Le portail aides-entreprises.fr de l’ISM vous permet de rechercher des aides aux PME sur une commune ou une région donnée.

Aides aux PME – Répertoire des aides aux entreprises

Le Répertoire des aides aux entreprises référence toutes les aides pour votre PME :

Rechercher une aide pour PME sur votre commune

Rechercher une aide pour PME par financeur

Aides aux PME – Des aides fiscales pour votre PME

Vous retrouverez également dans le répertoire des aides des fiches sur les aides fiscales aux PME :

Exonérations d'impôt sur les bénéfices

Exonérations d'impôt forfaitaire annuel (IFA)

Exonérations de la taxe professionnelle, etc.

Aides aux PME – Politiques de développement économique en faveur des PME

Notre bibliothèque électronique vous présente également l’action de la France et de l’Union européenne en matière d’aides aux PME :

Définition européenne de la PME

Loi en faveur des PME n° 2005-882 du 2 août 2005 (Dutreil II)

Loi pour l’initiative économique n° 2003-721 du 1er août 2003 (Dutreil I)

Programme-cadre européen pour l’innovation et la compétitivité des PME (CIP)

Réglementation européenne des aides d’Etat en faveur des PME