La définition européenne de la PME (Petite et Moyenne
Entreprise) est utilisée par l'Union européenne et ses
institutions pour délimiter le champ
d'attribution de la majorité des aides
financières publiques que les États membres
(notamment la France et ses collectivités locales) peuvent
attribuer aux
entreprises. C'est pourquoi cette définition est
régulièrement mise en avant dans les fiches
des dispositifs d'aides financières publiques qui sont
référencés dans
le Répertoire des aides aux entreprises.
La
définition européenne de la PME est entrée en
vigueur dans sa version actuelle le 1er janvier 2005. Trois plafonds
ont été définis : micro-entreprise, petite
entreprise et moyenne entreprise. Les grandes entreprises sont, par
extension, les entreprises qui dépassent ces plafonds
réglementaires.
Catégorie d'entreprise
|
Effectif
|
Chiffre d'affaires
ou Total de bilan
|
Moyenne
|
< 250 salariés
|
≤ 50 M€
|
≤ 43 M€
|
Petite
|
< 50 salariés
|
≤ 10 M€
|
≤ 10 M€
|
Micro
|
< 10 salariés
|
≤ 2 M€
|
≤ 2 M€
|
© Institut
Supérieur des Métiers
Observatoire des aides aux entreprises et du développement
économiquehttp://www.aides-entreprises.fr Mise à jour : 11 juin 2010
|
| |
|
