POLITIQUES PUBLIQUES

Politique française d'aide aux entreprises et de développement économique
Lois françaises adoptées en faveur de la création d'entreprises et du développement économique

"Spécial Crise et PME" - Être accompagné pour faire face aux difficultés de son entreprise
"Spécial Crise et PME" - Mesures prises par les pouvoirs publics
"Spécial Crise et PME" - Renforcer sa trésorerie et consolider ses fonds propres
Agendas 21 locaux
Capital-investissement et capital-risque public
Contrats d'agglomération
Contrats de projets Etat-régions (CPER)
Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)
Entreprises de taille intermédiaire (ETI)
Epareca
Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC)
Fonds National de Revitalisation des Territoires (FNRT)
Loi de modernisation de l'économie (LME)
Loi de programmation pour la cohésion sociale
Loi en faveur des PME
Loi pour l'initiative économique
Loi pour la confiance et la modernisation de l'économie
Loi pour le développement économique des Outre-mer (Lodeom)
Loi relative aux libertés et responsabilités locales

Lois de finances pour 2006
Lois de finances pour 2007
Lois de finances pour 2008
Lois de finances pour 2009
Lois de finances pour 2010
Pays et contrats de pays
Pôles d'excellence rurale (PER)
Pôles de compétitivité
Prime à l'Aménagement du Territoire (PAT)
Rescrit social et fiscal
Schémas régionaux de développement économique (SRDE)
Stratégie nationale de développement durable (SNDD)
Volontariat international en entreprise (VIE)
Zones d'activités
Zones de redynamisation urbaines (ZRU)
Zones de revitalisation rurale (ZRR)
Zones franches urbaines (ZFU)
Zones urbaines sensibles (ZUS)