Définition et objectifs des SRDE
Délégation de gestion de certaines aides de l'État aux conseils régionaux
Initiative, préparation et adoption des SRDE
Elaboration concertée entre les acteurs régionaux
Place donnée aux territoires dans les SRDE
Tableau de présentation synthétique des schémas régionaux de développement économique
Définition et objectifs des SRDE
L'article 1er de la
loi du 13 août 2004 affirme le rôle de coordination de la région
en matière de développement
économique. Le
principal outil de coordination économique est un schéma régional de développement
économique (SRDE) dont la réalisation peut
être confiée par l'État à la
région. En
première lecture, le projet de loi positionnait la Région
comme
"responsable du développement économique, sous
réserve des missions incombant à l'État" a
été abandonné afin de réaffirmer le
principe de
non-tutelle d'un niveau de collectivité territoriale sur un
autre dans le domaine du développement économique.
Toutefois, "en cas d'atteinte à l'équilibre
économique régional", la loi prévoit cependant que
la région puisse "coordonner l'action des collectivités
territoriales après concertation avec les exécutifs
locaux".
Les
schémas régionaux de développement
économique, institués par l'article 1-IX de la loi du 13
août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, ont ainsi pour vocation de :
- "coordonner les actions de développement économique" sur le territoire régional ;
- "définir les orientations stratégiques de la région en matière économique" ;
- "promouvoir un développement économique équilibré de la région",
- "développer l'attractivité du territoire" régional,
- "prévenir les risques d'atteinte à l'équilibre économique de tout ou partie de la région".
Selon cet article, les SRDE sont une procédure expérimentale d'une durée
de 5 ans (théoriquement du 1er janvier 2005 au 31 décembre
2009). À l'issue de cette période, les conseils
régionaux devront adresser au préfet de région "un
bilan quinquennal sur la mise en oeuvre de ce schéma
expérimental, afin qu'une synthèse de l'ensemble des
expérimentations puisse être réalisée
à l'intention du Parlement."
Délégation de gestion de certaines aides de l'État aux
conseils régionaux
En cas de
réalisation d'un schéma régional
expérimental de
développement économique, la région
peut se voir déléguer par l'État l'organisation de
l'attribution
des aides aux entreprises que ce dernier met en oeuvre, cela dans le
cadre d'une convention pouvant associer d'autres
collectivités (article L.1511-1-II du CGCT). La Région
peut décider, dans le cadre de cette convention, de
définir de conditions d'octroi de ces aides d'État qui
soient différentes de celles en vigueur sur le plan national.
Toutefois,
il ne s'agit pas d'un transfert de compétences mais d'une
délégation de compétences, aussi les Conseils
régionaux ne se voient-ils pas déléguer la gestion
des crédits concernant ces aides ; le montant de crédits
disponibles pour les entreprises est redéfini chaque
année. L'éventuel
transfert des aides de l'État aux entreprises aux conseils
régionaux avait
été largement débattu par les parlementaires : un projet d'article, qui ordonnait le
transfert des crédits concernant ces aides, a ainsi été
abandonné dans le texte définitif.
Les
dispositifs d'aide concernés par la délégation de
gestion des aides de l'Etat sont les suivants (source : annexe 2 de la circulaire du Ministère de l'Intérieur du 25 mars 2005) :
- FDPMI (Fonds de développement des petites et moyennes industries),
- FRAC (Fonds régional d'aide au conseil),
- ARC (Aide au recrutement de cadres),
- Aides
individuelles de l'Etat au soutien régional au
développement économique à l'international des
entreprises,
- Aides individuelles des fonds
déconcentrés de la prime d'orientation pour les
entreprises de stockage, de transformation et de commercialisation des
produits agricoles et alimentaires,
- EDEN (Encouragement au développement des entreprises nouvelles), dispositif disparu au 1er janvier 2009.
- Chèques-conseil, dispositif disparu au 1er janvier 2009.
Initiative, préparation et adoption des SRDE
Elaboration concertée entre les acteurs régionaux
Au
départ, l'État confie à la Région le soin
d'élaborer un schéma régional de
développement économique" (en première lecture du
projet de loi, cette initiative n'appartenait qu'aux régions).
L'État a ainsi décidé de demander à tous
les Conseils régionaux d'élaborer un SRDE.
Pour
élaborer un schéma régional, le Conseil régional se
concerte avec l'ensemble des acteurs publics qui contribuent ou sont
liés aux questions de développement économique et
social sur le territoire : départements, communes et leurs
groupements, chambres consulaires. Le SRDE doit "prendre en
compte les orientations stratégiques découlant des
conventions passées entre la région, les
collectivités territoriales ou leurs groupements et les autres
acteurs économiques et sociaux du territoire concerné".
Une fois adopté par le Conseil régional réuni en
assemblée plénière, celui-ci doit le communiquer
au préfet de région.
Place donnée aux territoires dans les SRDE
L'association ETD (Entreprises, Territoires et
Développement) a publié en janvier 2008
une note consacrée à la place des territoires
dans les stratégies
régionales de développement
économique. A travers une
lecture approfondie des SRDE (schémas régionaux
de
développement économique) et des Contrats de
projets
Etat-régions conclus pour la période 2007-2013,
elle
propose une analyse des nouvelles relations entre territoires et
Régions dans le champ du développement
économique,
sur la base d'une vingtaine d'entretiens avec les services
dédiés à la politique des territoires
et au
développement économique dans les Conseils
régionaux.
Ainsi,
pour la préparation des SRDE, "les conseils
régionaux ont
systématiquement associé les
collectivités locales
et les acteurs socioéconomiques à la phase de
concertation", alors qu'elles pouvaient "en définir
librement le
cadre et les modalités de mise en oeuvre". Les communautés
de communes et les villes ont cependant "été
moins
souvent sollicitées" que les autres
collectivités. La
réalisation d'un diagnostic économique
régional, préalable au SRDE, a fait l'objet d'une
présentation par grands secteurs économiques dans
la
plupart des régions. ETD souligne que "cette vision
sectorielle
de l'économie régionale prend rarement en compte
les
interactions avec l'économie des autres régions",
en
particulier celle des régions limitrophes, et prend "peu en
compte les spécificités des territoires de la
région", notamment les grandes agglomérations.
ETD
propose également une comparaison des grandes orientations
économiques stratégiques définies dans
les
différents SRDE. Elle relève que ces orientations
sont
"rarement territorialisées", même si "certaines
Régions affichent l'échelon local comme
étant le
plus pertinent pour aborder certaines thématiques", tels
l'emploi et l'attractivité. Dans la plupart des SRDE, la
plupart
des Régions affirment la
"légitimité de
principe des territoires" dans le champ du développement
économique, qui se fonde "sur leurs compétences
réglementaires", "leurs moyens pour la maîtrise
d'ouvrage
et "leur proximité avec les acteurs de terrain". L'analyse
de la
"traduction concrète des orientations
présentées
dans les SRDE sur les territoires de projet" se poursuit dans cette
note à travers l'étude des contrats de projet
État-régions ainsi que "les documents
liés aux
politiques territoriales des conseils régionaux".
Télécharger "Les
territoires dans les stratégies de développement
économique des Régions", janvier 2008,
sur le site d'Entreprises, Territoires et
Développement.
Tableau de présentation synthétique des schémas régionaux de développement économique
Le
tableau suivant précise pour
chaque SRDE les axes prioritaires définis par la Région
et la nouvelle politique d'aides publiques aux
entreprises envisagées. Les liens hypertextes
proposés dans la première colonne du tableau
renvoient vers les pages de présentation ou les documents
finaux des SRDE sur les différents sites officiels des
Conseils régionaux. Ces liens sont également listés dans l'annexe Sites internet de cette fiche de synthèse.
NB
: la Collectivité territoriale de Corse fait l'objet d'une
législation spécifique l'exemptant de mettre en place
d'un SRDE.
| Région | Date
d'adoption par le Conseil régional | Axes prioritaires du SRDE
| Renouvellement de la politique
d'aides publiques aux entreprises | | Alsace | 30 juin 2006 | Le
SRDE de la Région Alsace "s’inscrit dans un contexte de
difficultés économiques, sociales
et structurelles". Pour le Conseil régional, "l’Alsace est
tout particulièrement exposée" à la concurrence,
"du fait de son caractère de
région très fortement internationalisée"
et de la nature de son
tissu économique plus industrialisé qu'ailleurs. 5 axes
d'actions prioritaires ont été retenus :
- Améliorer la qualité des infrastructures de transport et de communication ;
- Mettre l’innovation au cœur de toutes les politiques régionales et de l’action publique ;
- Agir solidairement face aux mutations économiques ;
- Faire émerger de nouvelles activités, notamment à partir de la
recherche et du développement, et faciliter l’accès aux financements
des entreprises, à tous les stades de leur développement ;
- Renforcer l’ouverture internationale de l’Alsace et de ses entreprises.
| La
Région Alsace a mené en 2005 un recensement complet des
aides individuelles aux entreprises proposées dans la
région (153 aides répertoriées), dont les
résultats sont présentés dans le SRDE.
En conséquence, le SRDE de l'Alsace précise les objectifs suivants :
- Spécialisation
des aides selon les collectivités territoriales : aides aux
infrastructures et à l'immobilier pour les départements ;
aides ponctuelles à l'immobilier pour les
intercommunalités ; tous les autres dispositifs étant
gérés par la Région ;
- Recentrage des 50
dispositifs régionaux en 3 systèmes d'accompagnement "par
projet" : création-reprise, projet global de
développement, innovation.
- Délégation
à la région des aides individuelles de l'État
attribuées dans le cadre du Contrat de plan État-Région ;
- Délégation à la région des Chèques-Conseil, voire de l'ACCRE ;
- Recours plus systématique à des expertises extérieures ;
- Evaluation systématique des politiques mises en place.
| | Aquitaine | 27 novembre 2006 | Le
Conseil régional d'Aquitaine a souhaité articuler son
SRDE avec son SRADDT (Schéma régional
d'aménagement et de développement durable du territoire),
afin d'en faire "deux
démarches complémentaires". Le SRDE est ainsi
considéré comme "une démarche opérationnelle
ciblée sur le développement
économique" tandis que le SRADDT est "un exercice prospectif
généraliste visant à définir les
priorités du futur contrat de plan".
Compte
tenu des nouvelles priorités européennes, le SRDE
d'Aquitaine axe l'une de ses priorités sur l'innovation
"à tous les stades du développement économique"
(enseignement supérieur, recherche, design,
commercialisation...), en
appuyant en particulier :
- La R&D et les transferts de technologie dans les PME ;
- Le développement industriel pérenne via un soutien des filières ;
- L'accès des entreprises aquitaines à de nouveaux marchés, notamment à l'international.
| - Logique de projets privilégiée à la logique de guichet ;
- Délégation
expérimentale de la gestion des aides aux TPE, au Commerce et
à l'Artisanat aux départements et aux
collectivités infradépartementales
- Aides individuelles à l'immobilier recentrées sur les grands projets ;
- Gouvernance
des aides publiques partagée avec les chambres consulaires
(notamment les aides à la transmission et à l'export) ;
- Dossier unique de demande d'aide.
| Auvergne
| 15 mai 2006 | Dans
son SRDE, la Région Auvergne a choisi de rationaliser l'action
économique locale selon une double logique de projets et de
filières : mise en place d'actions sectorielles
"défensives" et "offensives" pour les secteurs jugés
prioritaires (secteurs en mutation, secteurs-relais et secteurs
émergents).
| La
Région Auvergne a réalisé un diagnostic des aides
de la Région et de ses quatre départements, menée
par le cabinet Katalyse. Des entreprises ont été
interrogées afin de cerner leurs principales attentes. Le
Conseil régional a pu ainsi constater avec étonnement que
l’aide à l’immobilier industriel n'est pas
considérée comme prioritaire, "compte tenu des montants
investis dans ces aides par les collectivités.
L'harmonisation
des dispositifs d'aides (en particulier la fusion des dispositifs
redondants) et un travail important de coordination et de
redéfinition du rôle des acteurs régionaux de
l'accompagnement est ainsi en cours. | | Basse-Normandie | 15 décembre 2005 |
Cinq orientations stratégiques ont été définies dans le cadre du SRDE de la Basse-Normandie :
-
Renforcer et promouvoir l’attractivité et le dynamisme de la Basse-Normandie et de ses territoires ;
- Mieux accompagner les projets d’entreprises ;
-
Relever le défi de la création-reprise/transmission d’entreprises ;
-
Promouvoir et accompagner l’innovation et la R&D, notamment
en améliorant l’interface recherche/entreprises ;
-
Soutenir un développement économique durable.
| Le SRDE a permis en 2006 de :
- Signer
une convention de partenariat avec OSEO, en vue "d’amplifier le
soutien à tous les projets sur l’ensemble de la
chaîne
de l’innovation" ;
- Mettre en place des soutiens à l’export "privilégiant 5 pays cibles et des démarches collectives" ;
- Mettre en place un appui aux entreprises en faveur de la structuration de filières
régionales d’excellence ;
- Lancer la MIRIADE (Mission Régionale pour l’Innovation et
l’action en matière de Développement économique), "qui constitue une
première nationale, tant dans le statut choisi que dans ses missions et
son mode de fonctionnement" ;
- Renforcer
les outils régionaux de capital risque : création de
"Normandie Création I" et de "Reprendre et Développer".
| | Bourgogne | 17 juin 2005 |
La Région Bourgogne est la première
région a avoir adopté son SRDE en
France. La démarche de réflexion a
débuté en avril
2004 avec la réalisation d'un état des lieux de
l'économie
régionale, instrument utilisé lors de la
concertation avec les
autres collectivités. Le SRDE se base sur 20 fiches
"action" qui illustrent les propositions pour le développement
économique régional. | Le
diagnostic économique du territoire réalisé dans
le cadre du SRDE a permis d'engager une réflexion sur le
renouvellement de l'offre régionale d'aides aux entreprises :
- Renforcement
des prêts à taux bonifiés et des garanties pour la
création-reprise et mise en place d'un réseau d'accueil
et de suivi concerté pour les créateurs-repreneurs :
notamment les microentrepreneurs, les chômeurs, les personnes en
difficulté et les projets de l'économie solidaire ;
- Redéploiement
des concours financiers et bancaires (fonds propres, capital-risque,
garantie...) de l'industrie vers les services, le commerce et
l'artisanat ;
- Valorisation des filières agricoles, forestière et agro-alimentaire ;
- Programme
d'actions en faveur du commerce et de l'artisanat,
considérés comme "un enjeu social et économique
très important" ;
- Développement de
l'activité touristique, via des aides à
l'hôtellerie et aux projets touristiques structurants ;
- Soutien à la structuration de l'économie sociale et solidaire ;
- Amélioration
de l'accompagnement technologique et stratégique des entreprises
; renforcement du partenariat avec Oséo en matière
d'aides à l'innovation ; soutien des projets innovants dans
toutes les phases de leur développement ;
- Export :
la Région Bourgogne a obtenu de l'État
en février 2006 la délégation de
gestion des aides à l'export, la Région devenant
ainsi un guichet unique pour ce type d'aides.
| | Bretagne | 13 octobre 2006 | La Bretagne a défini trois objectifs majeurs pour son développement économique :
- "Une nouvelle dynamique de croissance",
- "La mise en place d'un modèle de développement durable",
- "Le développement de l'emploi au service du développement social et humain".
| Plutôt
que de déterminer son action par "une batterie d'outils
spécialisés", la Région compte la baser en
fonction des projets de
développement économique collectifs ou individuels qui
lui sont
présentés. Il s'agit pour le Conseil régional
d'une modification "progressive, mais profonde de la philosophie de
l'action publique en matière de développement
économique".
La
mobilisation des aides sera recentrée autour des objectifs des
"contrats de filières", et privilégiera les actions
collectives, les aides individuelles devenant "l'exception".
L'attribution
d'une aide est accordée après avoir réalisé
un diagnostic global de l'entreprise (prenant la forme d'un "contrat
global de développement" établi entre l'entreprise et la
collectivité), destiné à "adapter" l'aide au
"besoin réel" de l'entreprise.
Le soutien de la logique par filières correspond à plusieurs objectifs du Conseil régional :
- Renforcer la compétitivité à travers la promotion de l'innovation,
- Rassembler les acteurs économiques autour d'une vision partagée des enjeux par filières,
- Améliorer le suivi et l'évaluation des actions engagées,
- Assurer
un développement équilibré des territoires par une
mise en relation des entreprises via des actions collectives,
- Améliorer la lisibilité et la cohérence des aides régionales,
- Construire une "image économique" de la région qui soit cohérente.
| | Centre | 15 et 16 décembre 2005 | Le
SRDE de la Région Centre a été
baptisé "Schéma régional de
développement économique et social" (SRDES).
Ses
objectifs sont définis par une trentaine d'orientations visant
à faire du territoire une région "innovante,
entreprenante et solidaire", et "ouverte, attrayante et respectueuse de
l'environnement". Parmi ces 30 orientations, on peut souligner en
particulier :
- Le développement des relations entre recherche publique et privée,
- L'appui aux pôles de compétitivité,
- Le développement et l'accueil d'entreprises innovantes,
- L'anticipation des mutations économiques et technologiques des entreprises,
- Le développement et le renouvellement du tissu industriel, artisanal et commercial
- La mise en place de réseaux et filières structurés dans l'industrie, l'artisanat et le tourisme,
- Le soutien à l'économie sociale et solidaire,
- Favoriser l'accueil des entreprises,
- Développer les capacités d'exportation des PME,
- Conforter et valoriser les métiers d'art,
- Favoriser le développement d'un tourisme durable,
- Simplifier
les dispositifs d'aides aux entreprises et assortir les aides de
contreparties sociales et environnementales (voir ci-contre).
| La Région Centre regroupe ses aides autour de 4 axes :
- La création-reprise,
- Le développement des PME,
- La recherche & développement,
- L'emploi et la formation.
Toutes
les aides au développement sont regroupées en un
dispositif unique, de même que pour les aides à l'emploi
et à la formation.
La Région compte également :
- Ouvrir ses dispositifs d'aides économiques au secteur des services aux entreprises et aux personnes,
- Mettre en place une démarche qualité pour les processus d'instruction des dossiers de demande,
- Mettre en place un dossier de demande d'aide commun à toutes les collectivités locales régionales,
- Passage d'une logique de guichet à une logique de projet : analyse des besoins du demandeur et adaptation de l'aide,
- Examen des demandes d'aide au regard des objectifs régionaux,
- Appui prioritaire des "actions visant à mieux intégrer le développement durable dans les entreprises".
| | Champagne-Ardenne | 13 mars 2006 | Le
SRDE de la Région Champagne-Ardenne a été
baptisé "Schéma régional du
développement économique et de l'emploi". Prenant
conscience d'une situation économique régionale
"en trompe-l'oeil", la Région Champagne-Ardenne a
décidé d'orienter son SRDE vers la valorisation
des "atouts régionaux encore insuffisamment
exploités". Quatre objectifs sont ainsi visés :
- "Se projeter dans l'avenir et rompre avec la spirale du
déclin" (soutenir l'emploi et le développement
durable) ;
- "Partager l'analyse des difficultés" (partenariat
étroit avec l'ensemble des acteurs publics et
privés) ;
- "Opérer des choix
stratégiques" en s'orientant notamment vers une aide au
développement économique par filière ;
- "Construire des réponses en partenariat", par
l'intermédiaire notamment des 20 fiches-actions qui doivent
déterminer la politique économique
régionale pour 2005-2010.
|
La
région, qui souffre plus d'un déficit d'entreprises
moyennes et d'artisans supérieur à la moyenne
nationale, s'appuie sur plusieurs actions :
- Mise en place d'un dispositif régional d'intelligence économique en faveur des entreprises ;
- Fédération des acteurs régionaux de l'innovation ;
- Diffusion renforcée des TIC, notamment dans les PME ;
- Plan
d'actions en faveur des secteurs d'activités prioritaires de la
région ("pôles d'excellence") et signature d'un contrat
d'objectifs avec le secteur de l'artisanat et du commerce ;
- Développement
d'actions collectives dans une approche
"métiers/filières" (métiers d'art...) ou
thématique (création, transmission, développement
des TIC, export, environnement...) ;
- Renforcement de la participation régionale dans les fonds de garantie des prêts bancaires (SIAGI, Oséo) ;
- Soutien renforcé à l'économie sociale et solidaire ;
- Soutien
à la création d'entreprise via un accompagnement local
structuré : incubateur régional, société de
capital-risque régional, fonds de prêts d'honneur, ADIE ;
- Mise
en place d'un numéro unique pour les porteurs de projet et
accompagnement global du projet par le Conseil régional ;
- Mise en place d'un plan d'actions régional en faveur de la transmission d'entreprise : mise
en place d'une garantie spéciale transmission d'entreprise avec
Oséo, soutien à la reprise d'entreprises en
difficulté.
| | Corse | (courant
2009) | La
Collectivité territoriale de Corse fait l'objet d'un statut
particulier. L'art. 12 de la loi du 22 janvier 2002 relative
à
la Corse précise que la CTC doit élaborer
un Plan
d'aménagement et de développement durable de la
Corse
(PADUC). Ce plan,
sur le point d'être adopté par
l'Assemblée de
Corse, contient un volet
économique qui se substitue à
l'élaboration du
SRDE dans cette collectivité. | | Franche-Comté | 24 mars 2006 | Le
SRDE de Franche-Comté compte 3 axes majeurs :
- "Promouvoir l'identité de la région et renforcer
son attractivité" : être plus attractif et se
développer à l'international ;
- "Consolider et
diversifier les activités" : conforter les PME et les
entreprises artisanales en misant sur la coopération au
service de l'innovation, soutenir et faciliter la transmission et la
création d'entreprises ;
- "Anticiper et accompagner les
mutations économiques et sociales" : développer
des appuis aux filières, instaurer une veille
économique régionale et anticiper les
évolutions des compétences.
| Lors
de l'élaboration du SRDE, un groupe de travail thématique
s'est réuni spécialement pour étudier la
problématique des "interventions publiques auprès des
entreprises". Le schéma final renouvelle ainsi
entièrement la politique régionale d'aide aux entreprises
:
- Priorité aux avances remboursables et aux actions collectives ;
- Aides
prioritairement affectées au développement de
l'innovation, de l'export et à l'amélioration des
compétences (formation) ;
- Conditionnalité des
aides à des impératifs d'emploi (création,
maintien, formation) et environnementaux (pour les aides
supérieures à 100 000 €) ;
- Création d'une commission de suivi et d'évaluation des aides publiques régionales ;
- Simplification
du régime d'aides en 3 fonds (développement, emploi,
immobilier) et 1 "contrat d'aide à la
compétitivité des entreprises".
| | Guadeloupe | 21 janvier 2006 | La
Guadeloupe est le premier département d'outre-mer a avoir
mis en place un SRDE. Celui-ci se structure autour de 6 axes d'action :
- favoriser la compétitivité des entreprises par la
création d'un fonds d'investissement régional,
- optimiser les dispositifs d'emploi et de formation,
- encourager la
création d'entreprises innovantes à forte valeur
ajoutée,
- renforcer le développement durable,
- moderniser l'agriculture,
- redynamiser le tourisme.
| Une
fiche action du SRDE est intitulée "Favoriser la
compétitivité et assurer la pérennité des
entreprises". Elle précise plusieurs objectifs :
- "Accompagner
la création et le développement des entreprises",
notamment en rationalisant et en simplifiant les aides aux entreprises ;
- "Faciliter
la reprise et la transmission d'entreprises", en rapprochant
cédants et repreneurs et en finançant l'évaluation
de l'entreprise ;
- "Favoriser l'ouverture internationale des
entreprises" : définition d'une stratégie, identification
de "niches de production locale", renforcement de l'accès aux
transports, positionner l'île sur des marchés haut de
gamme, favoriser les échanges avec les autres îles
caraïbes ;
- "Inscrire l'entreprise dans une démarche de développement durable" ;
- "Soutenir les actions collectives menées au profit des entreprises".
| | Guyane | 15 septembre 2006 | Le SRDE de la Région Guyane est décliné en 5 "projets phares" et 30 fiches actions :
- "Créer
un pôle régional de développement, de valorisation
et de promotion des ressources naturelles" ;
- "Inscrire la ville de Cayenne au patrimoine mondial de l’Unesco et
construire un pôle commercial et touristique au cœur de la ville" ;
- Créer
un World Trade Center (plateforme d’information internationale,
centre d’études de langues…)"
- "Créer un parc éco-touristique 'Terre d’Amazonie' " ;
- "Intégrer
la Guyane au sein du pôle de compétitivité
aéronautique et spatial Aquitaine/Midi-Pyrénées".
| | Haute-Normandie | Juillet 2005 | Le schéma régional de la Région Haute-Normandie compte 4 objectifs prioritaires :
- "Soutien au développement économique et aux projets générateurs d'emplois" ;
- "Positionnement
de la Région dans son rôle de coordination des actions
économiques des collectivités locales" ;
- "Simplification des dispositifs d'aides pour mieux répondre aux besoins des entreprises" ;
- Mise
en place d'une "plus grande conditionnalité dans l'octroi des
aides" et "le recensement et l'analyse annuels de l'ensemble des aides
allouées" par l'intermédiaire d'une commission de suivi
et d'évaluation.
| | Ile-de-France | 5 octobre 2006 | Le
SRDE d'Ile-de-France se présente comme "une stratégie
partagée pour un développement économique
durable". Il comporte trois axes :
- Dynamique économique, "riche en emplois utiles, efficaces et de qualité",
- Dynamique sociale, "réductrice des inégalités sociales et territoriales",
- Dynamique environnementale, "pour la construction de l'éco-région".
| La "dynamique économique" du SRDE est organisée en plusieurs actions :
- Identification et soutien de 8 filières prioritaires,
- Promotion et accompagnement de la création-transmission d'entreprise ;
- Création d'une garantie pour les loyers des TPE ;
- Renforcement des fonds d'amorçage pour les créations d'entreprises innovantes ;
- Mise
en place d'un fonds régional de développement pour les
PME, qui visera en particulier le soutien de l'économie sociale
et solidaire et des éco-activités ;
- Renforcement
de l'aide aux réseaux de PME, "y compris avec
des groupements de petite taille permettant de mutualiser les
structures de gestion et de recrutement" ;
- Développement du cautionnement bancaire (fonds de garantie) ;
- Mise en place d'engagements sur l'emploi en contrepartie de l'octroi des aides ;
- Analyse
de la qualité de l'emploi et des impacts environnementaux avant
attribution des aides, afin de "mettre en place une véritable
éco-conditionnalité de l'attribution des aides
économiques" ;
- "Amélioration
de la coordination et de la lisibilité du dispositif régional d'aides à
la création-reprise d’entreprises, notamment dans les quartiers en
difficulté".
| | Languedoc-Roussillon | 23 décembre 2005 | Le
SRDE de la Région Languedoc-Roussillon a été
baptisé "Stratégie économique régionale de
valorisation et d'intégration des ressources" (SERVIR).
La Région a défini 3 objectifs économiques précis à atteindre à l'horizon 2015 :
- Atteindre
un PIB par habitant équivalent à la moyenne
européenne (retard de 12 points par rapport à cette
moyenne en 2002) ;
- Atteindre un taux de chômage
équivalent à la moyenne européenne (13,1 % contre
9 % en Europe en 2002) ;
- Atteindre un taux d'investissement des
entreprises en % du PIB équivalent à la moyenne
européenne, dans la mesure où "les entreprises
régionales assument moins de 1,5 % des investissements
réalisés en France".
La Région compte notamment :
- Favoriser la culture d'entreprise, afin de susciter des vocations de créateur d'entreprise ;
- "Accorder la priorité absolue à la création et à la transmission d'entreprise" ;
- "Être partenaire actif des entreprises en développement" ;
- "Soutenir les efforts de pérennité des entreprises" ;
- "Être le garant des solidarités économiques" ;
- "Se doter d'une ingénierie financière performante".
| Concernant la rénovation de la politique d'aide aux entreprises :
- "Les
aides financières de la Région s'appliqueront à un
projet global d'entreprise et s'intégreront à une
chaîne financière rénovée, capable de
répondre aux différents stades de développement
d'un projet" ;
- Les aides seront accordées
prioritairement aux entreprises ayant un
projet global de développement pluriannuel, qui ont la
capacité de se
pérenniser et de créer de la richesse et des emplois :
obtention d'un
"Visa" pour les entreprises recherchant l'excellence et mise en place
d'un programme Astre (Accompagnement stratégique des
entreprises) pour financer la réflexion stratégique
préalable ;
- "La Région développera un système d'information multicanal des porteurs de projet" ;
- "Permettre au repreneur d'entreprise d'être accompagné quelques mois par le cédant" ;
- "Organiser
les premiers États généraux de la transmission-reprise"
et "étudier l'opportunité de Journées annuelles de
la transmission dédiées au grand public" ;
- La
Région "poursuivra le programme PACTE Entreprise" (en faveur de la
création-transmission) "en accompagnant 3 000 projets par an contre
300" lors de l'adoption du SRDE.
- "Les
aides de la Région seront expertisées et
contrôlées par une Commission régionale
d'évaluation, l'objectif étant que lesaides aux
entreprises permettent la création d'emplois plus
pérennes".
| | Limousin | 15 décembre 2005 | Le Conseil régional du Limousin a défini les 9 actions suivantes, classées en 4 axes :
- "Renforcer
la proximité entre acteurs institutionnels publics et
privés pour améliorer le pilotage de l’action
publique" ;
- "Renforcer
la proximité entre acteurs institutionnels et acteurs économiques, pour
faciliter la réalisation des projets des entreprises" ;
- "Développer des dynamiques collectives et les connecter sur des réseaux plus larges" ;
- "Soutenir
le développement des entreprises par des interventions
ciblées sur les facteurs déterminants de leur
compétitivité" ;
- "Faciliter le renouvellement du
tissu économique, à travers un plan régional pour
la création d’entreprises" ;
- "Ouvrir le Limousin aux hommes et aux activités" ;
- "Répartir les moyens de la croissance sur le territoire régional" ;
- "Développer des activités pourvoyeuses d’emploi et facteurs d’équilibre territorial" ;
- "Encourager les travaux de recherche sur le développement durable".
| Le SRDE du Limousin préconise les actions suivantes :- Recentrage des aides
économiques en fonction de "4 facteurs-clés de la compétitivité des
entreprises" : l'innovation, l'emploi et la formation, l'accès aux
marchés et l'internationalisation, l'apport en fonds propres
(participation en capital et fonds de garantie) ;
- Extension et
renforcement de l'aide à l'adaptation des entreprises aux mutations
économiques en faveur des actions de prévention des difficultés, et
mise en place d'un système d'alerte sur les mutations sectorielles et
territoriales ;
- Soutien régional aux pôles de compétitivité ;
- Etendre
à tous les secteurs d'activité le soutien aux stratégies collectives
sectorielles et intersectorielles (qui existent déjà pour l'artisanat
et l'agriculture) ;
- Etendre les Démarches collectives
territorialisées (DCT, ex-ORAC) en faveur du commerce, de l’artisanat
et des services aux territoires concernés par la politique de la ville ;
- Ajouter
un volet "Transmission-reprise" au plan régional à la création
d'entreprise, qui comprendra 4 types de mesures : conseil, financement,
ressources humaines, mise en relation des repreneurs et des cédants ;
- Poursuite
et extension du Plan régional de management environnemental (PRME), en
partenariat avec l'Ademe et dans le cadre du CPER ;
- Plan régional pour la filière forêt-bois ;
- Démarche de pôle d’excellence sur la filière eau, environnement, énergie.
| | Lorraine | Juin 2006 | A l'occasion de l'adoption de son SRDE, la Lorraine a lancé trois nouveaux programmes d'aides en
faveur des PME :
- Un Plan
régional en faveur du développement international
des PME ;
- Un Plan régional en faveur de la
transmission-reprise d’entreprise, ce dernier visant
à soutenir "la transmission de 1 500 entreprises par an"
d'ici 2009, et "le maintien de 6 000 à 7 000 emplois par
an" ;
- Un Plan régional en faveur de l'innovation.
| La révision de la politique
régionale de l'innovation amènera la
Région à proposer notamment des Bourses
Régionales de Recherche "pour encourager le recrutement de
personnels en charge de la R&D par les PME", à
accompagner les projets de transferts de technologie avec
Oséo et à créer un Fonds
régional d'innovation pour la Lorraine (FRIL)
doté de 6 M€ en 2006, qui attribuera des aides
individuelles aux projets innovants des entreprises. | | Martinique | Janvier 2007 | Le
SRDE de la Région Martinique a été
baptisé "Schéma martiniquais de
développement économique" (SMDE).
Le Conseil régional a identifié 4 enjeux majeurs :
- "L'homme
au coeur du développement" : économie sociale et
solidaire, formation, éducation et identité culturelle ;
- "Vers
un développement durable et équilibré du
territoire" : environnement, développement durable, bassins
d'emploi, attractivité du territoire, gestion des risques" ;
- "Pour
une Martinique plus compétitive" : développement
commercial et maritime, recherche et innovation, financement des
entreprises, économie traditionnelle, économie de
l'immatériel ;
- "Vers une gouvernance performante" : concertation et anticipation entre acteurs.
| | Midi-Pyrénées | 28 et 29 juin 2006 | La
Région Midi-Pyrénées a
approuvé en même temps quatre
schémas régionaux de développement, y
compris le SRDE relatif à la compétence
économique. Celui-ci se décline autour de quatre
axes :
- "Favoriser la croissance durable du territoire : rendre les territoires ruraux et les villes moyennes plus attractifs" ;
- "Appuyer
la croissance de l'appareil productif régional : rendre
l'appareil productif plus performant et valoriser toutes les formes
d'économies riches en emplois qualifiés et durables" ;
- "Penser
et agir international : positionner les atouts et les
compétences régionales dans la croissance mondiale" ;
- "Fédérer, associer, impulser : développer la performance du système d'acteurs régional".
| Les
attentes évoquées en matière de lisibilité,
de simplification et de positionnement des systèmes
d’aides aux entreprises ont été
érigés en "principes d’action" dans le SRDE de la
Région Midi-Pyrénées :
- "Clarifier
les interventions économiques des différentes
collectivités" (Région, Départements,
agglomérations et pays) ;
- "Harmoniser les dispositifs d’aides publiques" ;
- "Adapter les outils financiers existants pour accompagner les TPE/PME sur l’ensemble du territoire régional" ;
- "Simplifier
les modalités d’intervention des financeurs publics,
privilégier le dossier unique et la subsidiarité des
financements" ;
- "Passer
d’une logique de guichet à une logique de projet tant pour les
entreprises que pour les branches ou les filières professionnelles".
| | Nord-Pas
de Calais | 24 novembre
2005 | 8 priorités ont été désignées par le Conseil régional :
- "Accompagner la création et la transmission d’activités" ;
- "Structurer le territoire régional autour de pôles d’excellence économique" ;
- "Placer
l’innovation, la recherche fondamentale et sa valorisation au
coeur des priorités pour accélérer la mutation de
l’économie régionale" ;
- "Aider l’anticipation, clé de la réussite économique" ;
- "Repenser l’action économique du Nord-Pas de Calais à l’international" ;
- "Mobiliser et coordonner les outils financiers au service du développement économique régional" ;
- "Faire du Nord-Pas de Calais une région hautement avancée dans les TIC" ;
- "Promouvoir une Région solidaire et attentive à l’équilibre entre les territoires".
| Les actions du SRDE en matière économique sont notamment les suivantes :
- Effort porté sur la transmission-reprise ;
- Soutien à l'artisanat, "qui doit faire l'objet d'un soin particulier" ;
- Développement d'une politique de soutien aux services de proximité ;
- "Structuration du territoire régional autour de pôles d'excellence économiques régionaux" ;
- Soutien aux pôles de compétitivité nationaux ;
- Pérennisation du Programme régional de développement de l'économie sociale et solidaire ;
- Accroissement du potentiel de recherche public et privé ;
- Optimisation des partenariats de recherche public-privé ;
- Développement et accompagnement de l'innovation et du transfert de technologie dans les entreprises ;
- Appui à l'internationalisation des entreprises régionales ;
- Etc.
Le
Conseil régional a également modifié sa
méthode d'attribution des soutiens financiers aux entreprises :
- Débat
avec l’entreprise qui sollicite l’aide de la
qualité du projet industriel, de la qualité des
investissements, de la qualité des contrats de travail et du
dialogue social, du respect de l’environnement ;
- Versement progressif de l’aide en fonction du déroulement des recrutements et des investissements ;
- Surveillance de la pérennité des emplois créés ;
- La
commission extra régionale de suivi des aides, mise en place par
le Conseil Régional, permettra de partager, avec les partenaires
sociaux, un bilan a posteriori de l’utilisation des aides
directes aux entreprises ;
- Attention particulière portée
aux financements des collectivités locales et
intercommunalités pour soutenir lesprojets.
| | Pays
de la Loire | 23
janvier 2006 | Après avoir
réalisé dès 2004 un audit de
l'efficacité de son action économique et de ses
dispositifs d'aide aux entreprises, la Région Pays de la
Loire s'est dotée d'un SRDE dans le but affirmé
de devenir "chef de file de l'action économique sur son
territoire". Comme d'autres régions, les Pays de la Loire
encourageront la politique de filières, afin de "consolider
[leur] base industrielle" et de "soutenir le développement
durable des territoires". Fruit de l'analyse des 6 grandes familles
d'activité économique de la région, le
SRDE s'est décliné en 8 orientations majeures :
- la dynamique de filières,
- la défense des
équilibres économiques,
- l'ouverture
internationale,
- le marketing territorial,
- l'innovation,
- la
création-reprise et l'adaptation des TPE,
- l'économie sociale et solidaire,
- la fonction de
coordination du Conseil régional.
| La
Région a profité de la
préparation du SRDE pour remettre à plat
l'ensemble de son système d'aides aux entreprises,
souhaitant faire en sorte qu'elles "répondent à
des objectifs précis, soient complémentaires et
bien articulées, lisibles et compréhensibles par
les entreprises". Quatre "fiches-actions" ont été élaborées :
- Action
n° 1, "Soutien des stratégies de développement" :
appui aux actions collectives, appui aux dynamiques de filières,
mobilisation de dispositifs d’appui au développement des PME-PMI
(dispositif CAP Entreprise) ;
- Action n° 2, "Développer
l'internationalisation et l'accès aux marchés" :
promotion à l’international du territoire régional,
valorisation des filières prioritaires (pôles de
compétitivité), incitation au recours à un
volontaire international en entreprise (dispositif "VIE Pays de la
Loire"), conseil et recrutement export (dispositif "CAP international")
;
- Action n° 3, "Promouvoir l'innovation" : mise en place
d'une charte régionale de l’innovation et du transfert de
technologie, création d'un fonds régional de l'innovation
avec Oséo, appel à projets de consortium R&D,
sensibilisation et incitation à la propriété
intellectuelle avec l'INPI ;
- Action n° 4 : "Appuyer la
création d'entreprises industrielles et les jeunes entreprises
innovantes" : déclinaison régionale du concours national
à la création d’entreprises innovantes, animation
du réseau des technopoles, appui financier à la
création d’entreprises industrielles.
| | Picardie | 2 juin 2006 | La Région a engagé une vaste réforme de sa politique d'aides aux entreprises :
- "Mettre en place un contrat d'engagements mutuel" ;
- "Initier
un nouveau dispositif de financement global intégrant toutes les
dimensions des projets des entreprises (emploi, formation…)" ;
- "Accompagner les TPE (voire les PME) dans l’élaboration de leur stratégie à moyen terme" ;
- "S’engager à avoir une approche globale (systémique) et pluriannuelle des enjeux de l’entreprise" ;
- "Inciter
l’intégration systématique de la dimension de développement durable
dans ses projets de l’entreprise en promouvant la responsabilité
sociale de l’entreprise" ;
- "Mettre en place un dossier unique et simplifié de demande d’aide", étendu "in fine
à l’ensemble des collectivités publiques en
région afin de permettre une simplification et une meilleure
lisibilité des dispositifs de soutien aux entreprises (services
de l’État, départements, EPCI et acteurs deterrain)".
- Mise en place de "4 fonds au service du développement économique" :
- "fonds
d’intervention relatif au développement des projets
individuels des entreprises, privilégiant l’innovation
sous toutes ses formes" ;
- "fonds d’intervention relatif
aux approches sectorielles, répondant aux besoins en
matière d’action collective, qu’ils émanent
de groupements d’entreprises formalisés ou non, des
filières ou encore de partenariats avec les centres de
transfert" ;
- "fonds d’intervention relatif à
l’attractivité des territoires", "principal outil
financier de la contractualisation avec les territoires" ;
- "fonds d’intervention relatif aux entreprises en difficultés".
| | Poitou-Charentes | 27 juin 2005 | Les
axes du développement économique régional sont au
nombre de 4 dans le SRDE de la Région Poitou-Charentes :
- "Promouvoir
le respect dans l'économie" : démocratie participative,
dialogue social, excellence environnementale, valorisation des services
à la personne ;
- "Promouvoir un développement
économique équilibré" : stimulation de la
création, accélération du développement
d'entreprise, facilitation de la transmission-reprise, stimulation de
l'artisanat, du commerce et des services à la personne,
structuration des réseaux d'entreprises, soutien de
l'économie sociale et solidaire ;
- "Développer
l'attractivité du territoire" : développement des
filières et des pôles de compétitivité ;
- "Prévenir
les risques d'atteinte à tout ou partie de la région" :
veille économique, accompagnement des restructurations
industrielles, anticipation des difficultés économiques.
| Le
SRDE favorise "l'approche globale et multidimensionnelle des projets
des entreprises, en prenant en considération "l'ensemble des
aspects des projets : stratégie, ressources humaines,
investissement, recherche et développement, marketing, export,
environnement...", le but poursuivi étant "d'amener l'entreprise
à être mieux responsable des incidences des projets
qu'elle réalise, sur sa propre organisation, son
développement et son emploi".
La politique opérationnelle des aides aux entreprises tient désormais en 3 points :
- Une
boîte à outils simplifiée d'aides aux entreprises :
Fonds régional de l'innovation, Convention régionale de
développement de l'emploi (CoRDeE) et Bourses tremplin pour
l'emploi ;
- Une animation de terrain assurée par les intercommunalités et les organismes consulaires ;
- Le
suivi de la politique d'aides par une Conférence permanente du
développement économique "qui se réunit au moins
une fois par an", et est chargée de suivre et d'évaluer
la politique régionale.
| | Provence-Alpes-Côte
d'Azur | 12 juin 2006 | Trois priorités sont définies dans le SRDE de la Région PACA :
- "Renforcer les entreprises pour développer l'emploi",
- "Promouvoir une attractivité économique durable",
- "Soutenir les démarches participatives et renforcer les partenariats".
Ces priorités se déclinent en 7 axes :
- "Vers
une économie de réseaux" : pôles régionaux
d'innovation et de développement économique solidaire
(PRIDES), leviers de la performance des entreprises (innovation, TIC,
export, formation, développement durable), programmes d'actions
par filières ;
- "Veille économique et
accompagnement des mutations" : anticipation des mutations
économiques, accompagnement des restructurations d'entreprises
et de la reconversion des sites, prévention des
difficultés ;
- "Création et reprise d'entreprise"
: amélioration du parcours du créateur par le management
territorial, mise en place d’un dispositif spécifique
lié à la reprise, soutien à la création d’activités innovantes ;
- "Rayonnement
international" : coordonner les activités de promotion
économique de portée internationale, développer
l’accueil et l’implantation des entreprises
étrangères, conforter la politique régionale de la
recherche et de l’innovation ;
- "Stratégie
foncière pour un développement durable"
: renouvellement de l'offre économique foncière,
qualité globale des zones d’activités
économiques... ;
- "Grands équipements et
réseaux structurant le développement économique" :
réseaux numériques, transport et logistique
multi-modaux... ;
- "Démarche participative, partenariat institutionnel et
animation économique régionale" : conférence
régionale des acteurs de la vie économique et sociale et
évaluation de la stratégie régionale.
| | Réunion | 23 novembre 2006 | La
Région Réunion a confié
l'élaboration de son SRDE à une
société d'économie mixte, SR 21. Le SRDE
est l'un des volets du "Programme régional de
développement durable" (PR2D)
développé par SR 21.
Les
principes du PR2D s'axent essentiellement sur l'internationalisation de
l'île, l'exportation des entreprises, le développement des
infrastructures portuaires et aéroportuaires, la formation et
l'éducation, la structuration de l'économie sociale et
solidaire, la prise en compte de la notion de performance
environnementale, la définition de domaines d'activités
stratégiques (DAS), le soutien des secteurs traditionnels
(commerce, artisanat) et de l'innovation. | La Région Réunion mettra en place un nouveau cadre politique de soutien aux entreprises :- Renforcement des dotations, toujours adossées à des outils nationaux ;
- Prise de décision au niveau régional, mais également prise en charge
partielle des coûts d’instruction des dossiers, dans le cadre d’un
partenariat entre les organismes financiers et une structure régionale
d’appui au développement ;
- Mobilisation
de nouveaux partenariats financiers : groupes industriels, partenariats
dans l’océan Indien, épargne populaire ;
- Articulation avec des leviers fiscaux sélectifs, avec revendication d'un soutien plus important de l’État.
| | Rhône-Alpes | 9 novembre 2005 | Une stratégie précise a été développé dans le SRDE de Rhône-Alpes :
- "Développement d'une économie cohérente et solidaire" comme première ambition ;
- "Développement
et maintien des activités créatrices d'emploi de
qualité et de richesses" : programme régional de
développement de la compétitivité des entreprises,
Partenariat Economie Recherche Innovation Compétitivité
(PERIC) pour le soutien des clusters et des pôles de
compétitivité, Fonds régional d'intervention pour
l'emploi ;
- "Mettre
la gestion des emplois et des compétences au coeur du développement"
par des actions collectives : gestion de l'emploi et de la formation,
accompagnement stratégique des dirigeants de petites entreprises ;
- "Concentrer
et optimiser les efforts de formation" dans les entreprises (gestion
des compétences), y compris dans le cadre de la création
et de la transmission ;
- "Développer l'esprit d'entreprise", via des actions de communication ;
- "Encourager
à entreprendre pour renouveler le tissu économique et
créer des emplois" : concours de création d'entreprises
pour les étudiants et lycéens, plan régional de
transmission d'entreprise, accompagnement des créateurs et
incubation de jeunes entreprises innovantes, "dédramatisation de
la prise de risque" auprès des publics réticents
(chômeurs, jeunes...), encouragement de la reprise d'entreprise
par les salariés, développement de l'économie
sociale et solidaire, appui à l'essaimage de
salariés-créateurs ;
- "Construire un système d'anticipation des mutations économiques" ;
- "Développer
le jeu collectif et la force des réseaux dans une dynamique
régionale", en particulier par l'appui des pôles de
compétitivité ;
- "Développer l'attractivité des territoires et consolider les territoires les plus fragiles grâce aux TIC" ;
- "Permettre aux territoires les plus fragiles d'accueillir des projets contribuant au rayonnement régional" ;
- "Faciliter l'acquisition d'une vision stratégique par les dirigeants" de petites entreprises ;
- "Optimiser l'effort de recherche" et "concentrer les efforts sur l'innovation" ;
- "Développer
la culture de la création et de la créativité"
(innovation, design, propriété industrielle...) ;
- "Développer l'appropriation des TIC par les entreprises" ;
- "Soutenir
le développement à l'international" : accompagnement
collectif des démarches export, Bourse régionale
d'expériences internationales, recours à des stagiaires
étrangers, simplification de l'export pour les
primo-exportateurs, renforcer l'accès aux marchés
"sophistiqués" pour les entreprises expérimentées,
faciliter les alliances internationales ;
- "S'imposer comme une région de référence en termes de développement durable et d'environnement".
| Le
SRDE de Rhône-Alpes a souhaité élaborer une
stratégie précise des relations entre les entreprises et
le Conseil régional :
- Impulsion de démarches
groupées (actions collectives), thématiques, sectorielles
ou de type "grappe", qui "toucheront le plus grand nombre
d'entreprises" ;
- Les aides individuelles représenteront
"une part très minoritaires" des aides économiques ;
"Elles ne présentent un intérêt qu'en cas de
saut stratégique important ou de difficulté
d'accès aux financements privés" ;
- Aides qui
prendront "des formes diverses" : immobilier d'entreprise, prise de
participation en capital (uniquement via une société de
participation spécialisée), subvention
(réservée à des dispositifs "très
ciblés, telle que l'aide à la création
d'entreprise pour les publics en difficulté), avance
remboursable ;
- Les aides individuelles "devront s'inscrire dans les critères du développement durable" ;
- Les entreprises devront être en règle avec la réglementation environnementale ;
- Les entreprises devront s'engager à ne pas verser de dividendes ;
- La
Région conduira une évaluation de l'impact de ses autres
postes de dépenses (ex. : lycées, transport ferroviaire)
sur le développement économique.
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© Institut
Supérieur des Métiers
Observatoire des aides aux
entreprises et du développement économique
http://www.aides-entreprises.fr Mise à jour : 15 octobre 2009
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