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Définition
européenne de la PME
Textes officiels
Mise à jour : 29 avril 2010
Pour toutes informations complémentaires : doc@infometiers.org
Recommandation
2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des petites et moyennes entreprises [notifiée sous le numéro C (2003) 1422] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° L 124 du 20 mai 2003, p. 36, 6 pages.
En ligne sur le site Eur-Lex.
Communication
de la Commission : Exemple de déclaration portant sur des
renseignements relatifs à la qualité de PME d'une
entreprise (2003/C 118/03)
Journal officiel n° C 156 du 4 juillet 2003, p. 14, 11 pages.
En ligne sur le site Eur-Lex.
La
présente communication vise à encourager l'application de
la recommandation 2003/361/CE (1) de la Commission concernant la
définition des petites et moyennes entreprises (PME), qui
remplace la recommandation 96/280/CE du 3 avril 1996.
Recommandation
96/280/CE de la Commission du 3 avril 1996 concernant la définition des petites et moyennes entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(Ce texte n'est plus en vigueur)
Journal officiel n° L 107 du 30 avril 1996 p. 4, 5 pages.
En ligne sur le site Eur-Lex
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