Des clés de compréhension sur le cadre politique et juridique, les acteurs et les outils d'intervention
économiques en faveur des entreprises
Mises à jour récentes
- Loi relative aux libertés et responsabilités locales (09/11/2009)
- Pays et contrats de pays (09/11/2009)
- Aides d'Etat - Réglementation européenne (09/11/2009)
- Loi pour l'initiative économique (09/11/2009)
- Schémas régionaux de développement économique (SRDE) (15/10/2009)
- Fonds National de Revitalisation des Territoires (FNRT) (01/10/2009)
- Prime à l'Aménagement du Territoire (PAT) (24/09/2009)
- Aides d'Etat - Règlement de minimis (23/09/2009)
- Pôles d'excellence rurale (PER) (23/09/2009)
- Aides d'Etat - Notification à la Commission européenne (22/09/2009)
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