Stratégie nationale de développement durable (SNDD)

Stratégie nationale du développement durable 2009-2012

Stratégie nationale de développement durable 2003-2008

Les aides publiques en faveur de l'environnement et du développement durable
Les aides nationales en faveur de l'environnement
Les aides territorialisées en faveur d’un développement économique "propre"

Stratégie nationale de développement durable 2009-2012

Conformément aux engagements pris lors du Grenelle de l’Environnement, une Stratégie nationale du développement durable sera mise en place sur la période 2009-2012. Actuellement en préparation, le texte est soumis pour avis aux collectivités territoriales, aux représentants des milieux économiques et des salariés, ainsi qu’aux représentants de la société civile, notamment les associations et organisations non gouvernementales de protection de l’environnement. A l’image de la concertation élargie dont a fait l’objet le Grenelle de l’Environnement, le projet de texte de la SNDD est ouvert à la discussion sur internet. Des journées de débat et d'échange seront ensuite organisées afin d'aboutir à un document qui fera ensuite l'objet d'une validation interministérielle, avec pour objectif l'adoption de la nouvelle stratégie 2009-2012 avant l'été 2009.

Stratégie nationale de développement durable 2003-2008

Le Comité interministériel pour le développement Durable a présenté le 3 juin 2003 la nouvelle Stratégie nationale de développement durable pour 2003-2008, dont les orientations avaient été annoncées par le Séminaire Intergouvernemental du Développement Durable réuni le 28 novembre 2002. Ce document s’articule avec le 6e Programme d’Action pour l’Environnement, adopté en 2002. L’un des 6 axes stratégiques porte sur les « activités économiques, entreprises et consommateurs » et liste les objectifs et actions à conduire dans ce domaine, notamment :

Inciter les entreprises, notamment les TPE et les PME, via leurs organisations professionnelles et les réseaux consulaires, à s’engager dans une démarche de développement durable ;
Développer l’intégration du développement durable dans les modes de production et de commercialisation des produits et services ;
Informer les consommateurs sur les éco-labels ;
Assurer une politique de traitement des déchets limitant les impacts environnementaux ;
Informer et sensibiliser les créateurs d’entreprises sur les éco-technologies et développer l’innovation ;
Créer un référentiel national en matière de responsabilité sociale et environnementale ;
Intégrer les critères environnementaux dans l’ensemble des aides publiques (par exemple, introduire des taux modulables dans les aides à l’investissement, en fonction de l’effort environnemental de l’entreprise).

Les aides publiques en faveur de l'environnement et du développement durable

Aides nationales en faveur de l'environnement

L’essentiel des dispositifs d’incitation financière proposés au niveau de l'Etat reste le fait des établissements publics nationaux :

L'Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) d’une part, dont les interventions en direction des entreprises portent essentiellement sur l’amélioration de l’utilisation de l’énergie, la gestion des déchets, la gestion des sites pollués et le développement du management environnemental. Consulter la liste des dispositifs d'aide proposés par l'Ademe dans le Répertoire des aides aux entreprises ;
Les Agences de l’eau d’autre part, dont les aides concernent les travaux de dépollution des eaux et l’aide à l’élimination des déchets. Au nombre de six, elles se partagent la France par bassin hydrographique. Consulter la liste des dispositifs d'aide proposés par les Agences de l'eau dans le Répertoire des aides aux entreprises, rubrique "Recherche par financeur".

Des amortisseements exceptionnels sont également accordées par l'Etat aux entreprises qui financent des investissement destinés à réduire leur consommation d'énergie ou les nuisances qu'elles peuvent causer à l'environnement :

Aides régionales et départementales en faveur du développement durable et de la maîtrise de l'énergie dans les PME

En premier lieu, la plupart des aides sont cofinancées par les Régions dans le cadre de conventions tripartites Etat/Région/Europe annexées aux contrats de projets (CPER).
Par ailleurs, certaines collectivités territoriales incluent également dans leur programme d’intervention économique des dispositifs spécifiques en faveur des démarches environnementales. Ces aides portent notamment sur :

l’investissement en faveur des technologies propres dans les entreprises de production (aide programmée par les Régions Alsace et Champagne-Ardenne) ;
la prise en charge des coûts immatériels et matériels liés à la mise en œuvre du management environnemental (Régions Auvergne et Limousin) ;
la réalisation d’études et de travaux visant à améliorer la gestion des déchets professionnels (Région Rhône-Alpes) ;
le traitement autonome des effluents des entreprises de production (Département des Pyrénées Atlantiques) ;
la création d’activités participant au développement durable (Région Alsace) ;
la prise en charge des investissements de dépollution et la promotion de la HQE (Haute qualité environnementale) dans les zones d’activités (Régions Aquitaine, Limousin, Département de la Haute-Saône). Les démarches environnementales sont encore peu encouragées dans les nombreux dispositifs programmés à ce jour pour financer les zones d’activités, ce qui laisse envisager un énorme chantier de requalification des zones.
enfin, certaines opérations liées à la problématique environnementale sont parfois éligibles au titre des "actions collectives" financées par les Drire en régions. La Drire diffuse également depuis 2005 une aide d'Etat intitulée "Emplois de l'écologie" qui permet à une PME de recruter un jeune diplômé d'une filière environnementale pour l'aider à mettre en place la démarche de développement durable en interne.

L'ensemble des aides financières publiques à l'environnement sont disponibles dans le Répertoire des aides aux entreprises, catégorie "Environnement - Maîtrise de l’énergie".

© Institut Supérieur des Métiers

Observatoire des aides aux entreprises et du développement économique
http://www.aides-entreprises.fr

Mise à jour : 17 avril 2009