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Principaux dispositifs d'
aide à la transmission d'entreprise
Il existe de nombreuses aides et
subventions pour la transmission d'entreprise
, proposées sur le portail
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:
Aides aux cédants d'entreprise OSEO :
Contrat de Développement Transmission
,
Garantie du financement de la Transmission
...
Réductions fiscales pour la cession d'entreprise :
exonération des plus-values de cession
,
report d'imposition en cas de transmission d'une entreprise individuelle
ou de
cession d'entreprise lors du départ à la retraite
...
Aides régionales
et
subventions départementales
à la cession d'entreprise, à la transmission d'entreprise, etc.
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les structures qui accompagnent les cédants d'entreprise dans leur projet de transmission :
Réseaux d'accompagnement de la reprise et de la transmission d'entreprise :
chambres de métiers et de l'artisanat
,
chambres de commerce et d'industrie
,
organismes de gestion agréés
...
Agence pour la création d'entreprise (APCE)
Oséo
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