INSTITUT SUPERIEUR DES METIERS

Observatoire des aides aux entreprises

Prêt d'honneur Vendée Premier recrutement

 
Financement : Département 85 - Vendée, Financement privé

Objectifs

Aider les créateurs ou repreneurs d'entreprise à financer un projet de premier recrutement dans les 2 ans qui suivent l'immatriculation de l'entreprise.

Opérations éligibles



Recrutement du premier salarié en CDI, à temps complet.

NB : la création d’un CDI à temps partiel - 50% minimum - pourra être validée à titre exceptionnel sur dérogation.

Bénéficiaires

Entreprises crées ou reprises depuis moins de 3 ans appartenant à l'un des secteurs d'activité suivants :
- Artisanat,
- Commerce,
- Industrie,
- Services aux particuliers,
- Services aux entreprises,
- Produits agricoles (transformation et commercialisation),
- Exploitation des ressources naturelles.

Les activités suivantes sont exclues :
- activités d'intermédiation financière (NAF : Section K - de 6411Z à 6499Z)
- activités immobilières (NAF : Section L - de 6810Z à 6820B)
- activités agricoles (NAF : Section A - de 0111Z à 0240Z)
- professions libérales non inscrites au RCS ou RM
- franchises sans réelle autonomie du porteur de projet
- filiales et transformations de sociétés
- activités saisonnières (bail précaire - immatriculation temporaire)
- projets éloignés de l’éthique (préjudice à la personne ou aux bonnes mœurs).

Montant

Prêt d'honneur à la personne à taux 0 :
- d'un montant équivalent à 2 à 4 mois de SMIC (charges sociales incluses),
- dans la limite de 6.000 €,
- remboursable sur 36 mois.

Condition d'attribution

Le siège social de l'entreprise doit se situer sur le territoire d'une collectivité agréée par l’une des quatre plateformes et exercer son activité principalement sur le dit territoire.
Mis à jour le 02 juin 2014

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l’ISM. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, une Foire aux questions est à votre disposition pour vous apporter toutes les précisions utiles à votre démarche de demande d'aide publique. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact accessible depuis notre FAQ.

Qui contacter ?

Source de l’information

Consulter l'actualité "Un prêt d'honneur pour les TPE" sur le site du Conseil Général de la Vendée.
Avec le soutien de