ISM Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT)

FRANCE

Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT)

Financement : État, CDC

Objectifs

Compléter le dispositif actuel de revitalisation économique venant en aide aux territoires touchés par des restructurations d'entreprises, notamment les bassins d'emploi ayant connu des réductions d'effectifs dans des entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire.

Le Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) doit permettre, de 2009 à 2011, l'octroi par OSEO de 135 M€ de prêts sans garantie aux entreprises favorisant les créations d'emplois sur ces territoires.

Fin 2010, 23 nouveaux territoires éligibles ont été retenus et 173 projets d'entreprises accompagnés (PRT d'OSEO) pour un montant de prêts de 41,73 M€.

Bénéficiaires

Entreprises :
- de moins de 1 000 salariés,
- porteuses de projets de développement.

Territoires éligibles :
Territoires touchés par des restructurations économiques et qui ne donnent pas lieu à des actions de revitalisation.

Montant

Prêt sans garantie.

L'État et la Caisse des Dépôts ont doté OSEO d'un fonds de garantie de 45 M€.

Condition d'attribution

Les entreprises bénéficiaires devront créer ou préserver de 10 à 500 emplois dans les territoires touchés par des restructurations économiques.

La mise en place du FNRT dans un territoire se résume en 3 étapes :

1. le Préfet de département sollicite le Comité National de Suivi du FNRT en vue d'obtenir l'éligibilité au fonds d'un territoire soumis à des restructurations économiques ne donnant pas lieu à revitalisation ;

2. le Comité National de Suivi du FNRT statue sur l'éligibilité de la demande. Il flèche en direction du territoire sélectionné une enveloppe-cible de prêts en fonction de l'ampleur des sinistres et du tissu économique concerné ;

3. le Comité de Pilotage Local, qui comprend les services territoriaux de l'État (dont notamment les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), OSEO et la Caisse des Dépôts, est réuni et présidé par le Préfet de département. Il est chargé de recueillir les projets d'entreprises.

Informations complémentaires

Lire le communiqué de presse du 10 avril 2009 et l'actualité du 29 janvier 2010 sur le site d'OSEO.

Mis à jour le 11 octobre 2012

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Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l’ISM. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, une Foire aux questions est à votre disposition pour vous apporter toutes les précisions utiles à votre démarche de demande d'aide publique. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact accessible depuis notre FAQ.

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