L'intégralité
des programmes, sous-programmes et
actions du 7e PCRD ont été
détaillés en fiches d'information dans le
Répertoire des aides aux entreprises de l'Observatoire des
aides. N'hésitez pas à vous
y référer pour obtenir des précisions
ou même
solliciter des aides financières au titre de l'une ou
l'autre de ces actions.  Consulter les fiches d'information des
actions et sous-programmes du 7e PCRD
Le
7e Programme-Cadre européen pour la Recherche et le
Développement (7e PC)
Présentation
Le
septième Programme-Cadre pour la Recherche et le
Développement technologique (7e PC ou PCRD 7 - en
anglais :
Seventh Framework Programme ou
FP7) est le principal instrument communautaire de financement de la
recherche pour la période 2007-2013. L’Union
européenne s’appuie tout
particulièrement sur ce
programme pour mettre en oeuvre sa "stratégie de Lisbonne",
qui
vise "à faire de l'Europe la société
de la
connaissance la plus compétitive du monde d'ici 2010". Cette
stratégie affirme que "la
recherche est le composant-clé d'un 'triangle de la
connaissance' comprenant également l'éducation et
l'innovation, et qui représente le coeur de la
stratégie
de l'Union européenne pour développer la
croissance, la
compétitivité et l'emploi tout en assurant une
cohésion sociale et un développement durables."
Le
7e PCRD s'inscrit dans la continuité des programmes
précédents (6 en tout) tout en y apportant des
modifications substantielles. Celles-ci devraient permettre une
simplification des différentes procédures
administratives
et assouplir les conditions d'octroi des subventions. Le programme
s’étale sur une période de sept ans
(2007-2013) et
dispose d’un budget total de 50,521 Mds € (+ 41 %
par
rapport au programme précédent).
Les
PC sont
établis par le Traité établissant la
Communauté européenne (partie 3, titre XVIII,
art. 166,
page 114) et sont normalement adoptés pour une
période de
5 ans. Pour des raisons de simplicité, le 7e PC se calque
toutefois sur la même période
de 7 ans définie pour le cadre financier
européen, soit
2007-2013. Il s'agit du
dernier opus d'une série de programmes pluriannuels dont le
premier a été lancé en 1984.
Comme
conséquence de la mise en place de la stratégie
de
Lisbonne, le nouveau cadre financier européen pour la
période 2007-2013, comparativement aux
précédents,
accroît la part dévolue à la
connaissance et
à l'innovation dans le budget de l'Union
européenne, en
dehors du seul Programme-Cadre pour la Recherche et le
Développement technologique. D'autres instruments financiers
sont ainsi actifs dans le domaine de la recherche et de l'innovation,
en parallèle au 7e PC, comme par exemple les fonds
structurels européens
qui incluent le FEDER et le FSE. L'Union européenne a
également lancé sur la période
2007-2013 un
nouveau Programme-cadre pour l'innovation et la
compétitivité
(CIP) en complément du 7e PC. Le CIP fusionne
l'ensemble des programmes d'intérêt communautaires
dans le
domaine de
l'amélioration de la productivité, de
l'innovation et du
développement
durable.
Budget
| Programme
spécifique | Montant en M€ | | 1.
Coopération, dont : | 32 292 | |
Santé | 5 984 | |
Alimentation, agriculture et biotechnologies | 1 935 | |
Technologies de l'information et de la communication (TIC) | 9 110 | |
Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et
nouvelles technologies de production | 3 467 | |
Energie | 2 265 | |
Environnement (changements climatiques inclus) | 1 886 | |
Transport (aéronautique comprise) | 4 180 | |
Sciences humaines et socio-économiques, | 607 | |
Sécurité et Espace | 2 858 | | 2.
Idées | 7
460 | | 3. Personnel | 4 727 | | 4.
Capacités, dont : | 4 291 | |
Infrastructures de recherche | 2 008 | |
Recherche au
profit des PME | 1
266 | |
Régions de la connaissance | 126 | |
Potentiel de recherche | 350 | |
La science dans la société | 359 | |
Activités de coopération internationale | 182 | | Actions
non nucléaires menées par le Centre commun de
recherche | 1 751 | | TOTAL | 50 521 |
Ventilation
annuelle des crédits d'engagement (en Mds
€)
Contenus
et axes d'intervention
Le
7e Programme-cadre pour la Recherche et le
Développement s'articule autour de 4 "programmes
spécifiques", eux-mêmes composés de
sous-programmes.
Note
: l'intégralité des sous-programmes et
actions du 7e PCRD ont été
détaillés en fiches d'information dans le
Répertoire des aides aux entreprises de l'Observatoire des
aides.
N'hésitez pas à vous y
référer pour obtenir des précisions ou
même
solliciter des aides financières au titre de l'une ou
l'autre de ces actions. Consulter les fiches d'information des
actions et sous-programmes du 7e PCRD
1. Coopération
Le
programme spécifique Coopération
représente
les deux tiers du budget total consacré au 7e PC. Il vise
à favoriser la recherche collaborative à travers
l’Europe et d’autres pays partenaires par le biais
de
projets menés par des consortiums transnationaux
constitués d’entreprises et de milieux
universitaires,
ainsi qu'à
stimuler la collaboration entre l'industrie et le monde universitaire
à travers l'Europe afin d'assurer à cette
dernière
une position de leader
dans les secteurs-clés de la technologie. Ce programme
spécifique soutiendra un large
champ d'activités de recherche (cf. liste ci-dessous) qui
seront
portées dans le cadre de coopérations
transnationales,
qu'il s'agisse de réseaux et de projets collaboratifs ou de
coordinations entre des programmes de recherche. Enfin, il soutiendra
la
coopération entre universités, industrie, centres
de
recherche et institutions publiques à travers l'Europe et
les
pays tiers.
La
coopération concerne 10 domaines de recherche, chacun
d'entre eux
pouvant être opérationnel de manière
autonome :
- Santé,
- Alimentation,
agriculture et biotechnologies,
- Technologies de
l'information et de la communication (TIC),
- Nanosciences,
nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de
production,
- Energie,
- Environnement
(changements climatiques inclus),
- Transport
(aéronautique comprise),
- Sciences
humaines et socio-économiques,
- Sécurité,
- Espace.
Une
cohérence sera maintenue entre ces champs
thématiques pour les sujets transversaux. Le programme
spécifique "Coopération" pourra
également soutenir les projets qui unissent deux ou plus de
ces
champs thématiques, ou donnent lieu à une
approche unique
de champs de recherche dont l'intérêt
s'avère
commun.
2. Idées
Le
programme spécifique Idées soutient la
« recherche
exploratoire » sur la seule base de l’excellence
scientifique. La recherche peut être menée dans
tous les
domaines de la science ou de la technologie, y compris
l’ingénierie, les sciences
socio-économiques et les
sciences humaines. Contrairement au programme Coopération,
les
partenariats transnationaux ne sont pas obligatoires. Les projets sont
mis en œuvre par des équipes individuelles
articulées autour d’un chercheur principal
3. Personnel
Le
programme spécifique Personnes soutient la
mobilité et le
développement de la carrière des chercheurs, tant
au sein
de l’Union européenne qu’au niveau
international.
Mis en place à travers une série
d’actions «
Marie Curie », le programme octroie des bourses et met en
place
des mesures destinées à aider les chercheurs
à
bâtir leurs compétences et leurs
capacités tout au
long de leur carrière
4. Capacités
Le
programme spécifique Capacités renforce les
capacités de recherche dont a besoin l’Europe pour
devenir
une économie prospère fondée sur la
connaissance.
L'objectif de cette action est de soutenir les infrastructures de
recherche ainsi que la recherche au profit des PME ,
et d'améliorer le potentiel de recherche des
régions
européennes (sous-programme "Régions de la
connaissance"). Cette action assurera également la
promotion "d'une société
européenne efficace
et démocratique de la connaissance". L’un des
sous-programmes du programme Capacités s’intitule
«
Recherche au profit des PME » (cf. ci-après).
Les financements réservés aux PME dans le 7e PC
15 % des crédits du 7e PC sont
réservés aux PME
La
Commission européenne et le Parlement ont
été
soucieux, lors de la préparation du programme-cadre,
d'accorder
une attention particulière à la participation des
PME,
notamment celles à forte intensité de
connaissances, dans
le cadre de coopérations transnationales. C’est
ainsi que
15 % des crédits alloués au 7e PCRD seront
réservés sur la période aux PME et
à elles
seules. Cet objectif demeure toutefois ambitieux dans la mesure
où le programme-cadre précédent
(2000-2006) n'a
pas réussi à réserver aux PME les 10 %
des
crédits qui étaient pourtant prévus en
leur
faveur. D’un autre côté, les
améliorations
significatives apportées au suivi logistique et
administratif du
programme-cadre – visant à le rendre plus visible
et plus
lisible – pourrait entraîner une plus grande
implication
des PME dans les appels à projets soutenus au titre du 7e
PCRD.
Mise en place en février 2008, la fusion des
réseaux des
Euro Info Centres et des Centres Relais Innovation en un
réseau
unique baptisé Réseau
Entreprise Europe,
chargé d’accompagner les PME dans
l’accès aux
financements européens (et tout particulièrement
vers ce
programme-cadre), devrait améliorer encore ce taux
d’implication.
Par
ailleurs, la
Commission européenne et le Parlement ont
été
soucieux, lors de la préparation du 7e PCRD, d'accorder une
attention particulière à la participation des
PME, notamment celles à forte intensité
de
connaissances, dans le cadre de coopérations
transnationales.
Ainsi, par exemple, dans chacun des 10 domaines de recherche du
programme spécifique Coopération, des actions de
soutien
pour faciliter la participation des PME seront prises et
accompagnées d'un suivi sur le plan quantitatif et
qualitatif,
en particulier dans les nanotechnologies et l'aéronautique
où ces actions sont explicitement décrites.
Le sous-programme "Recherche au profit
des PME"
Doté
d'un budget indicatif de 1,336
milliards d’euros sur la période
2007-2013 pour toute l’UE, ce sous-programme vise
à
« renforcer la
capacité d'innovation des PME européennes et leur
contribution au
développement de produits et de marchés
fondés sur
les nouvelles
technologies, en les aidant à externaliser la recherche,
intensifier
leurs efforts de recherche, étendre leurs
réseaux, mieux
exploiter les
résultats de la recherche, acquérir un
savoir-faire
technologique
permettant de combler le fossé entre recherche et innovation
». La Commission européenne regrette que "la
plupart des
mesures prises
par les États membres en rapport avec les
PME n’encouragent pas ni ne soutiennent la
coopération en
matière de
recherche et de transfert de technologies entre les pays". Elle propose
donc de mettre en place au niveau européen, dans le cadre du
7e
PCRD,
des mesures pour compléter et renforcer les actions
spécifiques menées
en matière de coopération, tant au niveau
national et
régional que
transnational.
Ce sous-programme a pour objectif
d'aider les PME à :
- renforcer
leur capacité d’innovation,
- augmenter
leur contribution au développement de produits et de
marchés fondés sur les nouvelles technologies,
- intensifier
et/ou externaliser leurs efforts de recherche,
- étendre
leurs réseaux collaboratifs en matière
d'innovation et de recherche,
- mieux exploiter les
résultats de leur activité de recherche,
- acquérir
un savoir-faire technologique,
- "combler le
fossé" entre
recherche et innovation.
Le
sous-programme distingue deux catégories de PME :
- Les
PME et associations de PME qui ont besoin de sous-traiter leurs
activités de recherche à des
universités et à des centres de recherche.
Il s’agit principalement de PME de faible ou moyenne
intensité
technologique dont les capacités de recherche sont
réduites ou
inexistantes ;
- Les PME "à forte
intensité de recherche" qui sont
fournisseurs de services de recherche ou sous-traitent une partie
de leurs recherches en complément de leurs propres
capacités, ainsi que celles qui doivent
sous-traiter une partie de leurs recherches parce qu'elles
dépassent leurs propres
capacités.
Deux
formules de financement des PME sont prévues dans le cadre
de ce
sous-programme (elles remplacent les activités de recherche
coopérative et les activités de recherche
collective
mises en oeuvre
pour les PME dans le 6e PC).
- Recherche
au profit des PME : "soutien apporté à de petits groupes de PME
innovantes pour
résoudre des problèmes technologiques communs ou
complémentaires" ;
- Recherche
au profit des associations de PME : "soutien apporté
à des
associations et à des groupements de PME pour la mise au
point de
solutions techniques à des problèmes communs
à un grand nombre de PME
dans des secteurs d’activité ou des segments
spécifiques de la chaîne
de valeur".
Les
actions mises en place dans le cadre du sous-programme "Recherche en
faveur des PME" seront enfin mises en
complémentarité avec les
instruments destinés à promouvoir
l’innovation dans
les PME au titre du Programme-cadre
pour l'Innovation et la Compétitivité (CIP)
: soutien des activités de
démonstration et autres, valorisation des
résultats, etc.
Le CIP encourage et facilite par ailleurs la participation des PME
au 7e PC au travers de l'enveloppe qu'il réserve au
fonctionnement des réseaux européens
d'accompagnement des
entreprises et de l’innovation, et au premier chef le Réseau
Entreprise Europe (EEN).
Comment
mobiliser les financements du 7e PC ?
Régimes de financement
possibles
Le 7e PC se fonde sur le
principe du cofinancement, c’est-à-dire
qu’à
travers lui, l’UE subventionne des projets en contribuant
à hauteur
d’un certain taux à leurs frais
généraux. Ces subventions sont
accordées aux acteurs de la recherche et aux entreprises
dans toute l’Europe et ailleurs,
pour cofinancer des projets de recherche, de développement
technologique et de démonstration, sur la base
d’appels à propositions
et d’une procédure d’examen ; elles sont
donc l’objet d’une forte
compétition.
Plusieurs
régimes de financement sont proposés aux
entreprises, PME
et structures intéressées par ces subventions.
Les PME et
leurs groupements pourraient faire appel au 7e PCRD en ayant recours
par exemple aux régimes suivants :
- Projets collaboratifs.
Soutien à des projets de recherche
menés par des consortiums avec des participants de divers
pays, visant
au développement de connaissances nouvelles, de technologie
nouvelle,
de produits, d’activités de
démonstration ou de ressources communes
pour la recherche. La taille, l’envergure et
l’organisation interne des
projets peuvent varier d’un domaine à
l’autre et d’un thème à
l’autre.
Les projets peuvent varier de la gamme d’actions de recherche
ciblées
de petite ou moyenne échelle à celle des projets
d’intégration de
grande échelle afin d’atteindre un objectif
défini. Les projets
devraient également cibler des groupes spéciaux
tels que les PME et
autres acteurs plus petits ;
- Recherche au profit de
groupes particuliers, notamment les PME. Ce régime
couvre des projets de recherche et de développement
technologique, dans lesquels la plus grande partie de la recherche est
réalisée par des acteurs tels que les
universités, les centres de recherche ou d’autres
entités juridiques, au profit de groupes particuliers,
notamment les PME, ou en faveur des organisations de la
société civile et de leurs
réseaux ;
- Actions
de coordination et de soutien. Ces actions ne portent pas sur
la recherche en tant que telle, mais sur la coordination et la mise en
réseau de projets, de programmes et de politiques. Elles
peuvent par exemple inclure : des actions favorisant la
participation des PME, de la société civile et de
leurs réseaux ; la coordination et la
mise en réseau d’activités, la
diffusion et l’usage de connaissances ; des
activités telles que des études ou des groupes
d’experts apportant leur appui à la mise en
œuvre du programme-cadre ; un soutien à
l’accès transnational aux grandes infrastructures
de recherche ; un soutien à la coopération avec
d’autres régimes de recherche européens
(par exemple la «recherche exploratoire») ;
- Soutien à la formation
et au développement de la carrière des chercheurs,
qui servira essentiellement à la mise en place des actions
Marie
Curie. Ce régime de financement intéressera les
entreprises dans le cadre de l'initiative "Partenariats et passerelles
entre les entreprises et les milieux
universitaires" (Industry-Academia Partnerships and Pathways ou IAPP).
Le
taux maximal de remboursement des coûts d’un projet
dépend du régime de financement, du statut
juridique du participant et du type
d’activité :- Le
taux de remboursement ordinaire pour des activités
de recherche et de développement technologique est
de 50 %. Pour certaines entités juridiques, ce taux peut
atteindre un maximum de 75 % (organismes publics à but non
lucratif, PME, organismes de recherche, établissements
d’enseignement secondaire et supérieur) ;
- Pour
les activités de démonstration,
le taux de remboursement atteint un maximum de 50 % ;
- Pour
les autres
activités (gestion de consortium, mise en réseau,
formation, coordination, diffusion, etc.), le taux de
remboursement
peut atteindre un maximum de 100 % des coûts
éligibles.
Points de Contact Nationaux (PCN)
Les
entreprises et tout particulièrement les PME qui souhaitent
faire appel aux aides du 7e PCRD sur la période 2007-2013
peuvent faire appel aux Points de Contact Nationaux (PCN),
chargés d'orienter et d'accompagner les entreprises
intéressées au niveau national et reconnus par la
Commission européenne. Il en existe 21 qui coordonnent la
gestion des différents programmes et sous-programmes du 7e
PCRD en France. Les PCN sont coordonnés par Eurosfaire,
service français d’accès à
l’information sur la Recherche en Europe.
- Le
sous-programme "Recherche
au profit des PME" est coordonné en France par
le PCN PME,
animé par la Direction des Partenariats européens
et internationaux de l'agence
de financement Oséo. Visiter le site internet http://www.eurosfaire.prd.fr/7pc/sme
ou contacter le PCN PME à l'adresse pcnpme@oseo.fr
Préparation
du 7e PC de 2004 à 2006
Les
décisions du Conseil européen relatives
à la
création du 7e PC ont été
publiées au JOUE
le 19 décembre 2006, lui allouant un budget de 50,5 Mds
€
sur 7 ans.
Avant cela, plus de deux ans de
négociations entre
les institutions européennes, les
États membres et
la société civile auront
été
nécessaires pour préparer le 7e PC. Une
communication de la Commission européenne,
intutulée
"Science et
technologie : la clé de l'avenir de l'Europe -
Propositions pour la future politique de soutien de la recherche", a
été publiée le 16
juin 2004 afin de donner une ligne de conduite et apporter une
base des discussions pour tous les intervenants. Les
négociations
débutent à l'automne 2004.
Une
première proposition de définition et de
budgétisation du 7e PC est
déposée le 6 avril 2005 par la Commission
européenne. Cette proposition
implique un doublement des crédits alloués au
programme-cadre : 72,726
Mds € pour la période 2007-2013, alors que le 6e PC
n'était doté que
d'un budget pluriannuel de
34,3 Mds € sur la période 2000-2006. La Commission
justifie ce montant
beaucoup plus important du fait des enjeux actuels et futurs
concernant la compétitivité de l'Europe face aux
autres
pays leaders en matière de recherche et d'innovation
(États-Unis et Japon notamment). Considérant
qu'un tel budget
représenterait
environ 10 Mds € de dépenses chaque
année pour l'Union européenne, la
Commission a proposé une budgétisation
pluriannuelle graduée, débutant
par un montant moindre en 2007 puis une montée en puissance
d'année en
année jusqu'à atteindre 15 Mds
€ de crédits dépensés sur
l'année 2013.
L'adoption de cette
proposition résulte cependant d'une procédure de
co-décision entre le Parlement
et le Conseil européens. Sur leur demande, et
considérant que les crédits alloués au
cadre financier européen pour la
période 2007-2013
ont été moins importants que prévu, la
Commission européenne finit par
déposer, le 24 mai 2006, une proposition moins ambitieuse
s'élevant à
50,5 Mds € sur la période 2007-2013. Ce montant
représente 22,2
Mds € de
moins que le montant proposé par la Commission
européenne, mais 16,2
Mds € de plus que le 6e PC qui s'est achevé le 31
décembre 2006. C'est cette proposition qui a
été retenue et adoptée le
15 juin 2006.
© Institut
Supérieur des Métiers
Observatoire
des aides aux
entreprises et du développement économique
http://www.aides-entreprises.fr
Mise à jour : 11 mars 2009
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