Programme de valorisation des ressources renouvelables du Limousin - soutien des filières déchets et biomasse
Objectifs
- Inciter les fournisseurs régionaux de biens et services à valoriser les ressources renouvelables disponibles en Limousin, en harmonie avec les stratégies "eau" et "paysage" des territoires, à destination du marché régional ou extra-régional ;- Soutenir la création de nouvelles filières de recyclage des déchets.
L'objectif visé à terme est de répondre aux objectifs de réduction des émissions de GES à l'horizon 2050.
Opérations éligibles
Investissements et études permettant la création de nouvelles filières de recyclage des déchets, dont méthanisation, ou de production industrielle de plaquettes forestières.Dans le cas des déchets et plaquettes forestières seront privilégiés les équipements structurants pour le territoire régional.
Bénéficiaires
- Entreprises industrielles et commerciales,- Collectivités,
- Établissements publics,
- Associations,
- Structures consulaires,
- Syndicats professionnels,
- Bailleurs sociaux.
Montant
- Déchets : subvention représentant le taux maximum fixé selon le régime cadre applicable ;- Plaquettes forestières : subvention représentant 30 % maximum du montant des investissements éligibles, dont 100 € par m3 abrités pour le bâtiment ;
- Méthanisation : subvention représentant 45 % maximum du montant total des dépenses éligibles, avec un temps de retour actualisé à 5 ans.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l’ISM. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, une Foire aux questions est à votre disposition pour vous apporter toutes les précisions utiles à votre démarche de demande d'aide publique. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact accessible depuis notre FAQ.
Qui contacter ?
Formulaire
Source de l’information
Consulter la fiche du dispositif Développer l'offre régionale de ressources renouvelables sur le site de la région du Limousin.
Avec le soutien de
