bourgogne, et Adrien Zeller,
Président
du Conseil régional d'Alsace concernant les
SRDE des
régions
respectives.
Elaboration et mise en oeuvre des Schémas
Régionaux de Développement Economique [en ligne].-
in : Site du Cner, 01/01/2005, 48p.- F3131/n°17858.-
Contributions du groupe de travail du Conseil national des
économies régionales (CNER) avec le concours de
la Caisse des dépôts et consignations, sur les
modalités d'élaboration, le contenu et les
procédures de mise en oeuvre des Schémas
régionaux
de Développement Economique
(SRDE). En ligne sur le site du
CNER (Conseil
national des économies régionales) :
http://www.cner-france.com/Publications_diverses/SRDE_52p148_210.pdf [consulté le 17/01/07]
Question écrite
n° 39962 de M. Renucci
Simon au Ministère des
PME, du Commerce, de l'Artisanat, des
Professions
Libérales et de la Consommation, relative au
principe de consultation
des chambres consulaires sur le schéma régional
de développement
économique, 25/05/04, 2p.- En ligne sur le site de
l'Assemblée
Nationale :
http://questions.assemblee-nationale.fr/ [consulté le 17/01/07]
