Pays et contrats de pays

Dossier Pays
In : Site de la Diact, 2006
Dossier en ligne : évaluation des démarches contractuelles de Pays, état des lieux, carte nationale, guide méthodologique, évolution de la démarche depuis 2000. En ligne sur le site de la Diact : http://www.datar.gouv.fr/Datar_Site/DATAR_Pays.nsf/wSommaire?Openview

Dossier Pays
in : site de l’Assemblée des communautés de France, mars 2006
Carte des Pays, actualité, exemples d’expériences, ressources, forum (accès réservé). Dossier en ligne sur : http://www.intercommunalites.com/communautes/pays.htm

Territoires de projets : le point sur les contrats signés en février 2006.- in : Site ETD, 23/02/2006, 15p.- F6121/n°11152.- Liste des contrats des pays et des agglomérations par région. En ligne sur le site d'ETD : http://www.projetdeterritoire.com/spip/article.php3?id_article=1816

La carte des pays au 01/01/2006.- in : Site ETD,  23/02/2006, 2p.- F6120/n°8149.- Carte des pays reconnus et des pays en projet au 1er janvier 2006. En ligne sur le site d'ETD : http://www.projetdeterritoire.com/spip/article.php3?id_article=1815

Enchevêtrement des espaces de régulation et gouvernance territoriale - Les processus d'innovation institutionnelle dans la politique des Pays en France / GILLY Jean-Pierre.- in : RERU, n°5, 01/01/2006, 13p.- F6120/n°12892.- L'article aborde la dynamique institutionnelle et la gouvernance des territoires, analyse l'impact de la politique de pays sur la gouvernance du territoire des Coteaux en prenant compte du processus d'innovation institutionnelle et des espaces de structuration des systèmes d'acteurs. Bibliographie.

La diffusion des principes de Leader+ dans les pays.- in : Notes de l'observatoire (Les) - ETD, 01/12/2005, 21p.- F71/n°12896.- Etat des lieux des relations entre Leader+ et les démarches de pays : l'articulation Leader+/Pays, l'analyse des principes de Leader+, ce qui distingue Leader+ du Pays, l'impact actuel de la démarche Leader+ dans les pays. En ligne sur le site d'ETD : http://www.projetdeterritoire.com/spip/IMG/pdf/diffusion_leader_.pdf

Guide de recommandations pour la diffusion des principes de Leader+ dans les pays.- in : Notes d'ETD (Les), 01/12/2005, 17p.- F71/n°12897.- Le guide formule des recommandations pour améliorer la diffusion des principes de Leader + dans les pays au niveau local, régional et national. En ligne sur le site d'ETD : http://www.projetdeterritoire.com/spip/IMG/pdf/Guide_Leader_.pdf

Conseils de développement : les enjeux de la gouvernance des territoires / JACQUET Marine.- in : Lettre du développement local (La), n°39, 01/08/2005, 4p.- F120/n°18027.- Résultats d'une enquête menée par ETD sur le positionnement des conseils de développement au sein des pays et des agglomérations. Exemples.

Repères sur la politique de pays  / LEGOUX Claire.- in : Gazette des communes (La) - Cahier détaché n°2, n°26, 27/06/2005, 14p.- F6120/n°15560.- Dossier composé de 3 parties : la politique de Pays (notions fondamentales, initiation et initiative, partenariat public/privé, reconnaissance du Pays) ; les premiers enseignements (contractualisation des Pays, charte de Pays, Conseils de développement) ; les observations (état des lieux national).

L'attractivité territoriale dans les projets d'agglomérations et de pays.- in : Notes de l'observatoire (Les) - ETD, 01/04/2005, 26p.- F200/n°15475.- L'étude analyse comment 28 projets de territoire (14 projets d'agglomérations et 14 chartes de pays) se sont saisis du thème de l'attractivité locale. L'attractivité, ou "la capacité d'un territoire à attirer (et retenir) les populations et les entreprises", est en effet un objectif opérationnel majeur pour la quasi-totalité des projets de territoire. Après une exploration des différents moyens pris en compte par les territoires pour évaluer leur attractivité, l'étude s'interroge sur les enjeux de son renforcement ; des enjeux souvent différenciés par des facteurs comme la situation géographique ou la dynamique économique locale. On remarque aussi que la thématique de l'attractivité est intégrée inégalement dans les stratégies de développement, selon que les territoires souhaitent attirer de nouveaux résidents, des entreprises ou des touristes. Au final, cette étude relève plusieurs facteurs de succès pour une bonne approche de l'attractivité territoriale : une action portée sur des leviers appropriés, une échelle du territoire qui soit satisfaisante, et une stratégie qui pourrait se porter davantage sur l'attractivité économique. En ligne sur le site d'ETD : http://www.paysagglomerations.com/documents/docs_consult/not_obs_attractiv_0405.pdf

Services à la population : quelle place pour les Pays ?.- in : Lettre du Développement Local (La), n°36, 01/02/2005, 4p.- F6120/n°2902.- Analyse des stratégies adoptées par les Pays pour organiser les services à la population sur leur territoire. Exemples en Champagne-Ardenne et en Bretagne. Tour d'horizon des services publics en Europe.

COMBETTE-MURIN Cécile
Les Pays.- Paris : DATAR, 2005.- 87p.- (Territoires en mouvement).- (F612/N°3113).- Le point sur les Pays 10 ans après leur création : les Pays de quoi parle-t-on ? ; la construction d'un Pays ; la vie d'un Pays.

ABULI Olivier
Atlas 2005 des communautés et des pays.- Paris : ADCF, 2005.- 67p.- (F342/N°6303).- Atlas de la France intercommunale : analyse nationale (mouvement intercommunal, intercommunalité urbaine, territoires, finances et fiscalité, compétences, Pays, territoire de projet) et régionale (EPCI et Pays).

Guide méthodologique pour la mise en oeuvre des pays.- Paris : DATAR, 2004.- 57p.- F6120/N°3270
Fiches pratiques sur le territoire du pays, l'initiative de constitution d'un pays, la charte de développement, le conseil de développement, l'organisation juridique du pays, les articulations entre territoires (Pays/Scot ; Pays/PNR ; Pays/agglomération), le  contrat de pays, les dispositions transitoires. Glossaire.
En ligne sur le site de la Datar : http://www.datar.gouv.fr

FOUQUERAY Régine ; GULDNER Gracy et REAU Brigitte
Les conseils de développement des pays et agglomérations de Poitou-Charentes.- Chasseneuil Cedex : IAAT, 2004.- 120p.- F6120/N°1914
Cette étude dresse un état des lieux des conseils de développement des Pays et Agglomérations de la région Poitou-Charentes (mise en place, mode de constitution, type d'organisation, diversité des acteurs, missions, fonctionnement, moyens, échanges avec les élus, contributions et initiatives, perspectives et enjeux...) et propose une fiche descriptive des 27 conseils de développements de la région. En ligne sur le site de l'IAAT (Institut Atlantique d'Aménagement des Territoires) : http://www.iaat.org/telechargement/Conseil.pdf

Leader+ et les pays, un couple gagnant ?/ GARCIA Caroline
in : Gazette des communes (La), 15/11/2004,n° 43, 3p.
Parmi les 140 territoires concernés par le programme européen Leader+, 120 sont associés à une démarche de pays. Explication. Conseils pour optimiser le programme Leader + au sein d'un pays.
F71/N°16843

La conduite du projet de territoire - Colmar, septembre 2003.- Paris cedex 15 : ETD : Entreprises, Territoires et Développement, 2004.- 69p.(Cahiers du projet territorial).- F203/N°3658
Ce cahier aborde les notions débattues lors des Ateliers du projet territorial (Colmar, 19 septembre 2003) qui avaient pour thème "la conduite et le contenu du projet" dans les agglomérations et les pays : partenaires ou co-contractants ; inscription et articulation du territoire à d'autres échelles ; coordination des échelles temporelles.

Pays : les modes d'organisation juridique possibles
in : Site d'ETD : Entreprises, Territoires et Développement, 24/05/2004, 3p.
Tableau comparatif des trois types d'organisation juridique possibles pour les pays : le syndicat mixte, la fédération d'EPCI (et de communes isolées) et l'association. En ligne sur le site d'ETD : http://www.projetdeterritoire.com/spip/IMG/pdf/comparatif-structure.pdf
F6120/N°16219

Rôle des conseils de développement dans les pays : quelques enseignements tirés de l'expérimentation pour des conseils de développement participatifs
in : Site d'ETD, 31/08/2004, 6p.
Dossier en ligne : analyse des statuts et règlements des conseils de développement, rôles dans l'élaboration du projet et du contrat, rôles dans le suivi et le pilotage du projet et du contrat. En ligne sur le site d'ETD (rubrique Conduite de projets) : http://www.projetdeterritoire.com
F6120/N°15729

Les moyens d'ingénierie des pays. Pour quels projets ? - Enquête ingénierie pays, avril 2004
in : Notes d'ETD (Les), 01/07/2004, 28p.
L'enquête "ingénierie", lancée auprès des 298 pays existant (en mars 2004), s'organise autour de trois thèmes distincts : la composition et les fonctions des équipes techniques, la mobilisation des ressources d'ingénierie complémentaires et la nature des projets représentatifs de la plus-value spécifique des pays. Présentation des résultats. En ligne sur le site d'ETD : http://www.projetdeterritoire.com/spip/IMG/pdf/note_ingenierie_pays.pdf
F6120/N°15727

Créés il y a dix ans, les Pays ont-ils trouvé leur place/ MAZON Romain, DEBONTRIDE Xavier et PARNAUDEAU Maud
in : Gazette des communes (La), 13/09/2004,n° 34, 8p.
L'article propose un état des lieux des Pays 10 ans après leur création. Il met l'accent sur deux régions qui ont su en tirer profit (Bretagne et Poitou-Charentes) et présente les clés de réussite des Pays (consacrer du temps au pays, établir des relations de confiance, communiquer sur les projets, bénéficier de référents chez les partenaires, constituer une équipe technique). Avis d'experts et témoignages d'élus locaux.
F6120/N°16632

Contrats de pays et avenir du volet territorial des CPER après 2006 ? : première synthèse des réponses à l'enquête APFP aux pays
in : Site de l'Association pour la fondation des pays, 30/08/2004, 18p.
Note de synthèse présentée au Forum des Pays du 3 juillet 2004 à Rambouillet et au Comité National de Suivi des Pays à la DATAR le 8 juillet, transmise aux Ministres, au Délégué et aux Délégations Parlementaires à l' Aménagement du territoire : contexte et objectifs de l'enquête, situation actuelle au regard de la contractualisation 2000-2006, attentes exprimées en direction des différents partenaires, propositions pour l'après 2006. En ligne sur le site de l'Association pour la Fondation des Pays - APFP : http://www.pays.asso.fr/Synthese%20enquete%20avenir%20contrats%20pays%20juillet%202004%20bis.doc
F31320/N°15737

Conseil Régional du Centre
L'évaluation : un outil au service du développement des pays - Guide méthodologique régional
in : Site ETD, 02/06/2004, 38p.
Ce guide destiné aux acteurs des "Pays" comprend deux parties : une liste d'indicateurs concernant les objectifs financiers (taux d'engagement, montant des investissements...), transversaux (répartition des crédits, mobilisation du FRAC territoire, liste des études menées par le pays...) et thématiques (impact sur l'emploi, amélioration de l'habitat...) et une méthode d'auto-évaluation du projet de territoire par le pays (stratégie de développement du pays, mise en oeuvre des actions, impact des actions sur le territoire). En ligne sur le site d'ETD : http://www.projetdeterritoire.com/spip/IMG/doc/docevaluationdefinitif.doc
F6120/N°16210

L'implication des conseils régionaux dans le financement des pays et agglomérations
in : Site ETD, 01/03/2004, 2p.
Les modalités d'interventions financières des conseils régionaux varient selon la politique territoriale menée antérieurement. On observe une grande hétérogénéité des volets territoriaux des CPER. Tableau : crédits spécifiques du volet territorial du contrat de plan par régions. En ligne sur le site d'ETD : http://www.projetdeterritoire.com/spip/article.php3?id_article=371
F3121/N°2871

La dimension oubliée des projets de territoire/ MEZGER Cécile, JACQUET Marine et SALZGEBER François
in : Lettre du développement local, 01/04/2004,n° 31, 4p.
Si la dimension foncière est présente dans la mise en oeuvre de projets de territoire (pays ou agglomération), elle n'est pas toujours prise en compte. Etat des lieux et exemples.
F1410/N°16117
 
BROCHERIEUX Jean-Michel
L'articulation entre les différents outils et les différentes échelles d'aménagement du territoire - Etablissement public de coopération intercommunale, contrats d'agglomération, contrat de pays, schémas de cohérence territoriale.- Dijon cedex : CES Bourgogne, 2004.- 91p.- F10/N°6074
Le document définit les différents outils de l'aménagement du territoire en présentant leurs principaux objectifs et en soulignant les innovations institutionnelles qu'ils apportent. Il dresse ensuite un inventaire des situations rencontrées en Bourgogne puis expose les difficultés de mise en place de ces outils.

LEURQUIN Bernard
La vocation de services des pays - Guide - repères méthodologiques.- Paris : Association pour la fondation des pays, 2003.- 153p.(Services et Territoires).- F612/N°3381
Ce guide présente la réglementation conférant aux pays une "vocation de services" et propose une méthodologie d'élaboration du "projet de service du pays" : préalables, inventaire des services, expression des besoins, comparaison de l'offre et de la demande, élaboration du projet.

ASSOCIATION GEANTS et CABINET ASDIC
Les conseils de développement des pays et des agglomérations en région Nord - Pas de Calais.- Lille : Association GEANTS, 2003.- 110p.- F6120/N°3748
L'objectif premier de cette étude est de dégager la plus-value apportée par les conseils de développement, en Nord-Pas de Calais, aux projets de territoire et les valeurs défendues par ces conseils. Au sommaire : les missions, les rôles et les moyens des conseils de développement ; le conseil de développement, acteur du territoire. Annexes : répertoire des 13 conseils de développement étudiés en Nord-Pas de Calais, défnitions des missions des conseils de développement, carte des projets et démarches territoriales en Nord-Pas de Calais (situation avril 2003), liste des personnes rencontrées et des réunions tenues. En ligne sur le site d'ETD : http://www.projetdeterritoire.com/spip/Documents/telechargement/cd_npc_geants.pdf

GULDNER Gracy ;  REAU Brigitte et FOUQUERAY Régine
Approche du développement économique mené par les pays et communautés d'agglomération de Poitou-Charentes .- Chasseneuil Cedex : IAAT, 2003.- 120p.- F20/N°3347
Analyse des stratégies de développement économique des Pays et des Communautés d'agglomération de la région Poitou-Charentes : les modalités de fonctionnement, les différentes approches, les différents projets (la prise en compte des conditions d'attractivité des territoires ; l'accompagnement des créateurs de projet...), les réseaux et les partenaires des territoires (les collectivités territoriales régionales et infra-régionales, les chambres consulaires...), les différentes relations territoriales (entre collectivités locales d'un même territoire, et entre territoires voisins). Présentation sous forme de fiches des démarches de développement économique des 34 Pays et Communautés de pays de la région. En ligne sur le site du SIR Poitou-Charentes : http://www.sir-poitou-charentes.org/TERRITOIRE/PAYS/ANALYSESETUDES/Economie.asp

Projets de territoires : le contenu économique/ SALZGEBER François, LARMAGNAC Caroline, DELVART Damien et BARDINET Quentin
in : Lettre du développement local (La), 01/12/2002, 4p.
L'analyse des projets de territoires, conduite par ETD, souligne l'importance du développement économique. Explications et exemples (bassin d'emploi de Bourges, convention spécifique du Pays Basque).
F203/N°15604

LEMESLE Isabelle et TREGUER Guénolé
Etude sur la mise en place des Pays dans le Grand Ouest - Synthèse et analyse détaillée.- CAEN Cedex 4 : MDT Caen, 2002.- 47p.- F612/N°9101
Le document comporte une synthèse (état d'avancement  et état des lieux des Pays, structuration et mise en oeuvre du projet de pays) et une analyse détaillée (étapes de constitution des pays, périmètre d'étude, réalisation du projet de territoire, conseil de développement, articulation avec d'autres structures, assistance extérieure, choix de la structure juridique, communication, concertation Etat/Collectivités) de l'étude Pays réalisée dans le cadre du Master en management de développement territorial (MDT).

La prise en compte du développement durable dans les projets de territoire
in : Notes de l'observatoire (Les), 01/06/2003, 12p.
Ce document s'intéresse à l'intégration de la notion de développement durable dans les projets de territoire. Il analyse pour cela 20 projets approuvés (14 chartes de pays et 6 projets d'agglomération). En ligne sur le site d'ETD : http://www.projetdeterritoire.com/spip/Documents/notes_obs/not_dev_dur_0604_b.pdf
G557/N°13900

Territoires de projet - Entre territoires vécus et réalités des découpages/ SALZGEBER François
in : Lettre du Développement Local (La), 01/12/2003, n° 29, 4p.
Analyse des territoires de projet et des organisations territoriales en mouvement depuis la loi d'orientation et d'aménagement durable du territoire (Pays et agglomérations). Point de vue d'un docteur-ingénieur allemand spécialisé dans l'aménagement du territoire européen sur les forces et les faiblesses de l'organisation territoriale française.
F1410/N°4126

Le volet économique des projets de territoire
in : Notes (Les), 01/12/2003, 28p.
Analyse de 23 projets et contrats de territoires situés dans des aires urbaines de plus de 50 000 habitants : l'approche du développement économique, les champs d'intervention, la mise en oeuvre, la contribution des projets de pays. En ligne sur le site d'ETD : http://www.projetdeterritoire.com/spip/IMG/pdf/etd-note_volet_eco.pdf
F200/N°15007

Le pays, département de demain ?/ LOEIZ Laurent
in : Inter Régions, 01/08/2003, n° 249, 4p.
Histoire de la mise en solidarité des villes et des campagnes jusqu'à la mise en place des pays.
F6120/N°10972

BARRIELLE André ; PISOT Anne et TERRIER Louis
Etude relative à l'articulation des pays et des parcs naturels régionaux.- Paris : Institut des développeurs, 2002.- 150p.- F6120/N°3421
A travers l'analyse de six territoires (Boucle de la Seine Normande, Livradois-Forez, Morvan, Normandie-Maine, Pyrénées Catalanes, Vercors) présentant des cas de chevauchement Pays/PNR, ce rapport d’étude émet une série de préconisations visant une meilleure cohérence de ces deux dispositifs : ouverture d'un dialogue permanent Parcs/pays, actions d'information de communication et de formation, actions d'ordre administratives... En ligne sur le site de la Datar : http://www.datar.gouv.fr/Datar_Site/DATAR_Pays.nsf/7abac3c1555cb08dc125655a004fdece/c0ce677c0cdf8faec1256cd800588408/$FILE/PaysParcs.pdf

Démocratie locale : la place des conseils de développement/ CODRON Laurence
in : Lettre d'entreprise, territoires et développement (La), 01/10/2002, 4p.
L'enquête réalisée par ETD auprès des pays révèle une grande diversité des modes de représentation, d'organisation et de fonctionnement des conseils de développement d'un territoire à un autre, même si trois types d'organisations se dessinent (les conseils institutionnels, autonomes ou démocratiques). Elle analyse également les conditions à respecter pour maintenir un conseil de développement actif. Présentation de l'opération de recherche action lancée par la plate-forme "Territoire d'Avenir" et de la méthode de concertation participative "Community Planning". Exemple de conseil de développement en Lorraine.
F120/N°12745

L'artisanat limousin partenaire des Pays. - 01/04/02
in : CRM'infos (CRM Limousin), n° 3, p.4
Les Chambres de métiers et la Chambre régionale de métiers du Limousin ont signé avec le Conseil Régional du Limousin et le Préfet de la région, un protocole d'accord sur le rôle des Chambres dans le dispositif d'appui aux Pays. L'importance de l'artisanat et du petit commerce dans l'économie locale ayant été démontré, l'accord indique une plus forte implication des Chambres dans l'implantation du tissu commercial et artisanal. Du coté des Chambres, elles s'engagent à intégrer les artisans aux travaux des conseils de développement et à devenir maître d'oeuvre d'actions spécifiques.

Résultats de l'enquête Pays
in : APCM, 01/08/2002, mult.p.
Le site propose les résultats de l'enquête "Pays", lancée dans le réseau des 109 chambres de métiers de métropole et d'outre mer le 24 janvier 2000. Elle a également été adressée aux chambres régionales de métiers pour information. Cette enquête a été lancée par l'ACFCI, l'APCA et l'APCM afin de mettre en évidence l'implication des chambres consulaires dans la politique des pays, de mesurer l'état de coopération entre CCI, CM et CA dans la mise en œuvre des politiques territoriales et de recenser les interrogations des réseaux sur les modalités de mise en place de ces politiques. Voir la rubrique "Régions et territoires" du site. En ligne sur le site de l'APCM : http://www.apcm.com/regions/regions.asp?page=framedart.asp?page=pays%2Fliste_pays.htm
F6120/N°2643

ISM
L'artisanat sur le Pays de Pézenas.- Paris : ISM, 2002.- 48p.(FIP 25).- F6120/N°5103
Terrain réalisé dans le cadre de la 25è promotion de la FIP (formation à l'ingénierie de projet) organisée par l'ISM : conception et conduite d'une démarche d'investigation auprès des acteurs du territoire de Pézenas afin de proposer des pistes pour le maintien et le développement des entreprises artisanales, en recherchant l'implication nécessaire des élus consulaires et des élus locaux sur les problématiques de la petite entreprise insérée dans le tissu économique et social local. 

ACFCI
Pays et économie locale : l'implication des Chambres de Commerce et d'Industrie.- Paris : ACFCI, 2001.- 76p.- F6120/N°10022
Le document traite des enjeux et des principes fondateurs des pays qui s'appuient sur un partenariat public-privé dont peuvent bénéficier les Chambres de Commerce et d'Industrie. Exemples de participation des CCI dans la procédure des pays.

DATAR et PORTIER Nicolas
Les pays.- Paris : Documentation française (La), 2001.- 99p.(Territoires en mouvement).- F6120/N°8303
Guide pratique sur les pays, territoires de projet fédérant les acteurs locaux autour d'une charte, d'un conseil de développement et d'un contrat passé avec l'Etat et les régions : les fondements de la politique des pays, l'organisation des pays. Annexes. Bibliographie. Contact. Glossaire.

DATAR ; ETD et Mairie Conseils
Repères sur la charte de pays.- Paris cedex 15 : ETD, 2001.- 88p.(Territoires en développement).- F6121/N°10047
Après un rappel du rôle des chartes dans la démarche Pays, cet ouvrage en présente les fondements (espace, temps, participation), les principes d'élaboration (communication, analyse collective, précision des finalités, action commune), les principes de mise en oeuvre (répartition des rôles, primauté du contrat, évaluation) et les étapes opérationnelles (plan de communication, diagnostic, stratégie, structuration, approbation de la charte, élaboration du programme d'action, l'évaluation participative). Glossaire.

KOTAS Michel et Délégation Aménagement Territoire Action Régionale
Politique de pays - Paris, Documentation française (La), 141 p.- 01/12/97
Ce rapport de mission, établi par Michel Kotas, propose les principales orientations qui découlent d'un premier bilan de la dynamique des pays. Au sommaire :
- Simplification administrative et maîtrise des dépenses publiques : de nouveaux territoires en gestation, identification de quelques leviers d'action, des pays pour quoi faire ?, déconcentration administrative et équité fiscale.
- Développement économique, emploi, services : vers l'organisation des territoires : fragilités structurelles des territoires français, pays PME et nouveaux systèmes productifs territoriaux, l'adaptation des aides publiques, services de proximité et nouveaux gisements d'emplois.

LEURQUIN Bernard
La France et la politique des pays - Paris, Syros, CNFPT, 289 p.- 1997.- F6120/N°3455
Bilan de la loi d'aménagement et de développement du territoire de 1995. Guide d'action pour les acteurs de terrain : quels sont les compétences des pays ? Pourquoi et comment créer un pays ? Quels moyens engage l'Etat ? Quelle place pour les collectivités locales ? Textes, statistiques, bibliographie.