INSTITUT SUPERIEUR DES METIERS

Objectifs

- Réaliser une analyse approfondie de la situation de l'établissement en matière de production et de gestion de déchets ;
- Réaliser une étude critique et comparative des solutions techniques et/ou organisationnelles envisageables aboutissant à un programme d'intervention hiérarchisé ;
- Accompagner la certification (qualité, management environnemental, etc.) dans les PME du secteur des activités du déchet.

Bénéficiaires

- Entreprises hors BTP,
- Délégataires des collectivités,
- Tout maître d'ouvrage intervenant dans le secteur concurrentiel : CCI, chambre d'agriculture, coopératives, collectivités, etc.

Des conditions particulières existent pour les entreprises du secteur des transports.

Montant

Subvention couvrant une partie du montant de la prestation, sous réserve de conditions régionales particulières, dans la limite de 50 000 €. Le taux plafond dépend de la taille de l'entreprise :
- Petites entreprises : 70 %,
- Moyennes entreprises : 60 %,
- Grandes entreprises : 50 %.

L'ADEME apporte en outre une offre structurée de services sous forme de cahiers des charges et d'éditions techniques adaptés, de listes de prestataires d'ingénierie référencés, de formations et de manifestations :
- Publications : "Entreprises : comment bien gérer vos déchets", "Organiser la gestion des déchets dans l'entreprise" ;
- Manifestations : "Filières et recyclage, le colloque des professionnels sur les produits en fin de vie", "Rencontres nationales de la prévention de la production des déchets".

Informations complémentaires

La prestation doit être effectuée par un prestataire adhérent à la charte de l'Ademe (une liste des prestataires chartés, régulièrement mise à jour, est téléchargeable sur le site de l'Ademe).