Pôles d'excellence rurale (PER) |
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Politique des pôles d'excellence rurale
Lancement de la politique (2005-2006)
Relance de la politique (2009-2010)
Définition des pôles d'excellence rurale
Objectifs et critères de sélection
Profil des porteurs de projet
L'appel national à candidatures
Dotation des
projets retenus
Labellisation des projets de pôles d'excellence rurale
Mars 2006 : 470 projets sélectionnés
Juin 2006 : 175 pôles labellisés
Décembre 2006 : 200 pôles labellisés
Evaluation des pôles d'excellence rurale
Politique des pôles d'excellence rurale
Lancement de la politique (2005-2006)
Les pôles d'excellence rurale (PER) sont nés de la
volonté
gouvernementale de prolonger le succès de la
démarche des pôles de
compétitivité dans d'autres domaines. Issus d'une proposition de Christian Estrosi, ministre
délégué à
l'Aménagement du Territoire, leur création a été
annoncée par le Premier
ministre, Dominique de Villepin, le 22 novembre 2005.
Un premier appel à projets de pôles d’excellence
rurale avait été lancé fin décembre 2005
avec pour objectif "de soutenir 300 initiatives locales porteuses
de projets créateurs d’emplois, innovants, ambitieux,
bâtis autour de partenariats publics-privés". Cependant,
face au dynamisme des acteurs locaux, ce sont finalement "379 projets
qui ont été labellisés en un an" jusqu'en
décembre 2006. Les projets sélectionnés
représentent "un investissement de 1,194 Mds €". Ils
devraient permettre "la création de 35 000 emplois dont 13 000
directs". L'Etat participe à hauteur de 235 M€ dans les PER
labellisés.
Relance de la politique (2009-2010)
Le
8 septembre 2009, "face au succès" des PER, un nouveau cycle de
labellisation de Pôles d'excellence rurale a été
annoncé par le Premier ministre François Fillon à
compter du premier semestre 2010. Si les
thématiques liées au patrimoine et au tourisme ont
été jusque là
privilégiées, la nouvelle sélection sera davantage
axée vers les
services au public et l'emploi. Ces futurs PER supplémentaires
resteront cependant
réservés aux communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR)
et aux territoires sans aires urbaines de plus de 30 000 habitants.
Définition des pôles d'excellence
rurale
Objectifs et critères de sélection
Les pôles d'excellence rurale sont des initiatives soutenues par des
partenaires publics, privés et associatifs, qui visent à mettre en valeur un
territoire dans l'un des quatre domaines suivants :
- "la promotion des richesses naturelles, culturelles et
touristiques",
- "la valorisation, alimentaire ou non, des bio-ressources",
- "l’offre de services et l’accueil de
nouvelles populations",
- "le développement des productions industrielles
et artisanales".
L’objectif
principal des pôles d’excellence rurale est la création
d’emplois. La sélection des projets a été
effectuée "sur la base des perspectives
économiques du projet, de son caractère innovant
et de son inscription dans une logique de développement
durable". Dans la mesure du possible, les projets sélectionnés devaient
également
permettre le développement de l’emploi et
encourager la recherche,
la formation professionnelle ou encore l'utilisation des nouvelles technologies.
Profil des porteurs de projet
Les projets sont portés par
une structure intercommunale, des conseils généraux et des associations, et peuvent "combiner des
opérations à maîtrise
d’ouvrage publique et privée". Ils se situent
impérativement :
L'appel national à candidatures
Le gouvernement avait souhaité soutenir 300 projets de PER en
2006, sélectionnés à partir d'un appel à candidatures. L'organisation de cet appel a
été
confiée à la DIACT
(Délégation interministérielle
à l'aménagement et à la
compétitivité
des territoires), en liaison avec les préfets de
département. Les projets sélectionnés ont été
étudiés par
un comité national de présélection,
chargé de
faire une proposition aux ministres de l'Agriculture et de
l'Aménagement du Territoire. La notification aux candidats de la validation de leurs projets de
pôles d’excellence rurale, en vue de leur
labellisation, a été effectué par les
préfets de département, qui ont également
été chargés de coordonner l’instruction
locale des candidatures, en lien avec les préfets de
région.
Dotation des projets retenus
Les projets de PER sélectionnés bénéficient chacun d'une dotation
de l'État comprise
entre 300 000 et 1 000 000 €, limitée à
:
- 50 % du coût d'animation pour les projets situés en zones de
revitalisation rurale,
- 33 % du coût d'animation hors ZRR.
L’engagement financier de l’Etat en faveur des pôles
d’excellence rurale s'élève au final à 235
M€.
Labellisation des projets de pôles d'excellence rurale
Mars 2006 : 470 projets sélectionnés
Le CIACT (Comité interministériel d'aménagement et
de compétitivité des territoires) tenu le 6
mars 2006 a révélé que 470 projets de pôles d'excellence
rurale (PER) avaient été déposés avant
l'échéance du 1er mars, dont 342 réputés
complets. Ce chiffre, qui ne prend en compte que la première
vague de candidatures, est à comparer aux 300 projets
envisagés par le gouvernement en 2006. Les préfets de
département ont immédiatement
été chargés de l'instruction et du pilotage des
dossiers, qui proviennent de tout le territoire (métropole
et DOM). Les thématiques des projets déposés
lors de cette première vague se répartissent comme suit :
- tourisme et patrimoine : 41 %,
- bio-ressources : 22 %,
- accueil et services : 19 %,
- technologies : 18 %.
Juin 2006 : Première vague de labellisation (175 pôles)
Le comité national de
présélection des candidatures de pôles d'excellence rurale, installé par le ministère
de l'Agriculture et le ministère
délégué à l'Aménagement du
Territoire pour examiner les 342 candidatures réputées
complètes, a arrêté le 20 juin 2006 une liste de
présélection comprenant "150 à 180" pôles
potentiels.
Puis, le 23 juin 2006, le Gouvernement a rendu publique une liste définitive
de 175 pôles d'excellence rurale labellisés (soit un peu
plus d'une candidature sur deux), répartis sur la
quasi-totalité du territoire national (86 départements
sont concernés, dont les 4 départements d'outre-mer). Ces
175 PER représentent ensemble "un investissement total de plus
de 570 M€", dont "128 M€ issus de la participation de l'Etat"
qui s'était engagé à aider les pôles
labellisés à hauteur de 33 % du montant de leurs projets.
Selon
un communiqué du Premier ministre, les entreprises
privées partenaires qui sont de ces pôles se sont
engagées à créer "un peu plus de 7 000 emplois",
et la création de "25 000 emplois indirects"
supplémentaires est envisagée par les structures
porteuses des pôles. Les PER relatifs au tourisme et au
patrimoine sont les plus nombreux (78 pôles sur 175). Les autres
thématiques retenues sont les bio-ressources (32 pôles),
les filières technologiques (27), l'accueil et les services (26)
et, enfin, "12 autres pôles regroupant plusieurs de ces
thématiques".
Décembre 2006 : Deuxième vague de labellisation (200 pôles)
À la
date de clôture du deuxième appel
à candidatures pour le label "pôles d'excellence
rurale" (repoussé au 30 septembre 2006 au lieu et place du 1er
septembre), plus de 400 projets avaient
été réceptionnés par la
DIACT. Sachant
que le gouvernement a prévu de soutenir 300
pôles d'excellence rurale, il aurait dû rester en toute
hypothèse 124 places au total. Face au succès de
l'initiative, le gouvernement a cependant décidé le 10
novembre d'aller au-delà du chiffre initial de 300 pôles
labellisés et de prendre en compte un total de 375 candidatures
sur l'année 2006. 200 des 400 projets reçus recevront
ainsi leur label avant la fin de
l'année, après les délibérations du
comité national de présélection. Le
Premier ministre a affirmé que "les 210 M€ engagés par l'Etat de 2006 à 2009" permettront aux PER "de créer et de préserver de plus de 25 000 emplois".
Evaluation des pôles d'excellence rurale
Le
secrétaire d’Etat chargé de
l’Aménagement du Territoire, Hubert Falco, a
présenté le 13 mai 2009 en Conseil des ministres le bilan
de la mise en oeuvre des pôles d’excellence rurale. Ce
bilan est considéré comme "largement positif" puisque, au
13 mai 2009, et contre 300 pôles initialement prévus par
la politique des PER :
- 800 projets ont été déposés en 2006 ;
- 379 projets ont reçu le label "Pôle d’excellence rurale" ;
- 357 pôles ont effectivement engagé leur projet d’investissement ;
- Près de 100 pôles ont totalement engagé leur projet.
Cette
évaluation des pôles d’excellence rurale a, selon le
bilan rendu par M. Falco en Conseil des ministres,
"démontré clairement que leurs effets
bénéfiques allaient bien au-delà
des projets d’investissement en eux-mêmes" :
- les PER "ont d’ores et déjà permis de revaloriser l’image des
territoires, de dynamiser leur économie et de contribuer à la
reconversion des zones fragilisées" ;
- le recours au partenariat public-privé, condition de l’éligibilité
du PER, "a rénové les méthodes de travail au niveau local en fédérant
élus et acteurs économiques autour de projets communs".
- les PER autour de la filière bois "sont une remarquable réussite",
qu’il s’agisse de l’utilisation du bois dans l’écoconstruction ou du
développement des énergies renouvelables ;
- les PER "services à la personne" "ont aussi rencontré un grand
succès" notamment sur l’accueil de la petite enfance, des personnes
dépendantes et des maisons médicales :
- les PER à dimension technologique ou valorisant le patrimoine et
développant le tourisme "ont également donné lieu à de très belles
réalisations".
© Institut
Supérieur des MétiersObservatoire
des aides aux entreprises et du développement
économiquehttp://www.aides-entreprises.frMise
à jour : 23 septembre 2009
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