Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)

Contrats urbains de cohésion sociale 2007-2009
Genèse et définition
Modalités d'élaboration
Thématiques prioritaires
Modalités d'évaluation et de reconduction
490 CUCS signés à la fin du premier trimestre 2007

Contrats de ville 2000-2006
Définition et objectifs
Thématiques développées
Volet "Développement économique, insertion et emploi"
Bilan des contrats de ville 2000-2006

Contrats urbains de cohésion sociale 2007-2009

Genèse et définition
Les Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) sont les successeurs des contrats de ville de la période 2000-2006, mais "fortement rénovés, afin d'être plus simples et plus lisibles".
Le 12 juillet 2005, le ministère délégué à la Ville a confirmé que les contrats de ville seraient maintenus après 2006 en suivant les préconisations du rapport d'information "Contrats de ville : rénover et simplifier", remis par le sénateur Pierre André. Le 9 mars 2006, le Comité interministériel à la Ville (CIV) s'est penché sur la réforme des contrats de ville, cinq ans après la tenue du précédent CIV, en 2001.

La simplification des contrats de ville a donné lieu à la mise en place d'une série de mesures qui bénéficieront à cette nouvelle génération. Il a été décidé de rebaptiser la prochaine génération en "contrats urbains de cohésion sociale" (CUCS) et de le réformer en profondeur, en vue de simplifier ses contenus, sa mise en oeuvre, et d'améliorer ses modes d'évaluation.

Le 24 mai 2006, le ministère délégué à la Cohésion sociale et à la Parité a transmis aux préfets de région une circulaire relative à l'élaboration des futurs contrats urbains de cohésion sociale. Elle fixe les objets et la géographie d'intervention des contrats, précise les conditions d'élaboration et de définition du projet urbain de cohésion sociale et rappelle les orientations prioritaires de l'État. Cette circulaire définit également les CUCS comme "le cadre de mise en oeuvre du projet de développement social et urbain en faveur des habitants de quartiers en difficulté reconnus comme prioritaires".

Modalités d'élaboration
Dans la circulaire du 24 mai 2006, peu de consignes sont données concernant le volet du développement économique. En voici toutefois les principales modalités d'élaboration :

Élaboration du contrat par les maires et/ou les présidents d'intercommunalités (communautés d'agglomération en particulier) ;
Pilotage stratégique en binôme entre le préfet de département et le maire et/ou le président de l'intercommunalité. Ces deux derniers bénéficient ainsi d'un interlocuteur unique au sein des services de l'État ;
Association des départements (au titre de l'action sociale) et des régions (au titre de la formation et du développement économique) ;
Coordination des CUCS avec les contrats de projet État-régions (CPER), assurée par le préfet de région. Le volet territorial des CPER pourra ainsi compléter l'enveloppe attribuée aux CUCS ;
Financement des actions selon un cadre pluriannuel et non plus annuel ;
Simplification des procédures d'attribution des subventions, grâce à la création d'une Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ANCSEC), qui accompagnera les actions relevant de la politique de la ville en signant des conventions pluriannuelles avec les communes. Son budget, qui s'élèvera à 500 M€ par an destinés à financer les projets, se basera sur le FIV (Fonds interministériel d'intervention pour la ville) et les moyens du Fasild (Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations) ;
Mise en relation des contrats urbains de cohésion sociale avec les projets de rénovation urbaine (relevant de l'ANRU, Agence nationale de rénovation urbaine) ;
Reconnaissance du rôle des associations au niveau local, ainsi que des acteurs de terrain dans leurs missions auprès de la population locale (maisons de l'emploi, missions locales, PLIE...) pour la mise en oeuvre des contrats ;
Renforcement de la formation des professionnels de l'État et des collectivités locales afin d'améliorer leur reconnaissance ;
Désignation de 6 préfets délégués à l'égalité des chances et élargissement des missions des sous-préfets ville ;
Appui de la délégation interministérielle à la ville (DIV) dans la mise en place des CUCS, via des réunions interrégionales.

Thématiques prioritaires
Les CUCS représentent, à l'instar des contrats de ville, "le cadre contractuel unique pour la mise en oeuvre des interventions de l'État en faveur des territoires les plus en difficulté". Leur contenu est défini selon un "programme d'actions" resserrées autour de 5 objectifs prioritaires :

l'accès à l'emploi et le développement économique,
l'amélioration de l'habitat et du cadre de vie,
la réussite éducative et l'égalité des chances,
la citoyenneté et la prévention de la délinquance,
l'accès à la santé.

Modalités d'évaluation et de reconduction
Les CUCS sont "signés pour 3 ans entre l'État et les communes" urbaines concernées, à compter du 1er janvier 2007. La courte durée de vie de cette nouvelle génération s'explique par la volonté gouvernementale d'évaluer de façon plus rigoureuse cette contractualisation. L'évaluation des CUCS sera réalisée par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, en s'appuyant sur l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS). Cette évaluation se basera sur les "objectifs précis et directement évaluables" qui auront été définis dans les programmes d'actions pluriannuels. Si cette évaluation est positive, il sera possible de reconduire la contractualisation entre l'État et la (ou les) collectivité(s).
La Délégation interministérielle à la Ville a diffusé la version finale du Guide d'évaluation des CUCS en août 2007.

490 CUCS signés à la fin du premier trimestre 2007
Les projets de CUCS définis par le préfet de département, le maire et/ou le président de l'EPCI ont été transmis le 31 octobre 2006 au préfet de région, chargé "d'examiner la cohérence financière du dispositif", en vue de la signature définitive des contrats entre le 15 décembre 2006 et le 15 janvier 2007.
Au total, 490 contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) ont été signés de décembre 2006 à fin mars 2007. Dotés d'une enveloppe globale de près de 400 M€ en 2007, ils concerneront au total 2 200 quartiers, "une évolution importante au regard des quartiers ciblés par les précédents contrats de ville (environ 1 500 dont 751 ZUS)", selon la DIV. Il est à noter que 364 de ces CUCS prennent le relais de 247 précédents contrats de ville. La DIV a également établi une carte nationale et des cartes régionales des CUCS.

Les contrats de ville 2000-2006

Définition et objectifs
Le contrat de ville, conclu entre l'État et les collectivités territoriales jusqu'en 2006, engage ses signataires à mettre en œuvre des actions concertées destinées "à améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers et territoires urbains connaissant des difficultés (chômage, violence, logement...)" et "à prévenir les risques d'exclusion sociale et urbaine" (Source : Ministère délégué à la Ville). S'il ne concerne que les communes qui présentent de telles difficultés et qui souhaitent s'engager avec l'État pour les résoudre, le contrat de ville peut être signé aussi bien par des agglomérations que des par des villes petites et moyennes. C'est pour cette raison que le maire occupe une place centrale dans la volonté de mettre en place puis en oeuvre un contrat de ville.

Les 247 contrats de ville de la génération 2000-2006 se sont calqués sur la durée des contrats de plan État-régions (7 ans). Ils ont été conçus comme "l'outil unique de la politique de la ville", contrairement aux années précédentes "où plusieurs procédures contractuelles cohabitaient". Au total, "plus de 1 300 quartiers et 6 millions d'habitants" bénéficient des actions menées dans le cadre des contrats de ville.

Thématiques développées
Ces actions sont orientées sur une base de quatre thématiques, dont trois opérationnelles et la dernière, purement institutionnelle :

Education,
Prévention et Sécurité,
Développement économique, insertion et emploi,
Pilotage et intercommunalité.

Les actions réalisées dans le cadre de ces thématiques "peuvent être mises en œuvre au sein des quartiers eux-mêmes (réhabilitation de logements, entretien d'espaces publics...) ou à l'échelle de la commune ou de plusieurs communes associées dans le contrat de ville (insertion et emploi, prévention et sécurité)" (DIV, Délégation interministérielle à la Ville).

Thématique "Développement économique, insertion et emploi"
Sur le plan du développement économique, l'accent est surtout porté, dans le cadre des contrats de ville, sur l'insertion et l'accès à l'emploi des publics en difficulté, "en assurant une plus forte et meilleure mobilisation des acteurs et des moyens autour d'objectifs qui tiennent compte de leurs besoins spécifiques" (CDRSU, Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain).
Pour mettre en oeuvre ce volet, les acteurs locaux se concertent dans le but de mettre en place des plans d'actions dans les différents quartiers concernés :

Réflexion collective des acteurs locaux visant "à identifier les freins et obstacles à l'insertion et à l'emploi" ;
Développement de nouveaux modes d'actions, à partir des analyses généralement convergentes des différents acteurs : amélioration de la qualité de l'accompagnement, maillage plus fin des réseaux d'acteurs, lutte contre les discriminations, adaptation des aides et des modes d'intervention aux besoins des demandeurs d'emploi.

Ces actions peuvent s'appuyer sur :

La remise à niveau des individus : réduction des handicaps des individus dans le cadre d'une recherche d'emploi ;
La remise à niveau du territoire : interventions visant à combler les déficits des quartiers prioritaires. Elles peuvent être de deux types :

Renforcement de la présence du service public de l'emploi, par exemple par le regroupement des acteurs associatifs dans un seul local. On notera que ce type d'initiative a préfiguré la mise en place des actuelles maisons de l'emploi ;
Promotion du développement économique et de la création d'emploi :

Développement exogène : actions de soutien à l'installation de petites entreprises et d'artisans, consistant à créer de nouveaux locaux d'activité ou à requalifier ou sécuriser des équipements commerciaux ;
Développement endogène : actions de soutien des initiatives économiques des habitants du quartier, consistant à leur attribuer un accompagnement personnalisé et des financements ;
Développement d'un tiers secteur économique, essentiellement le secteur des entreprises d'insertion.

L'amélioration de l'accès des individus aux ressources du territoire : ces actions visent à lever les freins à l'embauche rencontrés par des publics spécifiques : sensibilisation des entreprises locales aux discriminations, aides à la mobilité, tarifications réduites dans les transports collectifs, amélioration de la desserte des zones d'activité, etc.
Des interventions hybrides : l'action la plus connue de cette sous-thématique est la mise en place des PLIE (Plans d'insertion pour l'emploi).

Bilan des contrats de ville 2000-2006
Les 247 contrats de ville ont mobilisé 2,4 Mds € de fonds publics depuis l'année 2000. Ils ont été l'objet de critiques vives lors de leur évaluation, en raison notamment de leur complexité et du manque de visibilité de leurs actions :

La Délégation interministérielle à la Ville (DIV) a publié en avril 2005 la synthèse des évaluations réalisées sur les contrats de ville à mi-parcours de leur avancement. Les évaluateurs ont constaté que dans la quasi totalité des contrats de ville, la thématique du développement économique est considérée comme prioritaire, mais "qu'elle a eu du mal à se concrétiser" car "de nombreuses actions prévues dans les conventions-cadre n'ont pas été réalisées". Pis, les actions effectivement mises en place s'avèrent relever davantage "de l'insertion professionnelle ou de l'insertion sociale". Ce décalage entre intentions et réalisations ne signifie pas pour autant que la thématique du développement économique a été oubliée : "dans de nombreux cas, sa mise en œuvre s'est simplement opérée dans d'autres dispositifs : plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE), contrat d'agglomération, etc.", expliquent les évaluateurs. Il n'en reste pas moins que cette thématique demeure "le parent pauvre" des contrats de ville. Les nombreuses préconisations qui suivent ces évaluations invitent les élus à recentrer leurs actions et à améliorer à l'avenir la coordination avec les acteurs de l'emploi et du développement économique.
Le 15 juin 2005, le sénateur Pierre André a déposé un rapport d'information "assez critique" au titre évocateur : "Contrats de ville : rénover et simplifier". Après avoir effectué un bilan "en demi-teinte", le sénateur propose un nouveau cadre contractuel "simplifié et clarifié entre la ville et l'État", dont s'est inspiré le gouvernement pour mettre en place la nouvelle génération de contrats de ville.

© Institut Supérieur des Métiers

Observatoire des aides aux entreprises et du développement économique
http://www.aides-entreprises.fr

Mise à jour : 15 janvier 2010