INSTITUT SUPERIEUR DES METIERS

Observatoire des aides aux entreprises

Soutien aux projets de R&D labellisés des pôles de compétitivité et aux projets collaboratifs hors pôles

 
Financement : Région Bretagne

Objectifs

- Soutenir les projets labellisés par les pôles de compétitivité en favorisant les collaborations entre organismes de recherche et entreprises, notamment les PME dans le cadre des pôles de compétitivité ;

- Soutenir les projets collaboratifs (hors pôles de compétitivité) :
* Favoriser les échanges entre le secteur public de la recherche et les entreprises ;
* Prendre en compte les besoins des industriels ;
* Apporter les compétences des stagiaires dans les entreprises.

Opérations éligibles

- Projets de R&D labellisés dans le cadres des appels à projets nationaux dans les pôles de compétitivité ;
- Programmes de Recherche Collaboratifs (PRC) conduits par au moins une entreprise et un laboratoire, ainsi que les projets portés par des laboratoires de recherche répondant à des besoins industriels exprimés collectivement.

Dépenses éligibles : ensemble des coûts internes et externes, strictement liés au projet de R&D.

Pour les établissements publics de recherche, les salaires des personnels statutaires ne sont pas éligibles.


Bénéficiaires

- PME selon la définition européenne en vigueur dans le cadre des pôles de compétitivité,
- Tous partenaires, implantés en Bretagne, d'un projet collaboratif hors pôles : entreprises, établissements de recherche et centres techniques, ou associations regroupant ces structures ;
- Structures de recherche.

Montant

Subvention représentant :
- 50 % maximum des coûts éligibles pour les entreprises et établissements privés ;
- 80 % maximum des coûts éligibles pour les établissements publics de recherche.

Les modalités de financement respecteront l'encadrement communautaire des aides à la RDI (Recherche Développement Innovation).

Condition d'attribution

- Les projets hors pôles devront concerner une thématique d'intérêt régional. Seront notamment privilégiées les thématiques trans-sectorielles ou trans-filières ;
- L'expertise des CRITT (Centres Régionaux d'Innovation et de Transfert de Technologie) et des CIT (Centre d'Innovation Technologique) bretons devra être largement sollicitée pour l'ingénierie des projets ;
- La nature de la collaboration, la sortie des projets et le traitement de la propriété intellectuelle seront également pris en compte par la Région.

Informations complémentaires

Les projets sont examinés par le Comité Technique des Aides aux Entreprises qui évalue notamment l'intérêt économique du projet. Les projets sont ensuite soumis à la décision de la Commission permanente du Conseil régional de Bretagne pour accord de financement.

Les aides de la Région Bretagne sont en cours de mise à jour.

Mis à jour le 07 juillet 2014

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l’ISM. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, une Foire aux questions est à votre disposition pour vous apporter toutes les précisions utiles à votre démarche de demande d'aide publique. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact accessible depuis notre FAQ.

Qui contacter ?

Région Bretagne - Service Innovation et transfert de technologie
Direction de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
283, avenue du Général Patton 
CS 21101 35711 RENNES CEDEX 7

Tél. : 02 99 27 15 82
Site : http://www.region-bretagne.fr
Mél : innovation.sitt@region-bretagne.fr

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