ISM Aide aux projets collaboratifs des pôles de compétitivité (FUI)

Création - Reprise
FRANCE

Aide aux projets collaboratifs des pôles de compétitivité (FUI)

Financement : OSEO

Objectifs

Aider les entreprises implantées dans un pôle de compétitivité à mettre en oeuvre un projet collaboratif de R&D, portant sur le développement de nouveaux produits et services à fort contenu innovant conduisant à une mise sur le marché dans un délai de 5 ans.

Le projet doit être labellisé par un ou plusieurs pôles de compétitivité (projets sélectionnés par appels à projets dans le cadre du Fonds Unique Interministériel - FUI) et réalisé en majorité sur le territoire de ces pôles.

Opérations éligibles

- Frais de personnels affectés au projet (chercheurs, ingénieurs et techniciens) ;
- Amortissements d'équipements et de matériels de recherche sur la durée d'utilisation ;
- Travaux de sous-traitances directement liées au projet confiés notamment à des laboratoires publics ou privés.

Bénéficiaires

Partenaires de projets collaboratifs de R&D des pôles de Compétitivité :
- Entreprises, quelle que soit leur taille,
- Laboratoires,
- Organismes de recherche publique ou privée,
- Organisme de formation.

Montant

Subvention dont le montant est défini au cas par cas en fonction des projets.

Mis à jour le 13 février 2013

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Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l’ISM. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, une Foire aux questions est à votre disposition pour vous apporter toutes les précisions utiles à votre démarche de demande d'aide publique. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact accessible depuis notre FAQ.

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