INSTITUT SUPERIEUR DES METIERS

Objectifs

Inciter et soutenir la création et le développement de projets de qualité, innovants, identitaires et structurants à vocation touristique.

Opérations éligibles

- Projets associant hébergements et activités et qui ne sont pas éligibles à une aide sectorielle,

- Projets touristiques s'inscrivant dans la politique de développement territorial durable de pays et dans les critères d'éco-conditionnalité du Conseil régional,

- Projets respectant les prescriptions du cahier d'idées Nattitude,

- Projets apportant une vraie plus-value différenciatrice en termes :
* d'équipements de loisirs intégrés novateurs autour d'une thématique identitaire de l'Auvergne : l'eau/le bien-être,
* d'éléments de confort et d'ambiance originaux dans leur conception et/ou dans les matériaux utilisés,
* de prise en compte forte de l'approche développement durable dans toutes ses composantes : construction, fonctionnement, intégration dans l'environnement de proximité, filières courtes, etc.

- Investissements d'équipements et d'aménagements liés à (ou aux) l'activité(s) proposée(s),
- Investissements immobiliers, d'équipements et d'aménagements liés à des projets d'hébergement innovants et adaptés aux demandes spécifiques des clientèles ciblées,
- Honoraires d'architectes, de décorateurs et de professionnels de l'aménagement paysager,
- Les deux diagnostics énergétiques permettant de mesurer l'impact des travaux en terme de classement sur l'échelle énergétique.

Bénéficiaires

Tous types de maîtres d'ouvrages privés, associatifs et publics.

Montant

Subvention représentant 15 % du coût total HT d'un investissement minimum de 300 000 € HT avec un plafond de dépenses éligibles de 1 600 000 € HT.

Ce financement est cumulable avec toute autre aide publique dans la limite des plafonds fixés par l'Union Européenne.

Condition d'attribution

- Le porteur de projet devra :
* Prendre en compte le respect des critères d'éco-conditionnalité,
* Réaliser une étude de faisabilité incluant une étude de marché et une étude financière et commerciale,
* Réaliser une étude technique et thermique (bâtiments neufs ou nouvelles partie de bâtiments) avec l'intervention d'un architecte,
* Prendre en compte les exigences du label "Qualité Tourisme" selon le type d'hébergement créé,
* Respecter l'intégration du projet dans son environnement naturel bâti et privilégier les matériaux naturels locaux et régionaux,
* Respecter les critères qualitatifs imposés par ailleurs pour l'éligibilité aux programmes d'aides régionaux (niveaux de classement, chartes, etc.),
* Respecter toutes les normes réglementaires en vigueur dans les secteurs d'activités concernés,
* Respecter une période d'exploitation minimum de 6 mois par an,
* Transmettre des données dans le cadre des enquêtes de SPOT Auvergne,
* Adhérer à une structure de commercialisation régionale ou départementale,
* Adhérer à l'ANCV ;

- L'opération devra s'inscrire dans les objectifs de la charte de pays ou dans le projet de territoire (s'il n'y a pas de charte) de son lieu d'implantation ;

- Dans le cas où interviendrait un transfert de propriété de l'objet de la subvention dans les 7 ans qui suivent la date d'achèvement de l'opération subventionnée (date de mandatement de la subvention), le bénéficiaire s'engage à reverser une partie de l'aide perçue au prorata du nombre d'années restant. L'engagement est également applicable dans le cas d'un changement de destination de l'objet subventionné.