Agendas 21 locaux |
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Qu'est-ce qu'un agenda 21 local ?
Définition synthétique
Finalités d'un agenda 21 local
Agendas 21 en cours et à venir
Principes supranationaux des agendas 21
Reconnaissance et mise en oeuvre des agendas 21 locaux
Appels à reconnaissance des agendas 21 locaux
Sessions de reconnaissance de 2007 à 2010
Critères de sélection des projets territoriaux
Modalités de mise en oeuvre d'un agenda 21 local
Financement des agendas 21 locaux
Les Comités agendas 21
Le Comité national
Les Comités régionaux
Observatoire
national des Agendas 21 locaux et des pratiques territoriales de
développement durable
Qu'est-ce qu'un agenda 21 local ?
Définition synthétique
La
procédure "Agenda
21 local" est un dispositif animé par le ministère
de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la
Mer, qui invite les collectivités à faire
reconnaître la réalité et
la qualité de leur projet territorial de développement
durable dans une
logique d’accompagnement. Cette procédure peut être
développée depuis 1993 à l’échelle
d’une
ville, d’une intercommunalité, ou d’un
territoire de projet (pays, agglomération et, depuis le 5 octobre 2007, parc naturel
régional). Le resserrement des liens rural/urbain, ainsi que la
mise en réseaux des villes sont particulièrement encouragés dans le cadre
de cette démarche.
Soumis
à expertise dans le cadre d'une procédure de
reconnaissance nationale,
les projets d'agenda 21 des collectivités sont reconnus pour 3
ans
s’ils répondent aux critères du cadre de
référence national des projets
territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux. Ce
cadre de référénce national est défini dans
une circulaire
en date du 13 juillet 2006.
Télécharger la plaquette de présentation des agendas 21 locaux sur le site du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer.
Finalités d'un agenda 21 local
Le cadre de référence national définit cinq finalités essentielles aux projets d'agenda 21 local :
- lutte contre le changement climatique ;
- préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;
- cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations ;
- épanouissement des êtres humains et qualité de vie ;
- dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.
De nombreux types de projets et d'actions peuvent ainsi être menés dans le cadre d'un agenda 21 local :
- Projets sectoriels : réhabilitation de friches industrielles,
valorisation économique de vergers traditionnels, plan d’amélioration
de la qualité en matière de traitement des déchets, conception
d’une zone d’activité à haute qualité environnementale, etc.
;
- Projets de territoire : adossement et intégration des agendas 21 à un contrat de pays ou un contrat d’agglomération ;
- Conception d’outils d’intervention : référentiels,
observatoires, actions de formation, etc. ;
Agendas 21 en cours et à venir
- La première stratégie nationale de développement durable (SNDD) de la période 2003-2008 avait fixé l’objectif de réalisation de 500 agendas 21 à l'horizon 2008.
Cet objectif a été largement dépassé avec
près de 600 agendas 21 locaux reconnus à l'échelle
de la France ;
- La nouvelle SNDD de la période 2009-2013 s'est fixé pour objectif de parvenir à 1 000 agendas 21 locaux d’ici 2013, dont 250 reconnus au titre du dispositif national de reconnaissance.
Principes supranationaux des agendas 21
La procédure "Agenda 21 local" trouve son origine dans le
chapitre 28 du programme d’action "Agenda 21" adopté
à l’issue de la conférence des Nations-Unies sur l’environnement
et le développement à Rio en 1992. Ce chapitre indique aux
collectivités locales les actions à entreprendre pour prendre
en compte les finalités du développement durable dans leurs projets
de territoire.
Ces principes ont été intégrés dans la politique
européenne de l’environnement (action en faveur du développement
urbain durable), mais aussi dans le cadre législatif national. La procédure
"Agenda 21 local" a été retranscrite en droit français
par la loi
d'orientation sur l’aménagement et le développement durable
du territoire (LOADDT de 1999) qui incite les pays et agglomérations
à élaborer leur projet de territoire en référence
à l’article 28 de la conférence de Rio.
Reconnaissance et mise en oeuvre des agendas 21 locaux
Appels à reconnaissance des agendas 21 locaux
Un appel à reconnaissance permanent
des projets
territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux a
été lancé dès 2006 par
le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du
Développement durable et de la Mer sur la base du
cadre de référence qu’il a mis en place. Les
projets répondant de manière
satisfaisante au cadre de
référence seront déclarés "agenda 21
reconnu" et des forums annuels
réunissent les porteurs de projets afin de valoriser les
expériences.
Sessions de reconnaissance de 2007 à 2010
| Lancement de la session | Date de clôture des dépôts | Nombre de projets déposés | Date de la reconnaissance | Nombre de projets reconnus | | Session n° 1 | | 31 octobre 2006 | 51 | 9 février 2007 | 32 | | Session n° 2 | | 2007 | | 21 novembre 2007 | 32 | | Session n° 3 | | 2008 | | 15 décembre 2008 | 32 | | Session n° 4 | 10 avril 2009 | 18 juin 2009 | | Septembre 2009 | | | Session n° 5 | 22 février 2010 | 18 mai 2010 | | | |
Critères de sélection des projets territoriaux
Définis
par le cadre de référence national, cinq
critères doivent être satisfaits par les projets d'agenda
21 local :
- participation des acteurs : les associations locales doivent être fortement
mobilisées et associées au diagnostic et à la
réalisation des actions ;
- organisation du pilotage ;
- transversalité des approches ;
- évaluation partagée ;
- stratégie d’amélioration continue.
Modalités de mise en oeuvre d'un agenda 21 local
La mise en oeuvre d'un agenda 21 local comprend plusieurs phases :
- Réalisation d'un diagnostic participatif et prospectif, en
lien avec les acteurs publics et privés du développement, et
avec la population ;
- Élaboration d’une stratégie d’intervention ;
- Reconnaissance
au niveau national, après avis d'experts nationaux, du
préfet et de la Direction régionale de
l'environnement concernés ;
- Mise en œuvre du programme d’actions ;
- Évaluation continue.
Financement des agendas 21 locaux
La procédure a tout d’abord été mise en
oeuvre dans
le cadre de « chartes pour l’environnement »,
grâce à
un soutien financier du ministère chargé de
l’Environnement. Trois appels à projets lancés par
ce ministère, en 1997, 2000 et 2003, ont ainsi permis
d’expérimenter une méthodologie
d’intervention des agendas 21 locaux auprès de plus d'une
cinquantaine de villes et territoires.
La mise en place des Agendas 21 locaux a également été financée :
L'Etat finance participe également au financement de ces
démarches, par l'intermédiaire du ministère de
l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer,
animateur du dispositif au niveau national au travers d'un
comité national.
Les Comités agendas 21
Le Comité national Agenda 21
Le
Comité national Agenda 21, placé sous la tutelle
du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du
Développement durable et de la Mer, participe à
l’élaboration du cadre de référence et du
dispositif de reconnaissance, dans le cadre de la Stratégie nationale de développement durable (SNDD).
Il se réunit régulièrement pour étudier
tout sujet relatif aux projets territoriaux de développement
durable et Agendas 21 locaux. Lors d’une session de
reconnaissance, il se réunit après achèvement de
l’ensemble des expertises conduites.
Le
Comité national regroupe
une cinquantaine de membres :
- 10 ministères,
- 3 établissements publics,
- 10 fédérations d’élus ou de territoires,
- 2 associations de chambres consulaires,
- 18 associations nationales diverses.
Les comités régionaux
Les
préfets ont été invités par le Comité national Agenda 21 à à
mettre en place des comités régionaux Agendas 21,
rassemblant les services de l’Etat, le conseil régional et
si possible toutes les collectivités et les acteurs assurant une
impulsion pour le développement durable des territoires.
Observatoire
national des Agendas 21 locaux et des pratiques territoriales de
développement durable
Un
observatoire des pratiques du développement durable a
été mis en place en 2006. Il est copiloté par
l’association 4D, le Comité 21, l'association des maires
de France (AMF) et le ministère de l'Ecologie, de
l'Energie, du Développement durable et de la Mer. Il a pour
objectif de rassembler
les données relatives aux expériences conduites par les
collectivités et les outils pour le développement durable
des territoires. Deux bases de données de bonnes pratiques
coexistent actuellement pour l'observation des agendas 21 locaux :
- Base dd-pratiques.org
: Premier fruit du travail des quatre partenaires de l'Observatoire,
animée par l’association 4D, cette base capitalise
près de 180 expériences menées par les
collectivités locales françaises dans le cadre de la mise
en place des
agendas 21 locaux. Un réseau
de mutualisation et d'échanges d'expériences a
également été mis en place ;
- Base Agenda21france.org
: Créée et animée par le Comité 21, elle
recense tous les Agendas 21 adoptés par les collectivités.
En savoir plus sur l'Observatoire
national des Agendas 21 locaux et des pratiques territoriales de
développement durable sur le site du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer.
© Institut
Supérieur des MétiersObservatoire
des aides aux entreprises et du développement
économiquehttp://www.aides-entreprises.frMise
à jour : 25 mars 2010
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