"CIP.html#2">Programme-cadre pour l'Innovation et la
Compétitivité (CIP) 2007-2013
"CIP.html#21">Présentation
"CIP.html#22">Budget
Contenu
du Programme-cadre CIP
Volet 1 : Programme pour l'Innovation et l'Esprit
d'entreprise (PIE)
Objectifs
Intérêt pour les PME
Programme de travail annuel du PIE
Axe 1 : Instruments
financiers communautaires en faveur des PME
Mécanisme en faveur
des PME innovantes à forte croissance (MIC)
Mécanisme de garantie
des PME (GPME)
Dispositif de renforcement des
capacités (DRC)
Axe 2 : Services
d'appui des entreprises et de l'innovation
Axe 3 :
Culture de l'esprit d'entreprise et de l'innovation
Soutien
des écotechnologies
Volet 2 : Programme d'appui stratégique
en matière de technologies de l'information et de la
communication (TIC)
Volet 3 : Programme Énergie
intelligente-Europe (EIE)
Programme communautaire MAP 2001-2005
L'intégralité
des programmes et
actions du 1er CIP ont été
détaillés en fiches d'information dans le
Répertoire des aides aux entreprises de l'Observatoire des
aides. Ces fiches d'information sont également accessibles depuis ce dossier ; n'hésitez pas à vous
y référer pour obtenir des précisions
ou
solliciter des financement au titre de l'une ou
l'autre de ces actions.  Consulter les fiches d'information des
actions et programmes du 1er CIP
"CIP.html#2">Le Programme-cadre pour l'Innovation et
la Compétitivité (CIP) 2007-2013
Présentation
Le Programme-cadre pour l'innovation et la
compétitivité
(CIP), actif sur la période 2007-2013, intervient dans la
continuité du processus
de Lisbonne, initié en mars 2000, qui a placé la
compétitivité au centre des
préoccupations
politiques, avec l'objectif de faire de l'Europe "l'économie
de
la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique au
monde".
Véritable "stratégie
intégrée pour la
compétitivité", le Programme-cadre CIP rassemble toutes les
politiques
communautaires qui avaient été mises en œuvre
dans le domaine de la compétitivité, afin
d'améliorer
leur
visibilité auprès du public. |  |
Ses objectifs sont
de :
- Promouvoir la
compétitivité des entreprises, et
notamment des PME ;
- Encourager l'innovation, y
compris l'éco-innovation ;
- Accélérer
la mise en place d'une société de l'information
compétitive, innovante et accessible à tous ;
- Promouvoir l'efficacité
énergétique ainsi que les sources
d'énergie nouvelles et renouvelables dans tous les secteurs,
y compris celui des transports.
Après
avoir été présenté pour la première
fois le 6
avril 2005 par la
Commission européenne puis débattu par les
différentes institutions européennes, le Programme-cadre
CIP a été adopté par le Parlement européen
le 2 juin 2006 puis par
le
Conseil européen le 24 octobre 2006 dans une décision
commune.
Budget
Les
crédits du Programme-cadre CIP sur la période 2007-2013
s'élèvent à 3,621 Mds €. Ils sont
répartis comme suit entre les trois
programmes spécifiques :
| Montant en M€ | Part en % | | 1.
Programme Esprit d'entreprise et innovation | 2 166 | 60 % | | dont Instruments
financiers | 1 129 | - | | dont Services de supports pour les entreprises (et particulièrement les PME) | 338 | - | | dont
Promotion de l'innovation (et particulièrement de l'éco-innovation) | 585 | - | | 2.
Programme d'appui stratégique en matière de
technologies de l'information et de la communication (TIC) | 728 | 20 % | | 3.
Programme Énergie intelligente - Europe | 727 | 20 % | | Total (en
millions €) | 3
621 | 100 % |
Contenu du Programme-cadre CIP
Volet 1 : Programme pour
l'Innovation et l'Esprit d'entreprise (PIE)
Objectifs
Doté
de 2,166 milliards d’euros
pour 2007-2013, le programme pour l’innovation et
l’esprit d’entreprise
(PIE) est le plus général des trois volets du
PIC. Les actions
financées dans le cadre de ce programme doivent favoriser
les
vocations entrepreneuriales, en créant un
équilibre entre avantages et
risques dans la création et la gestion d’une
entreprise. Elles peuvent
aussi créer un environnement favorable à
l’innovation, au
développement et à la croissance dans les
entreprises. La coopération
interentreprises, notamment entre structures de nationalité
différente,
est également soutenue par le PIE qui vise enfin
à simplifier la création et la reprise
d’entreprises.
Pour atteindre ces
objectifs, six mesures sont proposées :
- faciliter
l’accès au crédit pour les phases de
démarrage et de
croissance des PME et encourager l’investissement dans des
projets
innovants ;
- créer un environnement
favorable à la coopération
entre les PME, en particulier dans le domaine de la
coopération
transfrontalière ;
- promouvoir toutes les
formes d’innovation dans les entreprises ;
- soutenir
l’éco-innovation ;
- promouvoir
l’esprit d’entreprise et la culture de
l’innovation ;
- promouvoir la
réforme économique et administrative
liée aux politiques d’entreprises et
d’innovation.
Intérêt pour les PME
Le Programme pour l’innovation et
l’esprit d’entreprise intervient avant tout de manière indirecte auprès des PME au
travers d'intermédiaires financiers et de structures
d'accompagnement des entreprises.
Illustration : © ISM
Programme de travail annuel du
PIE
Au
début de chaque année, la Commission
européenne publie le programme de
travail annuel du PIE et les mesures de soutien qui y sont
associées.
Les actions bénéficiant d’un soutien
cette année-là y sont
présentées
en détail. Des appels à projets sont
lancés au fil de l’année pour
chacune des initiatives décrites dans le document de travail.
Dans
le programme de travail du PIE pour 2008, la Commission
s'était proposée
de financer des projets de collecte et d’analyse de
résultats obtenus
sur des projets innovants, de mise en réseau
d’entreprises innovantes
ou encore de projets visant la dissémination des bonnes
pratiques. Ce programme a inscrit
son action autour de trois axes :
- Développement
des instruments financiers communautaires
en faveur des PME (garanties, contre-garanties, capital-risque...),
gérés par le FEI (Fonds
européen
d'investissement).
- Développement des
services d'appui aux entreprises (notamment via les Euro Info Centres
et les CEEI, Centres
européens d'entreprise et d'innovation), "qui
feront office
de
'guichet unique'" ;
- Développement
stratégique de l'entreprise et de l'esprit d'entreprise,
action qui correspond à l'ex-programme MAP ;
Axe 1 : instruments financiers communautaires en faveur des PME
Le
1er axe du PIE se
caractérise par trois instruments financiers
développés pour soutenir les PME
européennes : le MIC, le GPME et le DRC.
Leurs objectifs sont multiples :
- Facilitation
de l'offre de capital d'amorçage et de démarrage
pour les jeunes entreprises innovantes (instrument financier MIC 1),
- Partage du risque et de la rémunération
avec des
investisseurs privés en faveur des PME innovantes
à forte
croissance (instrument financier MIC 2),
- Accroissement
de l'offre de fonds propres de développement pour les PME
innovantes aux stades initiaux ou dans leur phase d'expansion (ex. :
mise sur le marché des produits ou services ; poursuite
d'activités de R&D...),
- Contre-garanties
et co-garanties pour les régimes de garanties, et garanties
directes aux intermédiaires financiers : ces dispositifs
sont destinés à faciliter l'accès aux
prêts
pour les PME ayant un potentiel de croissance, mais
également à encourager l'accès au
microcrédit, aux fonds propres et quasi-fonds propres,
- Renforcement des capacités des
intermédiaires financiers,
- Facilitation
du financement des PME dans les pays où
l'intermédiation bancaire est faible.
Mécanisme en faveur
des PME innovantes à forte croissance (MIC)
Géré
par le Fonds européen d'investissement (FEI) pour le compte
de
la Commission européenne, cet instrument a deux objectifs :
- "Contribuer
à la création et au financement de PME et
réduire le déficit de fonds
propres et de capitaux à risque qui empêche les
PME d'exploiter leur
potentiel de croissance, afin d'améliorer le
marché européen du
capital-risque" ;
- "Soutenir
les PME innovantes ayant un potentiel de croissance
élevé, et notamment celles qui mettent en oeuvre
des
projets de recherche, de développement ou d'innovation".
L'instrument MIC se partage en deux guichets :
- Guichet 1 : PME en phase de pré-amorçage ou d'amorçage
Le
MIC 1 "couvre les investissements initiaux (amorçage et
démarrage). Il
investit dans des fonds spécialisés de
capital-risque tels que les
fonds de financement au stade précoce, les fonds
opérant au niveau
régional, les fonds axés sur des secteurs, des
technologies ou des
actions de recherche et de développement technologique
spécifiques et
les fonds liés aux pépinières
d'entreprises qui, à leur tour,
fournissent des capitaux aux PME. Il peut également
co-investir dans
des fonds et montages d'investissement promus par des investisseurs
informels." ;
- Guichet 2 : PME en phase d'expansion
Le
MIC 2 "couvre les investissements durant la phase d'expansion et
investit dans des fonds spécialisés de
capital-risque qui, à leur tour,
fournissent des quasi-fonds propres ou des fonds propres à
des PME
innovantes ayant un potentiel de croissance élevé
dans leur phase
d'expansion".
Mécanisme de garantie
des PME (GPME)
Géré
par le Fonds européen d'investissement pour le compte de la Commission européenne, cet instrument vise deux
objectifs :
- "Fournir
des contre-garanties ou, le cas échéant, des
cogaranties
aux régimes de garantie opérant dans les pays
participants" ;
- "Fournir des garanties directes
à d'autres intermédiaires financiers
appropriés."
L'instrument GPME se
compose de quatre guichets :
- Guichet A : Financement par l'emprunt (prêt ou crédit-bail)
Ce
guichet "vise à réduire les
difficultés
particulières auxquelles les PME sont confrontées
pour
obtenir des crédits soit parce que les investissements dans
certaines activités liées à la
connaissance telles
que le développement technologique, l'innovation et le
transfert
de technologies, sont perçus comme présentant un
risque
plus élevé soit parce que ces entreprises ne
disposent
pas de garanties suffisantes."
- Guichet B : Microcrédit
Ce
guichet "vise à encourager les institutions
financières
à jouer un rôle plus important dans l'offre de
prêts
pour des montants limités, qui entraînent
normalement des
coûts de gestion unitaires proportionnellement plus
élevés pour les emprunteurs ne disposant pas de
garanties
suffisantes. En plus des garanties ou contre-garanties, les
intermédiaires financiers peuvent
bénéficier de
subventions en vue de réduire les frais administratifs
élevés liés au microcrédit."
- Guichet D : Titrisation de portefeuilles de crédits consentis à des PME
Ce
guichet "vise à mobiliser des moyens
supplémentaires de
financement par l'emprunt pour les PME dans le cadre d'accords
appropriés de partage de risque avec les institutions
financières visées. Pour pouvoir
bénéficier
de l'aide, les institutions émettrices doivent s'engager
à consacrer une part significative des liquidités
résultant des capitaux mobilisés à
l'octroi de
nouveaux prêts aux PME dans un délai raisonnable.
Le
montant de ce nouveau financement par l'emprunt est calculé
en
fonction du montant du risque du portefeuille garanti et est
négocié, parallèlement au
délai, de
manière individuelle avec chaque institution
émettrice."
Entre 2007 et 2008, en un an d'existence, l'instrument GPME a fourni
plus d'un milliard d'euros de garanties aux PME. Grâce à ces garanties, les
institutions financières ont pu
augmenter leurs prises de risques ainsi que les prêts
consentis aux
PME. Ces dernières continuent ainsi à
être soutenues par les garanties
de l'Union européenne fournies par le FEI, des fonds de
garantie ainsi
que des fournisseurs de microfinance, tels en France la SOCAMA, la
SIAGI et l'Association pour le droit à l'initiative
économique (Adie). Pour en savoir plus, lire
le communiqué de presse du 20 janvier 2009 sur le
site du Fonds européen d'investissement.
Les
PME intéressées pour solliciter une garantie de
prêt au titre de l'instrument GPME peuvent déposer une
demande sur le site internet officiel Access2Finance, animé par le Fonds européen d'investissement.
Dispositif de renforcement des
capacités (DRC)
L'instrument financier
DRC a pour objectifs :
- "d'améliorer
les compétences techniques en matière
d'investissement et
de technologie des fonds et des autres intermédiaires
financiers
qui investissent dans des PME innovantes ou des PME ayant un potentiel
de croissance" ;
- "de stimuler
l'offre de crédit aux PME en améliorant les
procédures d'évaluation des demandes de
crédit des
PME".
L'instrument
DRC est géré par des institutions
financières
internationales : Banque européenne pour la reconstruction
et le
développement (BERD), Banque européenne
d'investissement
(BEI), Fonds européen d'investissement et Banque de développement du Conseil de
l'Europe (CEB).
Le DRC est scindé en deux actions spécifiques :
- Action Capital-amorçage : elle "vise à accorder des subventions destinées
à
stimuler l'offre de capital-risque au bénéfice de
PME
innovantes et d'autres PME ayant un potentiel de croissance, y compris
celles relevant de l'économie traditionnelle, par le biais
d'un
soutien apporté aux fonds d'amorçage et de
démarrage ou à des organismes similaires. Une
aide peut
également être octroyée pour le
recrutement
à long terme de personnel supplémentaire
spécifiquement qualifié en matière
d'investissement ou de technologie." ;
- Action Partenariat : elle "vise à accorder des subventions aux
intermédiaires
financiers pour couvrir le coût de l'assistance technique
nécessaire à l'amélioration de leurs
procédures d'évaluation des demandes de
crédit des
PME, dans le but de stimuler l'offre de financement aux PME dans les
pays oùl'intermédiation bancaire est faible."
Axe 2 : Services d'appui en faveur des
entreprises et de l'innovation
Au travers de l'axe Services d'appui en faveur des entreprises et de l'innovation, la
Commission européenne assure le financement des réseaux européens d'accompagnement des
entreprises tels que :
- Services
d'information, de retour d'information, de coopération des
entreprises et d'internationalisation ;
- Services en
faveur de l'innovation et du transfert de technologies et de
connaissances ;
- Services encourageant la
participation des PME au 7e programme-cadre en matière de
R&D et de Technologie.
Dans les faits, cet axe sert principalement à financer :
Axe 3 : Culture de
l'esprit d'entreprise et de l'innovation
Le
troisième axe du PIE concerne le soutien des
activités
visant à améliorer et à promouvoir
l'innovation
dans les entreprises :
- Promotion de
l'esprit d'entreprise, de la création et de la transmission
d'entreprise ;
- Soutien de l'innovation sectorielle
spécifique, des faisceaux d'entreprises et des partenariats
public-privé ;
- Soutien
de l'élaboration des politiques de coopération
entre les
acteurs, "y compris la coopération transnationale des
instances
de gestion de programmes régionaux et nationaux", afin
notamment
d'adapter ces programmes et mesuresaux
spécificités des PME ;
- Mise
à disposition de services d'appui au niveau
régional, "en particulier pour le transfert transnational de
connaissances et de
technologies, et la gestion de la propriété
industrielle
et intellectuelle" : soutien des services européens d'appui
en faveur
des entreprises et de l'innovation, notamment dans leurs actions de
promotion
et de diffusion de l'information ;
- Développement
d'une gouvernance et d'une culture de l'innovation à
l'échelle
européenne, et coordination de la politique de l'innovation
entre les
États membres : conduite d'études,
d'évaluations (tableau de
bord européen de l'innovation) et d'échanges de
bonnes pratiques (site
Internet Trendchart) sur les politiques nationales et
régionales de
soutien public à l'innovation, y compris pour
améliorer l'environnement
réglementaire et administratif des entreprises ;
Soutien de
l'éco-innovation
Le programme spécifique PIE inclut également un dispositif de financement des Projets pilotes et de première
application commerciale en matière d'innovation et d'éco-innovation. Des aides sont ainsi proposées
aux
entreprises qui mettent en place des écotechnologies, dans
le
cadre de premières applications techniques, ou de
premières applications commerciales de techniques, produits
et
pratiques éco-innovants. L'intérêt de ces projets
doit être communautaire ; leur démonstration au
niveau
technique devra avoir été faite avec
succès mais
"du fait de risques résiduels, n'aura pas encore fait
l'objet
d'une commercialisation significative".
Volet 2 :
Programme spécifique d'appui stratégique en
matière de technologies de l'information et de la
communication
(TIC)
Le Programme spécifique d'appui stratégique en matière de TIC est issu de la fusion des programmes eTEN
(réseaux de communication), eContents
(contenus électroniques) et Modinis
(société de l'information). Il soutient les objectifs
suivants : - Renforcement du marché
intérieur pour les produits et services d'information,
- Stimulation de l'innovation par les TIC,
- Développement
d'une société de l'information ouverte
à tous, via l'amélioration des services dans les
domaines d'intérêt public,
- Soutien
de la production et de la distribution de contenus en ligne,
- Partage de bonnes pratiques entre États membres.
Volet 3
: Énergie intelligente - Europe (EIE)
Ce
programme spécifique assure la continuité,
après prolongation et extension, du programme du même nom
pour la période 2003-2006. Le programme spécifique EIE
se structure en trois programmes distincts : - Programme SAVE IV : efficacité
énergétique et utilisation rationnelle des
ressources énergétiques, en particulier dans la
construction et l'industrie ;
- Programme ALTENER IV : sources d'énergie nouvelles
et renouvelables pour la production centralisée et
décentralisée d'électricité
et de chaleur et leur intégration dans l'environnement local
et
les systèmes énergétiques :
- Programme STEER II : aspects énergétiques des transports au travers de la
diversification des carburants, notamment par le
développement de sources d'énergie nouvelles et
renouvelables et de carburants renouvelables, et de l'efficacité
énergétique dans les transports.
Programme pluriannuel pour l'entreprise
et l'esprit d'entreprise (MAP) 2001-2005
Le prédécesseur du Programme-cadre pour l'Innovation et la Compétitivité était le
Programme MAP, qui a fusionné avec
des parties pertinentes d'autres programmes
européens (tels LIFE, eContents, eTEN...) pour donner naissance au CIP.
Coordonné par la DG Entreprises et Industrie sur la
période 2001-2005, le programme MAP visait
vise l’amélioration de l’environnement
des
entreprises en Europe autour de 5
objectifs principaux :
- Améliorer la croissance et la
compétitivité des
entreprises en Europe, face à la mondialisation d'une
économie
qui se base de plus en plus sur la connaissance,
- Promouvoir
l'entrepreneuriat,
- Simplifier et
améliorer les démarches administratives
des entreprises afin de faciliter la recherche, l'innovation et la
création
d'activité,
- Améliorer
l'environnement économique des entreprises
et particulièrement des PME,
- Donner aux
entreprises un meilleur accès aux structures d'appui,
programmes et réseaux communautaires en les
améliorant.
Au cours de la préparation du cadre financier européen
2007-2013, le programme MAP a fait l'objet d'une évaluation (rapport
d'experts "Five years assessment of the European Union Research
Framework Programmes (1999-2003)) qui a souligné de nombreux
points faibles et a largement contribué à la mise
en place du 1er CIP :
- le programme est
resté peu visible en dehors des administrations centrales
des États membres, et les résultats des actions
ont été insuffisamment diffusés en
dehors de cet échelon ;
- la coordination
est demeurée inexistante avec les autres programmes
communautaires, notamment les fonds structurels et le 6e
Programme de recherche et développement.
© Institut
Supérieur des Métiers
Observatoire des aides aux entreprises et du développement
économique
http://www.aides-entreprises.fr
Mise à jour : 11 mars 2009
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