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Zones franches urbaines (ZFU)
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Les territoires prioritaires de la Politique de la Ville : ZUS, ZRU et ZFU

Territoires classés en zones franches urbaines (ZFU)

Exonérations fiscales et sociales en faveur des entreprises installées ou qui s'installent en ZFU
       Exonérations fiscales
       Exonération de cotisations patronales de sécurité sociale
       Prolongement incitatif des exonérations pour les entreprises installées en ZFU

La politique des zones franches urbaines en France (1996-2006)
       1996 : lancement de la politique des ZFU
       2003 : prorogation "in extremis" des zones franches urbaines
       2006 : relance et amplification de la politique des ZFU

Evaluation de l'impact de la politique d'appui au développement économique et à l'emploi dans les zones franches urbaines
       Novembre 2009 : L'Observatoire national des ZUS relève pour la première fois une baisse des installations en ZFU
       Mars 2009 : Le reclassement des ZRU en ZFU,  un effet bénéfique mais mitigé selon l'Insee
       Juin 2007 : Les exonérations de cotisations sociales en zones franches urbaines ont concerné 13 500 embauches en 2005
       Avril 2006 : "L'effet ZFU" marque l'intérêt suscité par les incitations fiscales et sociales dans les zones franches urbaines


Les territoires prioritaires de la Politique de la Ville : ZUS, ZRU et ZFU

Zones urbaines sensibles (ZUS), Zones de redynamisation urbaine (ZRU) et Zones franches urbaines (ZFU) sont trois types de quartiers de la politique de la ville "imbriqués" les uns aux autres.

Type de quartier sensibleNombre de zonesDéfinitionAides mobilisables par les entreprises qui s'y installentPériode d'exonération
ZUS
(zones urbaines sensibles)		751"Les zones urbaines sensibles sont caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradés et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi". (LOADT du 4 février 1995.)Exonération de cotisation foncière des entreprises, si la collectivité a délibéré en ce sens.A compter du 1er janvier 2005
ZRU
(zones de redynamisation urbaine)		435"Les zones de redynamisation urbaine sont confrontées à des difficultés particulières" en raison de leur taux de chômage élevé, de leur large proportion de personnes non diplômées et de leur faible potentiel fiscal communal. Elles correspondent à certains quartiers des ZUS. (LOADT du 4 février 1995.)Exonérations incitatives pendant 5 ans :
  • Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
  • Exonération d'IFA,
  • Exonération de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie et de la taxe pour frais de chambres de métiers,
  • Exonérations de TFPB et de cotisation foncière des entreprises pour les entreprises nouvelles,
  • Exonérations de charges sociales patronales pour les entreprises de moins de 50 salariés, les artisans, commerçants et indépendants.
Jusqu'au 31 décembre 2010
ZFU
(zones franches urbaines)		100Les zones franches urbaines sont des quartiers défavorisés de 8 500 à 10 000 habitants situés dans une zone de redynamisation urbaine (ZRU), et considérés comme les plus en difficulté de la géographie prioritaire de la politique de la ville.Exonérations très incitatives pour une durée de 5, 8 ou 14 ans :
  • Exonérations d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles et les entreprises existantes,
  • Exonération d'IFA,
  • Exonérations de charges sociales patronales pour les entreprises de moins de 50 salariés, les artisans, commerçants et indépendants,
  • Exonération de TFPB et de cotisation foncière des entreprises (ZFU 2006)
Jusqu'au 31 décembre 2011



Territoires classés en zones franches urbaines (ZFU)

100 zones franches urbaines (44 ouvertes en 1996, 41 en 2004 et 15 en 2006) ont été sélectionnées au sein des quartiers les plus en difficulté des zones de redynamisation urbaine, sur la base de différents critères statistiques :
  • population supérieure à 10 000 habitants ;
  • taux de chômage supérieur de 25 % à la moyenne nationale (dans la réalité, les ZFU présentent un taux de chômage double de la moyenne nationale) ;
  • proportion de jeunes supérieure à 36 % de la population ;
  • proportion de jeunes de plus de quinze ans non diplômés supérieure à la moyenne nationale, soit 29 % (dans les ZFU actuelles, ce taux est de 44 %) ;
  • potentiel fiscal de moins de 580 € par habitants.
Au total, ces 100 ZFU ne concernent que 2,6 % de la population française, soit environ 1,5 million de personnes.

Cartographie interactive des ZFU sur le Système d'information géographique (SIG) de la DIV.
Carte des 100 ZFU 1996, 2004 et 2006 sur le site i-ville.gouv.fr.



Exonérations fiscales et sociales en faveur des entreprises installées ou qui s'installent en ZFU

En vue d'encourager la création d'entreprises et le développement économique dans les zones franches urbaines (ZFU), des dispositifs d'exonération et de réduction des charges fiscales et sociales ont été mises en place. L'ensemble des dispositifs d'aide mobilisables dans les zones franches urbaines ont été identifiés dans notre Répertoire des aides aux entreprises.
Attention, une entreprise qui se crée dans une ZFU peut également bénéficier des aides prévues dans les zones de redynamisation urbaine (ZRU) ; il lui sera alors nécessaire de choisir entre les exonérations fiscales et sociales de l'un ou l'autre dispositif.

Exonérations fiscales mobilisables en zones franches urbaines (ZFU)
Exonération de cotisations patronales de sécurité sociale mobilisables en zones franches urbaines (ZFU)

Prolongement incitatif des exonérations pour les entreprises installées en ZFU

L'un des caractères les plus incitatifs des exonérations proposées pour les entreprises qui s'installent ou qui sont installées en ZFU, c'est la possibilité de bénéficier d'un prolongement de ces exonérations sur plusieurs années (à l'exception de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties).
La durée d'exonération totale de tous ces dispositifs est de 5 ans maximum. Mais cette exonération totale est suivie en ZFU d'une sortie progressive étalée sur 3 ou 9 ans, ce qui permet d'atteindre une  durée totale d'exonération de 14 ans si l'entreprise emploie moins de 5 salariés, ou de 9 ans si l'entreprise emploie 5 salariés ou plus.

Cette sortie progressive s'organise comme suit :
Année fiscaleMontant d'exonération
pour les entreprises de moins de 5 salariés		Montant d'exonération
pour les entreprises de 5 salariés ou plus
Année 1100 %100 %
Année 2100 %100 %
Année 3100 %100 %
Année 4100 %100 %
Année 5100 %100 %
Année 660 %60 %
Année 760 %40 %
Année 860 %20 %
Année 960 %0 %
Année 1060 %0 %
Année 1140 %0 %
Année 1240 %0 %
Année 1320 %0 %
Année 1420 %0 %



La politique des zones franches urbaines en France

1996 : lancement de la politique des ZFU
Les zones franches urbaines (ZFU) de première génération ont été créées en 1996 par le Pacte de Relance pour la Ville, avec pour objectif principal de lutter contre le chômage. Ce sont des quartiers défavorisés de plus de 10 000 habitants, considérés comme les plus en difficulté de la géographie prioritaire de la politique de la ville, et situés dans des zones de redynamisation urbaine (ZRU).
Le principe qui sous-tend la création de ces zones est celui de la "discrimination positive" ("donner plus aux territoires les plus en difficulté"). Concrètement, ce dispositif se traduit par l'octroi d'exonérations sociales et fiscales importantes aux petites entreprises de ces zones, en vue d'attirer des activités et de créer des emplois.
Chaque zone franche urbaine fait l'objet d'une convention conclue entre l'État et la (ou les) collectivité(s) partie(s) prenante(s). Cette convention fixe les différents objectifs sociaux, économiques et d'aménagement poursuivis au sein de la ZFU.

2003 : prorogation "in extremis" des zones franches urbaines
Alors qu'elles étaient promises à disparaître, les ZFU de première génération ont été réouvertes pour 5 ans à compter du 1er janvier 2003 par la loi de finances rectificative du 30 décembre 2002. Par ailleurs, 41 nouvelles zones franches urbaines, dites de deuxième génération, ont été créées au 1er janvier 2004.
  • La loi de finances rectificative du 30 décembre 2002 institue un régime d'exonérations fiscales et sociales pour les entreprises qui s'implantent dans ces quartiers entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2007 ;
  • Une clause d'embauche locale s'applique à partir de la troixième embauche (les entreprises doivent recruter un tiers de leurs salariés au sein des quartiers en zones urbaines sensibles où se situe la ZFU) ;
  • Par ailleurs, la sortie du dispositif au terme des 5 ans d'exonération à taux plein est améliorée pour les petites entreprises existantes ou futures de moins de 5 salariés (la sortie progressive est étalée sur 9 ans pour ces entreprises au lieu de 3 pour les autres).

2006 : relance et amplification de la politique des ZFU
Au cours d'une déclaration le 1er décembre 2005, le Premier ministre a engagé une série de mesures visant à amplifier la politique des ZFU. Ces engagements ont été décidés lors du Comité interministériel à la Ville qui s'est tenu le 9 mars 2006, puis entérinés par la Commission européenne le 22 juin 2006 :
  • Prorogation des ZFU existantes : les zones de 1re génération devant s'arrêter au 31 décembre 2007, et celles de 2e génération devant s'arrêter au 31 décembre 2009, sont toutes prorogées jusqu'au 31 décembre 2011 ;
  • Extension des périmètres de certaines zones existantes : une vingtaine de zones existantes se voient étendues à certains quartiers voisins ;
  • Création de 15 nouvelles zones franches : ces ZFU de 3e génération (14 en métropole, 1 en Réunion) entreront en vigueur le 1er août 2006 et jusqu'au 31 décembre 2011. Elles devraient faire l'objet d'un total de 20 M€ d'exonérations fiscales et sociales sur la période.
D'autres mesures prévues, issues de la déclaration du Premier ministre du 1er décembre 2005, ont été confirmées au cours de l'année 2006 :
  • Augmentation du montant moyen du Prêt à la création d'entreprise (PCE) accordé par Oséo pour les créateurs qui s'installent en ZFU : le PCE sera égal au montant du prêt bancaire obtenu pour la création d'entreprise, et les conditions d'accès à ces prêts ont été par ailleurs assouplies pour ces créateurs ;
  • Extension de la garantie de l'État accordées aux banques qui prêtent de l'argent aux créateurs, à hauteur de 60 % du montant des prêts, contre 40 % actuellement ;
  • Mise en place du dispositif Déduction des souscriptions en numéraire versées au capital de PME implantées en ZFU (Art. 217 sexdecies du CGI) qui permet à des entreprises de déduire de leur IS 50 % des sommes investies de manière "désintéressée" au capital de PME implantées en ZFU. Cet encouragement du mécénat des PME par les entreprises s'accompagne d'un parrainage du créateur ;
  • Encouragement de l'installation du commerce de proximité en ZFU, grâce à l'affectation spécifique de crédits du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). Depuis fin 2007 (arrêté du 26 décembre 2007), les dépenses d'investissement relatives à la modernisation des entreprises et des locaux d'activité peuvent être prises en charge par le FISAC sous la forme d'aides directes aux entreprises situées en zone urbaine sensible ou zone franche urbaine.

Communiqué du Premier ministre relatif au Comité interministériel à la Ville du 9 mars 2006 sur le site du Gouvernement.
Communiqué de presse du 22 juin 2006 sur l'accord de la Commission européenne concernant la création de 15 nouvelles ZFU (IP/06/821) dans la Salle de presse de l'Union européenne.



Evaluation de l'impact de la politique d'appui au développement économique et à l'emploi dans les zones franches urbaines

Novembre 2009 : L'Observatoire national des ZUS relève pour la première fois une baisse des installations en ZFU
Le 30 novembre 2009, l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) a rendu son rapport annuel au ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville. Le rapport 2009 de l'ONZUS apporte des clefs pour mieux appréhender les problèmes auxquels la politique de la ville est confrontée et ainsi orienter la réforme prévue en 2010. Il dresse un panorama relativement complet des quartiers sensibles à partir d’une analyse des thèmes sociaux et urbains de la politique d’intervention de la ville : emploi, entreprises, revenus des habitants, habitat, équipements, santé, établissement et réussite éducative, sécurité et tranquillité publiques.

L’ONZUS fournit notamment un nombre important de données sur l’activité économique dans les zones franches urbaines. Les 100 ZFU du territoire français ont été créées en 3 vagues successives : 44 en 1997, 41 en 2004 et 15 en 2006. Quelle que soit la génération, l’observatoire relève que, pour la première fois, les taux d’installation d’établissements enregistrent une baisse généralisée en ZFU. Ce taux correspond au nombre annuel d’installations d’établissements - transferts et créations pures inclus - rapporté au nombre d’établissements présents au 1er janvier de l’année courante. Le nombre d’embauches exonérées en ZFU a également diminué de 10 % entre 2007 et 2008, ce qui représente une première depuis la mise en place de la politique des zones franches urbaines.

Télécharger le Rapport 2009 de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles sur le site du Comité interministériel des villes.


Mars 2009 : Le reclassement des ZRU en ZFU,  un effet bénéfique mais mitigé selon l'Insee
L'insee a publié en mars 2009 un rapport sur l'impact de la politique des zones franches urbaines (ZFU) sur l'emploi salarié et les créations d'entreprises. Trois constats majeurs ressortent de ce rapport :
  • Le reclassement des ZRU en ZFU est bénéfique en matière d'emplois et de créations d'entreprises. Ce constat doit cependant être mitigé dans la mesure où l'augmentation du nombre de créations d'établissements est également affecté par le déplacement d'activités économiques existant auparavant dans des zones non ciblées par le dispositif. Il s'agit donc pour partie de transferts et non de créations d'établissements ex nihilo ;
  • Les territoires voisins des ZFU ne souffrent pas significativement de leur présence, ni de leur attractivité ;
  • Le coût de la création d'un emploi en ZFU ou de son déplacement vers une telle zone est élevé, mais ce coût ne peut se comparer à celui d'une politique de l'emploi ayant des objectifs similaires puisqu'aucune autre évaluation de la sorte n'existe.
Pour mener à bien leur étude, les deux auteurs se sont basés sur les 41 ZFU qui ont été créées le 1er janvier 2004 afin de remplacer certaines zones de redynamisation urbaine (ZRU). L'analyse a ainsi porté sur des données relatives à un groupe de ZRU devenues ZFU en 2004 et un groupe de ZRU resté ZRU à la même date. Il ont ensuite pu porter un regard sur l'impact réel des exonérations fiscales et sociales mises en places dans les ZFU.

Lire le dossier "Zones Franches Urbaines : quels effets sur l'emploi salarié et les créations d'établissements ?" sur le site de l'Insee, mars 2009.


Juin 2007 : Les exonérations de cotisations sociales en zones franches urbaines ont concerné 13 500 embauches en 2005
Selon une synthèse réalisée par la Dares (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques), les 79 zones franches urbaines (ZFU) de France métropolitaine existantes en 2005 ont donné lieu à une exonération spécifique de cotisations sociales dans le cadre de 13 500 embauches, soit 13 % de plus qu'en 2004. La Dares note cependant que les anciennes ZFU créées en 1997 "concentrent encore près de 80 % des recrutements". Les secteurs concernés par ces recrutements sont "toujours majoritairement le service aux entreprises et la construction". "Un peu plus d'un quart" de ces embauches concernent des résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville (ZFU, ZRU, ZUS), qui sont "plus jeunes, moins diplômés et plus souvent au chômage avant l'embauche que l'ensemble des salariés embauchés", rappelle la Dares.

Télécharger la note "Zones franches urbaines en 2005 : des embauches encore fortement concentrées dans les anciennes ZUS", coll. Premières informations - Premières synthèses n° 26.1, juin 2007, sur le site du Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité.


Avril 2006 :"L'effet ZFU" marque l'intérêt suscité par les incitations fiscales et sociales dans les zones franches urbaines
L'évaluation de l'activité économique des ZFU de première génération (ouvertes le 1er janvier 1997) a permis de relever un dynamisme important : "le parc d'établissements y a cru de 40 %, soit six fois plus que dans les unités urbaines ayant une ZUS". Par ailleurs, en 2004, "56 % des entreprises installées en ZFU [de première génération] ont au moins 1 salarié". (Zones urbaines sensibles, un enjeu territorial de la cohésion sociale, DIV, 30 septembre 2004.)

En février 2006, la Dares a conduit une étude sur l'efficacité du dispositif d'exonération de charges sociales patronales dans les ZFU de première et deuxième génération. "En 2004, 12 000 salariés ouvrant droit à l’exonération ont été embauchés par des établissements implantés dans l'une des 79 ZFU" analysées. La mise en place de la deuxième génération de ZFU (41 nouvelles zones au 1er janvier 2004) n'aurait pas eu un effet notable sur le niveau de recrutement de salariés par les entreprises. Malgré l'augmentation importante du nombre d'embauches dans les ZFU entre 2003 et 2004  - +42 %, chiffre à mettre en balance avec le doublement du nombre de ZFU sur la période - "les anciennes ZFU concentrent encore près de 80 % des recrutements". L'auteur note également que "près d'un tiers des embauches concernent les résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville", et que ces nouveaux salariés "sont plus jeunes, moins diplômés et plus souvent au chômage que l'ensemble des salariés embauchés". Les embauches en ZFU restent concentrées "dans les services aux entreprises et la construction", mais, toutefois, dans les ZFU de 2e génération, elles "s'orientent davantage sur des postes d'employés, dans les secteurs du commerce ou des services aux particuliers". 

Par ailleurs, une enquête de la DIV publiée en février 2006 a révélé que "90 % des chefs d'entreprises sont satisfaits de leur implantation en ZFU". Malgré "des difficultés de recrutement liées au manque de compétences", les exonérations accordées aux entreprises qui s'installent en ZFU restent très attractives pour la majorité des interrogés, ce qui confirme l'intérêt de ce zonage pour stimuler la création d'entreprise. (Synthèse de l'enquête conduite en décembre 2005 auprès des entrepreneurs installés en ZFU, DIV, février 2006.)

Enfin, notons l'effet négatif des ZFU sur l'activité économique des 416 zones de redynamisation urbaine, révélé par la Dares en avril 2006. En 2004, seules 2 500 embauches ont ouvert droit à une exonération au titre des ZRU (soit -20 % par rapport à 2003). La Dares a analysé ces résultats "dans un contexte de faibles créations d'emplois" et s'interroge sur les raisons de la baisse des embauches en ZRU. La création des 41 nouvelles zones franches urbaines (ZFU) est la première cause recensée. Ouvertes pour certaines sur les mêmes périmètres que les ZRU, les ZFU sont en effet plus appréciées par les entreprises qui se créent. La Dares indique ainsi que "l'exonération au titre de l'embauche de salariés en ZFU est en effet plus avantageuse car sa durée est de cinq ans, contre un an en ZRU. Dans les villes dans lesquelles une nouvelle ZFU a été créée, les embauches exonérées 'ZRU' ont diminué de 60 % par rapport à 2003".

Les zones franches urbaines en 2004 : lancement de 41 nouvelles zones, Dares, Premières synthèses-Informations n° 06.2, février 2006.
Les zones de revitalisation rurale et les zones de redynamisation urbaines en 2004, Dares, Premières synthèses-Informations n° 14.1, avril 2006.



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Mise à jour : 11 juin 2010
 
 

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