INSTITUT SUPERIEUR DES METIERS

Objectifs

Accompagner les structures créées ou reprises sous la forme de SCOP ou de SCIC.

Opérations éligibles

- Création et transmission ;
- Développement ;
- Restructuration ;
- Création d'emplois solidaires : aide destinée à soutenir les salariés qui reprennent une société sous forme de SCOP ou de SCIC (transmission de l’entreprise suite à un départ à la retraite du gérant, reprise d’entreprise ou d’association en difficulté suite à un dépôt de bilan acté par le tribunal compétent) ou bien pour la création d’une SCIC (notamment suite à la transformation de l’objet social d’une association de préfiguration Loi 1901 en une SCIC), et deviennent par-là même entrepreneurs « associés salariés » de la société coopérative ;
- Conseil.

Est exclue pour la création et la transmission : création d’un établissement secondaire d’une SCOP ou d’une SCIC dont le siège social est déjà situé en Auvergne.

INVESTISSEMENTS ÉLIGIBLES POUR L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT :

Pour l'aide au développement, sont éligibles :
- Besoins en matériels, en travaux (hors main d’œuvre) et en machines ;
- Véhicules à titre très exceptionnel (camions et véhicules utilitaires).

Les frais de communication (publicité, plaquettes, affiches, pochettes, site Internet…) et les frais de formation sont inéligibles.

INVESTISSEMENTS ÉLIGIBLES POUR L'AIDE AU CONSEIL :

Conseils en stratégie de développement, organisation, développement commercial, mise en place d’outils de gestion, etc.) réalisée par un cabinet conseil ou un autre prestataire, notamment associatif, ayant une compétence technique spécifique et unique (Union Régionale des SCOP d’Auvergne en matière de SCOP ou de SCIC par exemple).

Sont inéligibles :
- Prestations d'ordre juridique (notamment la rédaction des statuts d’entreprise ou d’association, les frais d’immatriculation, etc.) ;
- Services ordinaires de conseil fiscal et/ou juridique.

Bénéficiaires

Entreprises créées sous la forme d’une SCOP ou d’une SCIC.

Montant

- Création et transmission : subvention de 7 500 € par structure, 10 000 € si la structure est labellisée par l’Union Régionale des SCOP d’Auvergne et sur présentation d’un justificatif d’adhésion établi par ce même réseau référent. Cette aide est limitée à une seule par structure ;

- Développement : subvention représentant 50 % des investissements HT, plafonnée à 10 000 € par projet. Cette aide est limitée à une seule par structure et par an ;

- Restructuration : avance remboursable à taux zéro, plafonnée à 10.000 € par structure. Une seule avance remboursable à taux zéro pourra être consentie par structure ;

- Emplois solidaires : 6 000 € par emploi ainsi maintenu au sein de la SCOP (ou de la SCIC) ou bien créé au sein de la SCIC, dès lors qu’il s’agisse d’un poste d’entrepreneur « associé salarié » en CDI à temps plein, et ce dans la limite de 6 postes maximum par structure éligible à ce dispositif d’aide.
Cette aide ne peut être consentie qu’une seule fois par structure reprise sous forme de SCOP (ou de SCIC) ou créée sous forme de SCIC.
Cette aide n’est pas cumulable avec le dispositif régional des Emplois Tremplins. Les sociétés coopératives intervenant dans les secteurs de la culture et de l’environnement seront prioritairement traitées au titre du dispositif des Emplois Tremplins ;

- Conseil : subvention représentant 50 % de la prestation, plafonnée à 4 000 €. L'aide est limitée à une seule aide par structure et par an.

Condition d'attribution

CREATION ET TRANSMISSION :

La demande d’aide doit être formulée dans l’année qui suit la création de l’entreprise ou la transmission de la société devenue une SCOP ou une SCIC notamment suite à la reprise de l’entreprise à la barre du tribunal ou bien encore au départ à la retraite de l’ancien dirigeant (à la date de création ou de modification des statuts de l’entreprise coopérative, avec la copie de l’extrait K-BIS du Registre du Commerce et des Sociétés ou du Répertoire des Métiers).

DÉVELOPPEMENT :

La structure faisant une demande d’aide au développement doit être créée depuis plus d’une année.

RESTRUCTURATION :

- Sont éligibles à l’aide à la restructuration du Besoin en Fonds de Roulement, les SCOP ou les SCIC qui connaissent des difficultés conjoncturelles ponctuelles ;
La structure doit faire apparaître, obligatoirement, dans son plan de restructuration les soutiens financiers sollicités auprès d’autres partenaires publics (Département, État…) et/ou privés (apports nouveaux des associés, banques, fondations, mécénats, associations de prêts d’honneur, etc.) ;
- Une analyse financière du Besoin en Fonds de Roulement de la structure est effectuée par le service instructeur du Conseil régional.

CONSEIL :

L’aide au conseil ne s’applique qu’aux structures créées depuis plus d’un an.