2008
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| Les programmes-cadres européens pour la R&D et l'innovation méritent-ils que l'on s'y engage ?
Cette étude, réalisée à partir de
données statistiques européennes sur l'innovation pour la
France, l'Allemagne et les Pays-Bas, analyse l'impact des
Programmes-cadres sucessifs pour la R&D et l'innovation (PCRD) sur
leurs bénéficiaires. Les auteurs étudient la
relation entre l'octroi de subventions européennes et les
efforts additionnels de R&D menés par les participants, afin
de savoir si ces programmes ont des effets positifs sur leur potentiel
innovant. Si l'analyse de cet impact sur de grandes entreprises est
difficile, dans la mesure ou les fonds européens ne couvrent
qu'une partie de leurs activités innovantes, des changements ont
pu être remarqués chez des entreprises de plus petite
taille, qui ont accru leur potentiel de R&D de manière assez
significative après s'être engagées dans le PCRD.
Cependant, les auteurs ont remarqué que la participation au
programme n'accroît jamais le volume de ventes de produits
innovants, pour plusieurs raisons basées sur des faits
évidents : les projets de R&D financés par l'Union
européenne via le PCRD impliquent, en moyenne, des risques
techniques et scientifiques plus élevés, sont plus
complexes et visent des horizons à long ou très long
terme.
Auteur : ISM.
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|  Télécharger l'étude "The EU Framework Programs: Are they worth doing?" (en anglais), coll.
MPRA Paper,
n° 125, 28 avril 2008, sur le site Munich Personal RePEc Archive. |
2007
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| Aides
d'État dans l'Union européenne : 64 milliards
d’euros en 2005
Le
volume total des aides d'État accordées par les
États membres a été estimé
à 64
milliards d’euros en 2005. En termes relatifs, les
aides
d’État ont représenté 0,6 %
du PIB de
l’UE en 2005. La part des aides
d’État en
faveur d’objectifs horizontaux, en pourcentage du total des
aides
allouées dans l’UE, a été de
84 % en 2005.
Cette part est orientée à la hausse depuis 2002.
Auteur : Eurostat.
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| Télécharger la
synthèse "Aides d'État dans l'Union
européenne", coll.
Statistiques en Bref,
n° 125, 1er décembre 2007, sur le site
Eurostat. |
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| Comparaison
de 26 politiques nationales en faveur des clusters parmi 14
États de
l'OCDE
L'Organisation pour la coopération et le
développement économiques note la convergence des
politiques publiques de 14 États membres de l'OCDE vers
l'objectif
commun de soutenir les clusters à l'échelle
régionale. L'OCDE réalise ce constat dans une
étude publiée en mai proposant une comparaison
des programmes nationaux qui promeuvent la mise en réseau au
niveau régional des entreprises, des personnes et des
connaissances.
Auteur
: ISM.
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| Consulter la notice de
l'étude "Regional Innovation Competitive Regional Clusters:
National Policy Approaches", mai 2007 (document payant, en
anglais) sur le site de l'OCDE. |
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| Le financement des
PME et des entrepreneurs
Plusieurs experts avancent qu’il existe un
fossé pour le
financement des PME, c’est-à-dire qu’un
nombre significatif de PME
pourrait utiliser des fonds de façon productive si ces
derniers étaient
disponibles. Le rapport analyse le concept de "fossé du
financement",
cherche à déterminer son importance dans les pays
membres de l’OCDE et
dans des pays non membres et recommande des mesures qui visent tous un
meilleur flux de financement vers les PME.
Auteur
: Bulletin Innov,
Université de Laval, Québec.
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| Télécharger la
synthèse "Le financement des PME et des entrepreneurs",
février 2007, sur le site de l'OCDE.
Télécharger "The SME
Financing Gap, volume 1 : Theory and Evidence" (en anglais),
décembre 2006, sur le site de l'OCDE. |
2006
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| Quelle
place donnent les États européens à
l'évaluation dans la définition de leurs
politiques
d'innovation ?
Comment
évalue-t-on les programmes et les agences de l'innovation
dans les États européens ? La DG Entreprises et
Industrie a souhaité répondre à cette
question en commanditant une étude
co-réalisée par l'ANRT (Association nationale de
la recherche technique). Il ressort en premier lieu que "seul un petit
nombre d'États européens" ont
développé une culture bien établie de
l'évaluation de l'innovation, qui reste "un champ mal
développé" en Europe. L'étude
identifie trois cultures différentes de
l'évaluation de l'innovation : les États
qui utilisent l'évaluation comme un
élément central pour le développement
de leurs politiques d'innovation (Finlande,
Suède, Écosse) ;
les États qui ont également une
importante culture de l'innovation, mais qui s'en servent de
façon limitée dans la définition de
leurs politiques d'innovation (Allemagne) ; enfin,
les États qui considèrent
l'évaluation comme importante, mais qui n'ont
développé que des outils peu
structurés qui s'intègrent mal aux processus
politiques de définition de l'innovation (Hongrie, Wallonie,
Espagne). Les auteurs concluent leur rapport en recommandant que
l'évaluation de l'innovation devienne un élement
essentiel dans la mise en oeuvre de toute stratégie
nationale en faveur du développement économique
et de l'emploi, et qu'elle fasse en particulier "partie
intégrante des objectifs de Lisbonne".
Auteur : ISM.
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Télécharger
l'étude "Supporting the monitoring and evaluation of
innovation programmes" (en anglais),
Louis Lengrand & Associés, PREST University of
Manchester,
ANRT (Association nationale de la recherche technique) et Reidev Ltd,
janvier 2006. En ligne sur le site de Cordis, service communautaire
d'information sur la recherche et le développement.
Télécharger le guide
"SMART INNOVATION : un guide pratique pour
évaluer les programmes en faveur de l'innovation"
(en anglais), janvier 2006. En ligne sur le site de Cordis. |
2005
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| Comment
implanter son entreprise dans l'Union européenne ?
Ce
guide en ligne cofinancé par la DG Entreprises explique
comment installer son entreprise dans l'un des 25 membres de l'Union
Européenne ou en Norvège. Il prend en compte les
caractéristiques d'implantation locales de l'artisanat et
des micro-entreprises mais également l'environnement
politique et institutionnel du pays.
Auteur : ISM.
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Télécharger le guide
"EU
guide to the Establishment of Enterprises and Performance of Crafts in
Europe" (en anglais), sur le site de l'Euro Info Centre de
Viborg
(Danemark). |
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| Comment
allouer des subventions publiques aux entreprises ? Une solution
expérimentale sous forme d'enchères
Ce
document, réalisé par une université
allemande
pour le compte du Ministère allemand de l'Economie, analyse
comment les subventions - en particulier à l'innovation -
sont
attribuées. Il identifie deux sources
d'inefficacité :
une sélection basée sur le classement de projets
individuels, plutôt qu'une attribution
indifférenciée à tous, et
l'impossibilité
d'introduire une compétition entre candidats qui permettrait
de
mieux comprendre l'origine et la nécessité de
leurs
demandes de financements. Afin de corriger ces sources
d'inefficacité, ce document propose une solution sous forme
d'enchères pour les candidats aux subventions. Cette
proposition
a été testée dans une simulation et
contrôlée par des expériences en
laboratoire. Les
résultats suggèrent qu'adopter cette solution
contribuerait considérablement à
l'amélioration du
processus d'attribution des subventions.
Auteur
: ISM.
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Télécharger
l'étude "How to Allocate R&D (and Other)
Subsidies : An Experimentally Tested Policy Recommendation"
(en anglais),
Institut für Wirtschaftstheorie I,
Humboldt–Universität zu Berlin, octobre 2005, sur le
site de l'Université de Mannheim. |
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| La
décision d'implanter une usine est plus
influencée par
des effets d'agrégation que par les subventions publiques
locales
Ce
document examine comment les subventions de l'État "au coup
par coup"
influencent l'installation de nouvelles usines. Ces concessions ont un
effet réduit dans l'attraction des usines dans des secteurs
géographiques défavorisés, mais leur
efficacité augmente en même temps que le
phénomène d'agrégation,
mesuré par la
proximité d'autres usines du même secteur
d'activité sur le même secteur
géographique. Ce
document démontre également que la structure
industrielle
de la région affecte l'installation de nouveaux entrants :
plus
l'agrégation est forte, plus les entreprises installent
leurs
usines près de celles du même secteur,
même si les
entreprises sont également attirées par les
régions où la structure industrielle est plus
diversifiée. Ce document remarque également que
les
multinationales étrangères installent de
nouvelles usines
près des autres usines dont le capital est majoritairement
étranger et qui sont issues du même secteur
d'activité.
Auteur : ISM.
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Télécharger
l'étude "Firm location decisions, regional grants
and agglomeration externalities" (en anglais), Michael P.
Devereux, Rachel
Griffith and Helen Simpson, décembre 2005, sur le site
Aimresearch.org. |
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| Evaluer et comparer la
performance innovatrice des États-Unis et de l'Union
européenne
Ce
rapport vise à évaluer et comparer la performance
d’innovation des États-Unis et de
l’Union européenne. Les questions suivantes sont
abordées : la science et la technologie, le mythe du
leadership européen dans le domaine de la science, les
investissements en recherche et développement, les
systèmes de formation ainsi que la faiblesse structurelle de
l’économie et des corporations
européennes. Ce document présente
également quelques propositions qui pourraient aider
à améliorer la performance de l’Europe
dans le domaine de l’innovation.
Auteur : ISM.
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Télécharger le rapport
"Evaluating and Comparing the innovation
performance of the United States and the European Union" (en
anglais),
Expert report prepared for the TrendChart Policy Workshop 2005,
Giovanni Dosi, Patrick Llerena, Mauro Sylos Labini, juin 2005, sur le
site du réseau international des PME
(International
Network for SMEs, INSME). |
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| Bonnes pratiques
européennes du financement public des fonds propres des PME
innovantes
Les
PME européennes innovantes ont besoin de grandir rapidement
afin d'élargir leurs marchés et de se placer en
position favorable sur le plan de la compétition
internationale. Obtenir des financements en fonds propres est donc
essentiel et le secteur public, notamment, peut les y aider. Un groupe
d'experts européens s'est réuni pour permettre
aux États membres à partager leurs
expériences et
leurs pratiques en matière de programmes d'aide au
financement des PME. Ce rapport propose une synthèse de
leurs discussions et contient en outre un inventaire des
différents programmes menés par les
États
européens ainsi qu'un condensé des bonnes
pratiques.
Auteur
: ISM.
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Télécharger le rapport
final "Best practices of public support in
early-stage equity finance" (en anglais), septembre 2005, sur
le site de la DG
Entreprises et
Industrie. |
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| Comparaison de la performance
innovatrice des entreprises industrielles françaises,
canadiennes et allemandes
Ce
document compare la performance de l’innovation au Canada
avec celle de la France et de l’Allemagne. Pour ce faire, les
auteurs se basent sur trois indicateurs : la proportion
d’entreprises innovantes, la proportion
d’innovateurs reconnus comme premiers sur le
marché (first-to-market innovators) ainsi que pour chaque
catégorie, la part des ventes totales due aux produits
innovants.
Auteur
: Bulletin
Innov,
Université de Laval, Québec.
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Télécharger
l'étude "Comparing the Innovation Performance in
Canadian, French and German Manufacturing Enterprises" (en
anglais), Pierre Mohnen et Pierre Therrien, septembre 2005, sur le site
du Maastricht
Economic Research Institute on Innovation and Technology (MERIT,
Pays-Bas). |
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| Un panorama international des
mécanismes nationaux d'aides fiscales à la
recherche et à l'innovation
Cette note de synthèse analyse,
compare et évalue les différentes mesures en
faveur
de l'innovation mises en place à l'international, et
notamment dans
les pays de l'OCDE. En effet, de plus en plus de pays proposent des
dispositifs
de soutien à leurs entreprises, notamment en Europe en
raison de l'objectif
des 3 % du PIB européen consacrés à la
recherche en
2010. L'analyse critique des différents types d'aides est
très
bien documentée.
Auteur : ISM.
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Télécharger la note
"Un panorama international des
mécanismes nationaux d'aides fiscales à
la recherche et à l'innovation", septembre
2005, sur le site du ministère
délégué
à la Recherche et à la Technologie. |
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| Financement public de
l'innovation dans les États de l'Arc Atlantique
Le
Réseau Transnational Atlantique des partenaires
économiques et sociaux (RTN-ATN), organisation de
coopération et de réflexion entre les
régions de 4
pays sur la côte Atlantique, propose une étude sur
les
enjeux de la coopération régionale dans les
pratiques
d'innovation et de transfert de technologie. Elle inclut notamment une
comparaison intéressante des pratiques de financement public
de
l'innovation des petites et moyennes entreprises (p. 59-69). Le rapport
final sera publié à la mi-2006.
Auteur : ISM.
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Télécharger
l'étude "Transfert de technologie et innovation :
enjeux de coopération pour
les régions de l'arc Atlantique", Groupe de
travail "Recherche,
innovation et transfert de technologie", mai 2005, sur le site du
Réseau
Transnational
Atlantique. |
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| Regard canadien sur les
stratégies de capital-risque publiques française
et européenne
Dans cette
étude, deux chercheurs québecois
s'intéressent aux stratégies mises en place par
la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni en
matière de capital-risque. En partant du constat que la part
de ces États dans le financement par capital-risque est
très inférieure à celle du
Québec sans être moins efficace, ils se
rendent compte que les pays européens
privilégient des actions
ciblées, uniquement axées sur les technologies,
et restreintes
aux premiers temps du développement des entreprises.
Auteur : Bulletin Innov,
Université de Laval, Québec.
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Télécharger
l'étude "Programme
de recherche sur le rôle des gouvernements dans le
financement
des entreprises - Initiatives gouvernementales en capital-risque : les
leçons des
expériences européennes",
Cécile Carpentier, Jean-Marc Suret, Montréal,
mars 2005, sur le site du Centre québecois
interuniversitaire
de
recherche en analyse des organisations (CIRANO). |
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| Analyse
comparée de la performance et du fonctionnement du service
d'aides au Royaume-Uni et dans plusieurs pays moins
développés
Les programmes
d’aide aux PMEs sont importants à
la fois
dans les pays développés et les pays en
développement. Cependant, la qualité et
l’impact de
plusieurs de ces programmes continuent d’être
relativement
décevants. Cette étude
réalisée par des
chercheurs néerlandaisanalyse la performance et le
fonctionnement du Small Business Service (DTI) au Royaume-Uni et
les modèles de services de soutien aux entreprises qui ont
été adoptés dans les pays moins
développés.
Auteur : Bulletin Innov,
Université de Laval, Québec.
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Télécharger
l'étude "What Works, and Why, in Business Services
Provision for SMEs : Insights from evolutionary theory" (en
anglais),
Marjolein Caniëls & Henny Romijn, janvier 2005,
Eindhoven
Centre for Innovation Studies, Department of Technology
Management (Pays-Bas). |
1999
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| Les aides aux entreprises des collectivités
territoriales en Europe
Cette étude de législation
comparée proposée par le Sénat analyse
les moyens d’intervention des collectivités
territoriales en direction des entreprises industrielles et
commerciales en Allemagne, au Danemark, en Espagne, en Grande-Bretagne,
en Italie et en Suède.
Auteur : ISM.
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Télécharger
l'étude "Les
aides des collectivités territoriales aux entreprises",
coll. Les Documents de
Travail du Sénat, Série
Législation comparée, décembre 1999,
sur
le site du Sénat. |
© Institut
Supérieur des Métiers
Observatoire des aides aux entreprises et du
développement économique
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